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📜Loi
🤔Question
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Citoyen(ne)
Groupe
David Douillet
☎️06 63 38 77 83
📧davdouillet@gmail.com
Précédemment
Ministère des sports
• Ministre •
26 sept. 2011
-
10 mai 2012
Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger
• Secrétaire d'État •
29 juin 2011
-
26 sept. 2011
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• En mission "Les possibilités de contractualisation entre la Fédération nationale des chasseurs et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, l'Office national des forêts et le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres" •
16 févr. 2011
-
29 juin 2011
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Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (262)
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>
David Douillet
> 🧭Gouvernement >
🤔Questions
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Agriculture
Aménagement du territoire
Banques et établissements financiers
Collectivités territoriales
Commerce et artisanat
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Déchets, pollution et nuisances
Décorations, insignes et emblèmes
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Enseignement privé
Enseignement supérieur
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Politique extérieure
Professions de santé
Retraites : généralités
Sécurité publique
Sécurité routière
Sécurité sociale
Sports
Système pénitentiaire
Télécommunications
Tourisme et loisirs
Transports routiers
Travail
Tva
Voirie
Tri
Récents
🤔élus locaux
💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
•
25 oct. 2016
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🤔médaille de la reconnaissance française
À
Manuel Valls
,
Premier ministre
•
25 oct. 2016
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🤔plans de prévention des risques
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
•
18 oct. 2016
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🤔cession
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
•
20 sept. 2016
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🤔taxes foncières
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère des finances et des comptes publics
•
30 août 2016
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🤔eau
💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
•
26 juil. 2016
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🤔réfugiés
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
•
5 juil. 2016
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🤔taxe d'aménagement
💡Réponse de
Sylvia Pinel
,
Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
•
17 nov. 2015
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🤔prêts
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère des finances et des comptes publics
•
13 oct. 2015
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🤔fêtes foraines
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
•
29 sept. 2015
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🤔politique du sport
💡Réponse de
Thierry Braillard
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
•
22 sept. 2015
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🤔crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
💡Réponse de
Emmanuel Macron
,
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
•
1 sept. 2015
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🤔déchets
💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
•
21 juil. 2015
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🤔régime social des indépendants
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
•
26 mai 2015
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🤔pensions de réversion
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère des finances et des comptes publics
•
28 avr. 2015
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🤔DGF
💡Réponse de
Marylise Lebranchu
,
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
•
10 févr. 2015
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🤔allocations et ressources
À Ministère des solidarités et de la santé •
10 févr. 2015
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🤔entreprises adaptées
💡Réponse de
François Rebsamen
,
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
•
3 févr. 2015
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🤔établissements
💡Réponse de
Christiane Taubira
,
Ministère de la justice
•
20 janv. 2015
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🤔air
💡Réponse de
Philippe Martin
,
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
•
13 janv. 2015
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🤔entreprises
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère des finances et des comptes publics
•
30 déc. 2014
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🤔lait
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
23 déc. 2014
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🤔conditions d'accès
💡Réponse de
Frédéric Cuvillier
,
Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
•
23 sept. 2014
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🤔PME
💡Réponse de Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social •
16 sept. 2014
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