La ministre a besoin de souplesse, que peut lui donner l’ordonnance. J’ajoute qu’il est précisé dans l’article que les ordonnances seront étudiées et mises en œuvre avec les professionnels. Vous voulez un débat général alors que nous avons besoin sur ce sujet d’un débat pragmatique !
Cet article est un outil pour s’adapter aux besoins. On ne traite pas avec la même méthode la grippe aviaire et la dermatose nodulaire. Vous plaidez pour des normes très cadrées…
Par cet amendement de M. Blanchet, nous proposons que les appelés du nouveau service national puissent être mis à disposition des services du ministère de l’intérieur, en particulier de la gendarmerie, et de ceux du ministère de l’économie et des finances, plus précisément de l’administration des douanes. Cela permettrait de créer un vivier de jeunes engagés et de densifier le maillage territorial de ces forces de sécurité.
Premièrement, je souligne que l’amendement mentionne expressément qu’il ne pourra s’agir que d’une dérogation autorisée par l’État ou la personne morale en charge de cette question durant la période. Deuxièmement, je rappelle qu’un système industriel, quel qu’il soit, ne se remet pas en route du jour au lendemain, et ouvrir dans la loi la possibilité d’aller au-delà de 2040 peut offrir des perspectives aux industriels concernés et les inciter à ne pas démanteler un outil qui pourrait bien sûr s’avérer utile pour l’avenir de notre pays.
Mais si ! Je suis favorable à votre combat consistant à lutter contre les énergies fossiles et à œuvrer pour la transition énergétique de nos armées, qui doit se poursuivre. Mais je suis également favorable à la sécurité. Or aujourd’hui, la sécurité fondamentale de la nation peut être mise à mal. Je demande une suspension de séance afin de rédiger le sous-amendement.
Quelqu’un de mon groupe défendra un sous-amendement afin que les concessions existantes puissent être exploitées au-delà de 2040. Cela sécuriserait nos approvisionnements. Madame Batho, je suis de votre combat…
Puisque nous évoquons les intérêts fondamentaux de la nation et la sécurité des approvisionnements stratégiques, nous proposons que l’État puisse accorder, par dérogation, sur les hydrocarbures liquides, des permis exclusifs de recherche ou des autorisations de prospection préalable, des concessions d’exploitation ou des prolongations de concession. Nous produisons 1 % des hydrocarbures liquides consommés en France et les armées consomment 1 % de la consommation nationale, soit une parfaite correspondance des chiffres. Dans ce domaine, nous pourrions être autonomes et souverains – deux mots que nous utilisons en boucle, à juste titre – et éviter à nos armées d’être en difficulté en cas de problème d’approvisionnement à long terme. La mesure que nous proposons est pragmatique et absolument pas idéologique.
…tous les budgets régaliens ont augmenté aussi, avec plus 40 % pour le budget de la justice Celui des armées a augmenté comme jamais, Mme la ministre l’a rappelé, alors qu’il était autrefois la variable d’ajustement budgétaire. Remettons les idées en place, et surtout, participons tous à la nécessaire cohésion nationale : il serait dramatique que nos concitoyens s’opposent à la montée en puissance de nos armées.
Il nous faut emporter l’adhésion de la population à l’idée que dans un monde très perturbé, notre défense a besoin d’évolution – celle que nous avons à voter ici aujourd’hui. Par conséquent, nous devons représenter cette unité nationale. Or vous faites le contraire dans vos discours. J’entends toutes les critiques que vous pouvez nourrir à l’égard des deux derniers quinquennats, mais tout de même… Les services publics n’ont pas régressé : le budget de l’éducation nationale a augmenté depuis 2017,…
Tout cela n’a pas de sens. Concentrons-nous enfin sur le texte. Vous savez très bien que vos amendements relèvent de textes financiers et qu’il est impossible de les adopter aujourd’hui. Je ne suis pas très amusante, j’en conviens, mais soyons sérieux : il faut avancer. C’est ce que nos militaires attendent de nous.
J’ai eu tendance à m’endormir lors des nombreuses heures de débat sur le rapport annexé – nous avons examiné des centaines d’amendements dans une ambiance feutrée. Et nous nous retrouvons maintenant avec les déclinaisons des programmes présidentiels de M. Mélenchon, de Mme Le Pen, de M. Bardella !
J’admets mal l’emploi du mot « caprice » à propos du SNU. Ce n’était pas un caprice du président de la République, mais une ambition pour la jeunesse et la cohésion nationale. Certes, il a connu des difficultés de mise en œuvre, parce qu’en définitive, trop d’acteurs d’univers différents devaient gérer des cohortes très importantes de jeunes – puisque l’ambition était que tous les jeunes passent par ce dispositif. Il reste que nous aurions besoin d’un tel dispositif pour notre cohésion nationale. Le service national prévu dans ce texte est structurant et utile, mais nous devons aussi engager notre jeunesse dans les réserves – militaire, sanitaire, citoyenne ou autre – et, bien sûr, dans les armées.
Nous saluons l’augmentation, prévue dans le texte, de la cible capacitaire pour la flotte d’A400M. Cependant, les missions vont devenir plus importantes et plus diverses. Or certains équipements importants pour ces aéronefs – notamment les capacités d’autoprotection – sont manquants, insuffisants ou non opérationnels. Nous souhaitons donc inscrire dans le rapport annexé qu’une attention particulière doit être accordée aux capacités d’autoprotection. Lors des auditions conduites dans le cadre de la mission d’information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins, il a été confirmé qu’il s’agissait d’équipements essentiels mais que seule une minorité de la flotte d’A400M en était équipée.
