Question au gouvernement sur missions - DemoKratia

🧭Gouvernement Valls 2

Manuel Valls, Premier ministre

Jean-Marie Le Guen, Secrétariat d'État, chargé des relations avec le Parlement

Thierry Mandon, Secrétariat d'État, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

Clotilde Valter, Secrétariat d'État, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

Ericka Bareigts, Secrétariat d’État, chargé de l’égalité réelle

Jean-Vincent Placé, Secrétariat d'État, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

Juliette Méadel, Secrétariat d’État, chargé de l’aide aux victimes

Laurent Fabius, Ministère des affaires étrangères et du développement international

Harlem Désir, Secrétariat d'État, chargé des affaires européennes

Annick Girardin, Secrétariat d'État, chargé du développement et de la francophonie

Thomas Thévenoud, Secrétariat d'État, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Matthias Fekl, Secrétariat d'État, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

André Vallini, Secrétariat d'État, chargé du développement et de la francophonie

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Laurence Rossignol, Secrétariat d'État, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

Ségolène Neuville, Secrétariat d'État, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Pascale Boistard, Secrétariat d'État, chargé des des droits des femmes

Laurence Rossignol, Secrétariat d'État, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Fleur Pellerin, Ministère de la culture et de la communication

Marylise Lebranchu, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

André Vallini, Secrétariat d'État, chargé de la réforme territoriale

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense

Kader Arif, Secrétariat d'État, chargé des anciens combattants et de la mémoire

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, chargé des anciens combattants et de la mémoire

Ségolène Royal, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Emmanuel Macron, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Carole Delga, Secrétariat d'État, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Axelle Lemaire, Secrétariat d'État, chargé du numérique

Martine Pinville, Secrétariat d'État, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Geneviève Fioraso, Secrétariat d'État, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Thierry Mandon, Secrétariat d'État, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics

Christian Eckert, Secrétariat d'État, chargé du budget

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

Christiane Taubira, Ministère de la justice

Sylvia Pinel, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

George Pau-Langevin, Ministère des outre-mer

François Rebsamen, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Patrick Kanner, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Thierry Braillard, Secrétariat d'État, chargé des sports

Myriam El Khomri, Secrétariat d'État, chargé de la politique de la ville

Hélène Geoffroy, Secrétariat d’Etat, chargé de la ville

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Myriam El Khomri, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Patrick Kanner, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice

Jean-Marc Ayrault, Ministère des affaires étrangères et du développement international

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Barbara Pompili, Secrétariat d’Etat, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

Ségolène Neuville, Secrétariat d'État, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Pascale Boistard, Secrétariat d'État, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

Jean-Michel Baylet, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Estelle Grelier, Secrétariat d’Etat, chargé des collectivités territoriales

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable

Audrey Azoulay, Ministère de la culture et de la communication

Laurence Rossignol, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique

Laurence Rossignol, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances

Christian Eckert, Secrétariat d'État, chargé du budget

Martine Pinville, Secrétariat d'État, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Axelle Lemaire, Secrétariat d'État, chargé du numérique

Christophe Sirugue, Secrétariat d'État, chargé de l'industrie

Christian Eckert, Secrétariat d'État, chargé du budget et des comptes publics

Axelle Lemaire, Secrétariat d'État, chargé du numérique et de l'innovation

Ericka Bareigts, Ministère des outre-mer

Clotilde Valter, Secrétariat d’Etat, chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage

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🤔Question💡Réponse

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 5 mai 2015

Le décret n° 2012-1116 du 2 octobre 2012 relatif aux missions médico-économiques de la Haute autorité de santé précise les cas dans lesquels une évaluation médico-économique est requise pour les produits de santé, en raison notamment de l'amélioration du service médical rendu par le produit ou la technologie et des coûts prévisibles de son utilisation ou de sa prescription ; il précise également les conditions dans lesquelles elle est réalisée, notamment les critères d'appréciation et les délais applicables. Les premiers travaux d'évaluation produits par la commission spécialisée compétente de la haute autorité de santé (HAS) sont disponibles. Un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur l'évaluation médico-économique en santé (décembre 2014) rappelle que la France a fait le choix d'une évaluation médico-économique informationnelle afin d'enrichir l'information du décideur en déterminant parmi plusieurs stratégies de prise en charge comparables celles qui présentent la plus grande efficience. Cette méthode conduit à ajuster le prix des produits de santé en fonction de leur efficacité respective. Ce choix est différent de celui fait en Angleterre où l'avis du National Institute for Health and Care Excellence (NICE), l'équivalent de la HAS, détermine la prise en charge du médicament concerné. Cette réflexion sur la place de la médico-économie dans l'évaluation des médicaments s'inscrit dans une réflexion plus large sur la rénovation des modalités d'évaluation médico-technique des produits de santé. Lors de l'examen de la loi de financement de la sécurité sociale 2015, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a annoncé la mise en place d'un groupe de travail spécifique sur cette question. Ce groupe de travail réunit, sous la présidence de Mme Dominique Polton, les administrations concernées, l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, la HAS, les représentants des industriels et des usagers.

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