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🤔allocations familiales
19 avr. 2016
• 💡Réponse de
Laurence Rossignol
,
Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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🤔allergies
22 mars 2016
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
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🤔orthophonistes
22 mars 2016
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
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🤔assainissement
19 janv. 2016
• 💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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🤔effectifs de personnel
19 janv. 2016
→
Christiane Taubira
,
Ministère de la justice
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🤔cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
19 janv. 2016
→
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
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🤔indemnité de résidence
29 déc. 2015
• 💡Réponse de
Marylise Lebranchu
,
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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🤔électricité
22 déc. 2015
• 💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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🤔activités
15 déc. 2015
→
Fleur Pellerin
,
Ministère de la culture et de la communication
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🤔politique à l'égard des handicapés
24 nov. 2015
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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🤔lutte et prévention
17 nov. 2015
• 💡Réponse de
Manuel Valls
,
Premier ministre
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🤔police municipale
20 oct. 2015
→
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
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🤔établissements
13 oct. 2015
• 💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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🤔tarifs
29 sept. 2015
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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🤔allocation aux adultes handicapés
4 août 2015
• 💡Réponse de
Ségolène Neuville
,
Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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🤔développement durable
15 juil. 2015
• 💡Réponse de
Sylvia Pinel
,
Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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🤔protection des consommateurs
7 juil. 2015
• 💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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🤔pollution atmosphérique
16 juin 2015
• 💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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🤔entreprises en difficulté
12 mai 2015
• 💡Réponse de
Emmanuel Macron
,
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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🤔missions
5 mai 2015
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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🤔logement
28 avr. 2015
• 💡Réponse de
Sylvia Pinel
,
Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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🤔bilan et perspectives
21 avr. 2015
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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🤔commémorations
21 avr. 2015
• 💡Réponse de
Jean-Marc Todeschini
,
Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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🤔installations classées
21 avr. 2015
• 💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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