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🤔réglementation
7 févr. 2017
• 💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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🤔travailleurs de la mine : annuités liquidables
15 nov. 2016
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
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🤔revalorisation
12 juil. 2016
• 💡Réponse de Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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🤔électricité
5 juil. 2016
• 💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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🤔intégration en milieu scolaire
12 avr. 2016
→ Ministère de l'éducation nationale
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🤔régimes de base
5 avr. 2016
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
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🤔coopération
29 mars 2016
→ Ministère des solidarités et de la santé
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🤔indemnité de résidence
29 déc. 2015
• 💡Réponse de
Marylise Lebranchu
,
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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🤔programmes
7 oct. 2014
• 💡Réponse de
Benoît Hamon
,
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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🤔métaux
2 sept. 2014
• 💡Réponse de
Valérie Fourneyron
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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🤔convention fiscale avec l'Allemagne
24 juin 2014
→ Ministère de l'économie
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🤔biométhane carburant
14 janv. 2014
• 💡Réponse de
Delphine Batho
,
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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🤔bassins miniers
16 juil. 2013
• 💡Réponse de
Arnaud Montebourg
,
Ministère du redressement productif
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🤔situation financière
28 mai 2013
• 💡Réponse de
Pierre Moscovici
,
Ministère de l'économie et des finances
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🤔revendications
5 mars 2013
• 💡Réponse de
Kader Arif
,
Ministère chargé des anciens combattants
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🤔revendications
19 févr. 2013
• 💡Réponse de
Kader Arif
,
Ministère chargé des anciens combattants
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🤔convention fiscale avec l'Allemagne
15 janv. 2013
• 💡Réponse de
Pierre Moscovici
,
Ministère de l'économie et des finances
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