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🤔Importations de produits chinois provenant du travail forcé des Ouïghours.
À
Franck Riester
,
Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
•
16 mars 2021
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🤔Conditions d'exercice des AESH
À
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
•
16 mars 2021
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🤔Remboursement des médicaments à base d'anticorps monoclonaux anti-CGRP
À
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
2 févr. 2021
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🤔Nouvelle bonification indiciaire
À
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
7 mai 2019
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🤔Modalités d'organisation de la procédure concurrentielle avec négociation
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
•
12 mars 2019
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🤔Organisation de commission de délégation de service public à distance
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
•
12 mars 2019
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🤔Dématérialisation des dossiers de permis de conduire
💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de la justice
•
4 sept. 2018
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🤔Taux de TVA applicable aux travaux de restauration d'un patrimoine culturel
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
•
14 août 2018
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🤔Application du régime du mécénat aux entreprises de la distribution alimentaire
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
•
12 juin 2018
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