🤔réglementation

---

💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 7 févr. 2017

🤔travailleurs de la mine : annuités liquidables

---

💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 15 nov. 2016

🤔revalorisation

---

💡Réponse de Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 12 juil. 2016

🤔électricité

---

💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 5 juil. 2016

🤔intégration en milieu scolaire

---

À Ministère de l'éducation nationale • 12 avr. 2016

🤔régimes de base

---

💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 5 avr. 2016

🤔coopération

---

À Ministère des solidarités et de la santé • 29 mars 2016

🤔indemnité de résidence

---

💡Réponse de

Marylise Lebranchu, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique • 29 déc. 2015

🤔programmes

---

💡Réponse de

Benoît Hamon, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 7 oct. 2014

🤔métaux

---

💡Réponse de

Valérie Fourneyron, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 2 sept. 2014

🤔convention fiscale avec l'Allemagne

---

À Ministère de l'économie • 24 juin 2014

🤔biométhane carburant

---

💡Réponse de

Delphine Batho, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 14 janv. 2014

🤔bassins miniers

---

💡Réponse de

Arnaud Montebourg, Ministère du redressement productif • 16 juil. 2013

🤔situation financière

---

💡Réponse de

Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances • 28 mai 2013

🤔revendications

---

💡Réponse de

Kader Arif, Ministère chargé des anciens combattants • 5 mars 2013

🤔revendications

---

💡Réponse de

Kader Arif, Ministère chargé des anciens combattants • 19 févr. 2013

🤔convention fiscale avec l'Allemagne

---

💡Réponse de

Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances • 15 janv. 2013