16 sept. 2014 → 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics

16 sept. 2014 → 💡Réponse de

Kader Arif, Secrétariat d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

2 sept. 2014 → 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

5 août 2014 → 💡Réponse de

Delphine Batho, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

5 août 2014 → 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics

5 août 2014 → 💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense

24 juin 2014 →

Marylise Lebranchu, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

17 juin 2014 → Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

3 juin 2014 → 💡Réponse de

Kader Arif, Secrétariat d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

3 juin 2014 → 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

13 mai 2014 → 💡Réponse de

Aurélie Filippetti, Ministère de la culture et de la communication

6 mai 2014 →

Aurélie Filippetti, Ministère de la culture et de la communication

29 avr. 2014 → Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

29 avr. 2014 → Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

18 mars 2014 → 💡Réponse de

Aurélie Filippetti, Ministère de la culture et de la communication

4 mars 2014 → 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

25 févr. 2014 → 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

25 févr. 2014 → 💡Réponse de

Frédéric Cuvillier, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

25 févr. 2014 → 💡Réponse de Ministère de l'intérieur

21 janv. 2014 → 💡Réponse de

Geneviève Fioraso, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

7 janv. 2014 → 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

24 déc. 2013 → Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

24 déc. 2013 → Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

17 déc. 2013 → Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social