🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
<
🏠Logement
🩺Santé
🏛️Institutions
⚽Sports
🛒Commerce
👵Séniors
🏙️Villes
🌊Mer
🎒Jeunesse
🔬Recherche
💡Innovation
🚜Agriculture
🎓Éducation
👪Familles
🤝Associations
♿Handicap
🦔Animaux
🌱Biodiversité
📱Numérique
🏡Ruralité
⚡Énergies
🔧Travail
🪙Économie
⚖️Justice
🥖Alimentation
🚨Sécurité
🦾Durabilité
🏞️Territoires
🩴Tourisme
🇪🇺Europe
🛂Immigration
🚄Transports
🏤Administrations
🎣Pêche
🌍Environnement
🎭Culture
📰Médias
🛠️Artisans
🌳Forêts
🗺️International
🤗Social
🎗️Solidarité
♀️Féminisme
🪖Défense
🛐Religion
🏝️Outre-mer
🏢Entreprises
>
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Lois
🤔Questions
🔴Citoyens
🗳️Votes
Organes
ℹ️
Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Mustapha Laabid
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois
📜Propositions (1)
🖋️Amendements (562)
🗳️Votes sur lois
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (9)
💬Discussions (2)
🗳️Votes sur gouvernement
🏛️
>
Mustapha Laabid
> 🧭Gouvernement >
🤔Questions
🧮
Filtres (0/3) ▾
🧭Gouvernement
Tous
🧭Gouvernement Castex
🧭Gouvernement Philippe 2
💡Réponse
Tout
🤔Pas répondues
💡Répondues
Rubrique
Toutes
Administration
Assurance maladie maternité
Commerce extérieur
Entreprises
Fonction publique hospitalière
Marchés publics
Personnes handicapées
Taxe sur la valeur ajoutée
↕️Tri
Récents
🤔Importations de produits chinois provenant du travail forcé des Ouïghours.
16 mars 2021
→
Franck Riester
,
Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Conditions d'exercice des AESH
16 mars 2021
→
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Remboursement des médicaments à base d'anticorps monoclonaux anti-CGRP
2 févr. 2021
→
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Nouvelle bonification indiciaire
7 mai 2019
→
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Modalités d'organisation de la procédure concurrentielle avec négociation
12 mars 2019
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Organisation de commission de délégation de service public à distance
12 mars 2019
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Dématérialisation des dossiers de permis de conduire
4 sept. 2018
→ 💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de la justice
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Taux de TVA applicable aux travaux de restauration d'un patrimoine culturel
14 août 2018
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Application du régime du mécénat aux entreprises de la distribution alimentaire
12 juin 2018
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
Voir plus
⚙️
🚀