🤔énergies nouvelles

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 25 avr. 2017

🤔comptabilité

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics • 4 avr. 2017

🤔crédit d'impôt

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics • 4 avr. 2017

🤔jeux vidéo

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💡Réponse de

Fleur Pellerin, Ministère de la culture et de la communication • 17 janv. 2017

🤔politique à l'égard des rapatriés

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💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 22 nov. 2016

🤔annuités liquidables

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💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique • 16 août 2016

🤔recouvrement

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À Ministère de l'action et des comptes publics • 12 juil. 2016

🤔coopératives

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💡Réponse de

Emmanuel Macron, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique • 14 juin 2016

🤔SCOP

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💡Réponse de

Emmanuel Macron, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique • 14 juin 2016

🤔masseurs-kinésithérapeutes

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 14 juin 2016

🤔nom

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💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 12 avr. 2016

🤔football

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💡Réponse de

Thierry Braillard, Secrétariat d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports • 5 avr. 2016

🤔politique à l'égard des handicapés

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💡Réponse de

Laurence Rossignol, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes • 22 mars 2016

🤔contractuels

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 1 mars 2016

🤔protection des consommateurs

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 1 déc. 2015

🤔médicaments

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À Ministère des solidarités et de la santé • 1 déc. 2015

🤔télévision

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💡Réponse de

Fleur Pellerin, Ministère de la culture et de la communication • 6 oct. 2015

🤔économies d'énergie

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 22 sept. 2015

🤔taux

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À Ministère de l'action et des comptes publics • 22 sept. 2015

🤔A 45

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À Ministère chargé des transports auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire • 23 juin 2015

🤔A 45

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À

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 16 juin 2015

🤔pneumatiques

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À

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 3 mars 2015

🤔immigration

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense • 24 févr. 2015

🤔pneumatiques

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À

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 17 févr. 2015