Monsieur Lachaud, vous mettez le doigt sur un sujet important : la transition énergétique est en effet indispensable pour nos armées, de même que pour le reste de notre pays. Aujourd’hui, nos armées représentent à peu près 1 % de la consommation générale de carburant et, contrairement à ce que vous dites, la France produit tout de même 1 % de ce qu’elle consomme. J’ai déposé à l’article 6 deux amendements qui permettraient de continuer cette production afin de sécuriser les moyens de nos armées et de garantir leur autonomie énergétique. Vous anticipez sur mes amendements, et je vous en remercie.
Je rejoins les propos de M. Lachaud. Il importe d’écrire dans le rapport annexé que nous continuerons à lutter inlassablement contre les violences sexistes et sexuelles dans nos armées, leurs établissements scolaires et leurs unités militaires ; il s’agit d’une priorité. Nous avons créé à ce sujet la cellule Thémis et installé des référents mixité dans toutes les unités et dans tous les établissements scolaires, où ils ont un rôle crucial à jouer pour recueillir la parole et prendre les mesures de protection nécessaires. Cependant, nous devons renforcer l’attractivité de nos armées auprès des femmes et garantir la sécurité de celles qui s’y engagent. Il ne me paraît pas inutile de le faire apparaître dans le rapport annexé.
Le monde change à grande vitesse et emporte avec lui le destin des peuples et de continents entiers vers la tragédie de la guerre : la guerre, désormais aux portes de l’Europe, la guerre qui fût notre passé et ne doit pas devenir notre avenir. Cependant, pour être respecté, il faut être fort. Nous n’insisterons jamais assez sur l’importance de la loi que nous discutons aujourd’hui. Sa raison d’être est précisément l’incroyable accélération de l’histoire, qui se déroule sous nos yeux. L’histoire nous oblige à faire preuve de lucidité. Elle nous contraint à la regarder avec gravité. La France a eu l’intuition que se désarmer et se placer sous l’ombre américaine deviendrait tôt ou tard une faiblesse. Mais la France, plus qu’aucun autre pays européen, est solide et peut compter sur son armée pour affronter les menaces qui l’environnent. Nous le devons à une politique d’indépendance qui a guidé notre politique de défense depuis le général de Gaulle. Nous le devons aussi à la volonté politique qui a été celle du président de la République depuis 2017, celle de doubler à terme le budget de nos armées en suivant une trajectoire rigoureuse, tenue et ambitieuse. Les crédits sont d’ores et déjà passés de 32 milliards à 57 milliards d’euros, l’objectif est d’atteindre 76 milliards d’euros en 2030. Cette trajectoire était nécessaire au regard de ce que nous apprennent les conflits du monde : guerres hybrides, investissement de l’espace, avènement de la robotique et des drones. Ce ne sont pas de petites évolutions, ce sont de profonds changements technologiques et, surtout, stratégiques, dont nous commençons à peine à mesurer les conséquences et qui nous obligent à anticiper l’avenir, pour que la France et les Français demeurent en sécurité dans un monde imprévisible. Pour ce faire, il faut des moyens et une coopération toujours plus poussée avec nos alliés européens. L’interopérabilité des armes est un enjeu majeur, dont nous avons tous conscience. Bien plus qu’une armée européenne, c’est notre capacité à mener des actions en commun qui comptera et assurera notre souveraineté bien loin des tentations isolationnistes, auxquelles certains ici s’accrochent comme à de vieilles lunes. Ce sont eux qui se trompent de monde et, ce faisant, ne font que renforcer notre faiblesse et nous placer dans la main de nos ennemis. La souveraineté exige que nous nous posions les bonnes questions pour une actualisation de la LPM qui doit consacrer des moyens supplémentaires à l’augmentation et à l’adaptation de nos capacités – 36 milliards d’euros tout de même ! Le débat qui s’ouvre devra nous permettre de répondre à quelques questions. Comment favoriser la montée en puissance de la base industrielle de défense ? Comment accompagner les sous-traitants de la défense ? Avons-nous anticipé les besoins en main-d’œuvre qualifiée ? Où en sommes-nous de notre autonomie énergétique, sans laquelle nos armées pourraient se retrouver inopérantes ? Ce projet de loi tend à réviser la LPM. Il n’a donc pas vocation à traiter tous les sujets. Toutefois, il deviendra impératif que nous suivions avec la plus grande attention les évolutions stratégiques et que nous nous tenions prêts, collectivement, à réviser autant et aussi souvent que nécessaire la loi de programmation pour que la France se tienne aux avant-postes. Adaptation et innovation seront les maîtres-mots qui nous guideront dans les années à venir. Nous devons aussi compter sur la force morale de la nation et sur la résilience des Françaises et des Français, sur leur capacité à se préparer, non pas à la guerre, mais au renforcement de notre sécurité collective. Cette ambition se traduit dans le texte par la montée en puissance de la réserve opérationnelle et la création du service national volontaire : nous y adhérons totalement. L’adaptation de la loi de programmation miliaire permet de dégager des leviers structurants, que nous devons soutenir. Les travaux en commission ont dégagé des axes d’amélioration. Nous devons poursuivre en séance dans le même esprit, au nom de l’intérêt national. Madame la ministre, le groupe Les Démocrates a toujours été au rendez-vous pour nos armées et vous pouvez compter, une fois de plus, sur notre soutien et notre détermination. Permettez-moi de terminer en disant à nos militaires notre respect et notre profonde gratitude, pour leur engagement sans faille au service de la protection de la nation et des Français. Permettez-moi enfin de rendre hommage aux soldats morts pour la France ces dernières semaines. Nous leur devons tant.