🤔établissements d'hébergement

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 28 févr. 2017

🤔artistes

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À Ministère de la culture • 21 févr. 2017

🤔politique des transports

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 7 févr. 2017

🤔taxe sur les véhicules de sociétés

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 31 janv. 2017

🤔conventions avec les praticiens

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💡Réponse de Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 6 déc. 2016

🤔retraites complémentaires

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 11 oct. 2016

🤔aide juridictionnelle

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 6 sept. 2016

🤔ordre professionnel

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 9 août 2016

🤔annuités liquidables

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💡Réponse de Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 5 juil. 2016

🤔titularisation

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💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique • 21 juin 2016

🤔conditions d'attribution

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💡Réponse de Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 24 mai 2016

🤔RSA

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 5 avr. 2016

🤔autistes

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💡Réponse de

Laurence Rossignol, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes • 22 mars 2016

🤔établissements

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À Ministère des solidarités et de la santé • 22 mars 2016

🤔transport de marchandises

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget • 8 mars 2016

🤔orthophonistes

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 20 oct. 2015

🤔élevage

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 25 août 2015

🤔AFPA

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💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social • 28 juil. 2015

🤔perspectives

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💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 28 juil. 2015

🤔champ d'application

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💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social • 21 juil. 2015

🤔Israël et territoires palestiniens

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💡Réponse de

Laurent Fabius, Ministère des affaires étrangères et du développement international • 21 juil. 2015

🤔contrats à durée déterminée

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À Ministère du travail • 21 avr. 2015

🤔optique

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💡Réponse de

Carole Delga, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 24 mars 2015

🤔retraites complémentaires

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 10 févr. 2015