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🤔Convention d'objectif et de gestion MSA
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 19 mai 2026
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🤔Budget 2025 DFCI
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 9 sept. 2025
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🤔Suppression des seuils et chaussées des moulins
À Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 9 avr. 2024
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🤔Article 1605 nonies du code général des impôts
À Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 20 févr. 2024
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🤔Acquisition de congés payés pendant les périodes d'arrêts maladie
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion • 9 janv. 2024
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