M. Matthias Fekl attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le décret n° 2013-440 du 28 mai 2013 qui autorise Électricité de France à utiliser du combustible dit « mox »dans les réacteurs n° 3 et n° 4 de la centrale nucléaire du Blayais. Cette décision suscite des questions, notamment car le combustible « mox » est plus radioactif que le combustible « classique ». Malgré les récentes conclusions de l'inspection qui a fait suite à la catastrophe de Fukushima, il subsiste des inquiétudes légitimes. En effet, la centrale nucléaire du Blayais, mise en service en 1981, est l'une des plus anciennes de France et elle a connu un important incident en décembre 1999. Aussi, il souhaiterait connaître quelles sont les modalités d'utilisation du combustible « mox » et si des mesures alternatives ne peuvent pas être envisagées.

Le combustible MOX, mélange d'oxyde d'uranium et de plutonium, est fabriqué à partir de matière fissile extraite des assemblages de combustibles usés et permet ainsi de réutiliser le plutonium produit lors du fonctionnement des réacteurs et l'uranium appauvri. L'utilisation de combustible MOX dans les réacteurs nucléaires français s'inscrit dans le cadre de la stratégie, choisie par la France, de traitement recyclage des combustibles usés et le réemploi des matières fissiles extraites dans les réacteurs français sous forme de MOX. Lors du Conseil de Politique nucléaire d'octobre 2012, le Président de la République a reconfirmé la stratégie de retraitement des combustibles usés et le réemploi dans les réacteurs français des matières fissiles extraites sous forme de combustible MOX. Avant la parution du décret n° 2013 440 du 28 mai 2013 autorisant Électricité de France à utiliser du combustible contenant du plutonium dans l'INB n° 110 dans les réacteurs 3 et 4 de la centrale nucléaire du Blayais, l'utilisation de ce combustible était déjà autorisée sur les 2 autres réacteurs (réacteurs 1 et 2) du site du Blayais ainsi que sur 20 autres réacteurs. Ainsi, la quantité de combustible MOX produite correspondait à la quantité nécessaire au chargement complet de tous les réacteurs autorisés. EDF a demandé l'autorisation d'utiliser du combustible contenant du plutonium (MOX) dans les 2 autres réacteurs du site de Blayais (INB n° 110) afin qu'un plus grand nombre de réacteurs soit disponible pour le même nombre d'assemblages neufs de combustible MOX, permettant ainsi l'utilisation de ce combustible même en cas d'aléas sur un ou deux réacteurs. La demande a été instruite conformément aux dispositions du décret n° 2007 1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, après organisation d'une enquête publique et avis favorable délivré par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) le 9 octobre 2012, sans prescription supplémentaire. Dans cet avis, 1'ASN considère notamment que l'expérience acquise depuis 1987 sur l'utilisation du MOX dans les réacteurs nucléaires français n'a pas fait apparaître de comportement du combustible différent en exploitation de celui du combustible à l'uranium enrichi. La gestion du combustible MOX fait l'objet en France d'un examen et d'une autorisation par l'ASN, réacteur par réacteur, ce qui garantit un niveau de sûreté comparable, tant en fonctionnement normal qu'en situation accidentelle.