Au nom de ces principes, de la place de la France en Europe et dans le monde, de notre conviction partagée que notre pays doit être autonome et décider pour lui-même, le groupe Les Démocrates soutiendra bien entendu le texte. Il renouvelle sa profonde gratitude, sa confiance et son grand respect à nos forces armées.
Enfin, l’actualisation de la LPM permettra de mobiliser le pays autour de ces enjeux et d’affermir le lien armée-nation, grâce aux dispositions relatives aux réservistes et au service national volontaire. Ces perspectives s’inscrivent parmi les orientations définies dans la revue nationale stratégique. Les travaux de la CMP ont conforté ces dispositions tout en accélérant l’augmentation des crédits budgétaires dès 2028. C’est un bon compromis, atteint grâce au travail de bonne foi des participants. En votant ce texte, nous actons, il est vrai, un effort important de la nation ; assurer la protection de la France et des Français, défendre non seulement nos intérêts mais aussi notre liberté et nos valeurs humaines et démocratiques, dans un monde désormais très déstabilisé, constitue une priorité. L’actualisation de la LPM est une première réponse à l’accélération des désordres du monde. Oui, nous devons être prêts. Nous devons être prêts budgétairement – c’est notre rôle –, stratégiquement – c’est le rôle de nos militaires –, mais aussi moralement – c’est le rôle de la société tout entière. Nos concitoyens doivent être imprégnés de l’esprit de défense, non de l’esprit de défaite auquel beaucoup aimeraient les conduire. Nous devons donc accompagner l’esprit de défense de la nation.
Nous voilà au terme du processus législatif qui verra, je l’espère, notre parlement se prononcer définitivement en faveur de cette actualisation de la loi de programmation militaire. Les raisons qui l’ont rendue nécessaire ont été abondamment rappelées tout au long de nos discussions. L’actualité nous le rappelle chaque jour, le monde change à grande vitesse et, avec lui, les modalités de conflit. La France ne peut être ni spectatrice ni dépendante de quelque puissance que ce soit. Grâce à son modèle d’armée complet, elle doit être et rester le fer de lance de la puissance européenne. Cela nécessite des moyens pour adapter nos armées. Cet engagement a débuté dès 2017, avec la volonté affirmée et constante du président de la République de remettre nos armées à niveau après des années de réduction des budgets. Il a été concrétisé grâce au travail des ministres des armées qui se sont succédé ; je pense notamment à vous, madame la ministre, à Florence Parly, avec qui j’ai eu le plaisir de travailler, et à l’actuel premier ministre, qui a joué un rôle déterminant dans l’adoption de la loi de programmation militaire que nous actualisons. Cet effort doit aussi beaucoup aux parlementaires : aux députés de la majorité qui ont adopté la LPM 2019-2025, puis au rassemblement plus large qu’a suscité la loi de programmation suivante. Je tiens à remercier les rapporteurs de la commission de la défense et de la commission des lois – merci, chère Sabine Thillaye – ainsi que le président de la commission de la défense pour la qualité des travaux qui ont été menés. Dans ce texte, nous avons pu aborder beaucoup de sujets de fond et tracer des perspectives pour l’avenir, avec en premier lieu l’augmentation budgétaire significative de 36 milliards d’euros actée pour les années 2026 à 2030. Cette hausse permettra une augmentation sans précédent de nos stocks stratégiques, en particulier des munitions. Elle permettra aussi d’accélérer notre adaptation aux nouvelles modalités des conflits armés : dronisation, intelligence artificielle, cybersécurité, renforcement des sites militaires stratégiques et de notre présence dans l’espace et dans la très haute altitude, qui sont des enjeux majeurs pour l’avenir. Nous pourrons également accélérer nos programmes capacitaires relatifs au char intermédiaire, à la coopération hélicoptères-drones ou encore à l’autoprotection des A400M. Nous procéderons à un renforcement majeur de notre industrie de défense en l’orientant vers le tissu des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) partout sur le territoire national, ce qui créera des emplois locaux dans nos départements.
Je comprends évidemment l’importance de consulter les associations de supporters, notamment pour le bon déroulement de la saison. En revanche, les prix des billets et la billetterie ne relèvent pas de la compétence des ligues, mais de celle de chaque club. Les associations de supporters ne constituent donc pas le bon niveau de concertation sur ces sujets.
Je comprends cette demande. Quand vous devez subir une intervention chirurgicale ou une anesthésie générale, on vous fait signer un papier disant que vous êtes informé des risques que vous prenez, dans tous les domaines. Pour ma part, je voterai pour l’amendement.
Il se fonde sur l’article de notre règlement relatif à la bonne tenue des débats. Je suis là depuis ce matin. J’ai passé une journée au frais, mais assez éprouvante. J’ai beaucoup appris sur la poésie et sur l’histoire sur la Constitution, sur les règles internationales – nous les connaissions tous. Vous racontez aussi beaucoup de bêtises – nous ne le disons pas à chaque fois –, et des mensonges plus gros que vous. Cela a été un monologue pendant toute la journée. Maintenant, je sens que vous êtes dans la phase où vous cherchez à attiser davantage les débats, en revenant en boucle depuis une demi-heure sur la xénophobie. Monsieur le président, je souhaiterais une suspension de séance.
Je vous écoute tranquillement et j’ai quelques points de convergence avec vous, mais je ne tolère pas que nous soyons mis en cause, que nous soyons assimilés à l’extrême droite. Si vous pouvez dire ici l’intégralité de ce que vous dites, c’est qu’il existe une démocratie organisée dans notre pays. Or je ne suis pas certaine qu’avec vous au pouvoir, la démocratie sera toujours la même !
Les directives anticipées n’ont rien à faire dans ce texte. La demande d’aide à mourir doit demeurer une exception, librement choisie par la personne, en pleine conscience : c’est un point essentiel, un verrou du texte. En revanche, chers collègues, je n’admets vraiment pas l’idée selon laquelle la sédation profonde et continue serait une mort indigne, épouvantable, comme je l’ai entendu à plusieurs reprises sur vos bancs. Ce n’est pas bien de dire cela ! C’est même inadmissible, tant pour les praticiens des soins palliatifs que pour les familles et les patients. Vous m’excuserez, mais vos propos m’ont mise très en colère.
Or nous manquons de ressources humaines en médecins. Je crois que les moyens sont là, mais on ne peut les développer qu’en fonction des ressources humaines disponibles. Je ne peux donc pas laisser dire que le gouvernement ne fait rien, comme je l’entends depuis des heures.
Il y a des progrès en matière de soins palliatifs. Certes, il n’y a pas d’unités de soins palliatifs partout, mais beaucoup de services mobiles de soins palliatifs, ainsi que des services d’hospitalisation à domicile qui pratiquent ce type de soins. La culture du soin palliatif progresse donc dans notre pays, et c’est heureux. Mais ce qui progresse moins, et c’est à mon sens un vrai sujet, ce sont les centres antidouleur. Il faut des praticiens formés dans ce domaine très spécifique qu’est la recherche contre la douleur. Vous pouvez augmenter autant que vous voulez les budgets alloués aux soins palliatifs : si vous n’avez pas les médecins compétents pour développer des services, vous n’aurez pas davantage de soins palliatifs.
Certains prisonniers souffrent de maladies graves. Au moins, ils résident de façon stable et régulière en France, puisqu’ils sont en prison. Franchement, votre amendement est inacceptable. Nous examinons une loi d’exception, pas une loi d’exclusion. Comment pourrions-nous exclure une personne malade, sous prétexte qu’elle est en prison, alors qu’elle remplit les mêmes critères qu’une personne qui réside chez elle ou séjourne à l’hôpital ? C’est humainement inentendable.
Je ne voterai pas en faveur de cet amendement. Je suis un peu stupéfaite par l’avalanche d’amendements que nous venons d’examiner, dont l’écriture était parfois difficile à supporter – ainsi de l’amendement qui évoquait « la mise à mort médicalisée ». Mesure-t-on la portée de tels termes ? Franchement, c’est de l’indécence. D’autre part, je ne comprends pas que le professeur Juvin – pour qui j’ai beaucoup de respect – trouve étrange qu’on donne des informations à des malades, alors que c’est le fondement de notre métier : nous passons notre temps à expliquer à nos patients ce qu’ils ont et ce qu’ils doivent faire. Je ne comprends pas qu’un professeur de médecine puisse déposer un tel amendement.
Ce qui se passe depuis 21 h 30 est un peu lunaire, mais nous essaierons de retomber sur nos pattes. Ce que je regrette, c’est que l’Assemblée nationale n’ait jamais retenu un amendement important – contrairement à ceux visant à déterminer si les médecins concernés doivent être en activité ou s’ils peuvent être à la retraite depuis dix ans, qui n’ont aucun intérêt – que j’ai pourtant soutenu plusieurs fois, même si je ne l’ai pas déposé lors de cette nouvelle lecture. Il visait à ce que les médecins administrant la dose létale soient volontaires. Son adoption aurait mis fin au débat qui nous occupe en ce moment et aurait rassuré les équipes de soins palliatifs. Vous avez toujours refusé cette proposition. Je le regrette et je vous le dis d’autant plus ouvertement que, pour ma part, ayant voté la proposition de loi, je ne suis pas réfractaire à l’idée de l’aide à mourir. L’adoption de cet amendement aurait apaisé les débats.
Non seulement il faut arrêter de s’envoyer des noms d’oiseaux, mais, ensemble, nous devons instaurer des critères afin que l’aide à mourir reste une solution d’exception pour des personnes malades qui se trouvent dans des situations intenables, par exemple du fait de certaines maladies neurodégénératives occasionnant des douleurs réfractaires importantes – nous connaissons tous de tels cas. Je compte sur vous toutes et tous. Arrêtons de lancer des noms d’oiseaux, qui font penser à ce que Simone Veil avait entendu lors de l’examen de la loi sur l’IVG.
Je suis très mal à l’aise en entendant certains comparer la sédation profonde et continue et l’aide à mourir et laisser entendre que l’une serait plus terrible que l’autre, que la sédation profonde et continue serait plus compliquée, plus difficile pour les personnes, tandis que l’aide à mourir serait plus simple – comme si tout le monde devait demander l’aide à mourir. Ce n’est pas possible de présenter la situation ainsi. Heureusement, notre collègue Pilato a remis les choses un peu d’aplomb et je l’en remercie – ce n’est pas toujours le cas, mais en l’occurrence je suis d’accord avec lui. L’aide à mourir doit être une solution d’exception.
La ministre a besoin de souplesse, que peut lui donner l’ordonnance. J’ajoute qu’il est précisé dans l’article que les ordonnances seront étudiées et mises en œuvre avec les professionnels. Vous voulez un débat général alors que nous avons besoin sur ce sujet d’un débat pragmatique !
Cet article est un outil pour s’adapter aux besoins. On ne traite pas avec la même méthode la grippe aviaire et la dermatose nodulaire. Vous plaidez pour des normes très cadrées…
Par cet amendement de M. Blanchet, nous proposons que les appelés du nouveau service national puissent être mis à disposition des services du ministère de l’intérieur, en particulier de la gendarmerie, et de ceux du ministère de l’économie et des finances, plus précisément de l’administration des douanes. Cela permettrait de créer un vivier de jeunes engagés et de densifier le maillage territorial de ces forces de sécurité.