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Bruno Fuchs
2026 May 27 14:55:26
Ma question s’adresse au ministre délégué chargé de l’industrie. L’annonce faite hier d’un investissement historique de 1 milliard d’euros par Stellantis sur son site de Mulhouse, dans ma circonscription, est saluée comme une victoire de l’industrie française. Vous vous en doutez, elle a été accueillie avec enthousiasme à Mulhouse et dans son agglomération. Cet investissement, qui est le plus important du groupe en Europe cette année, doit permettre de moderniser la production, notamment pour les véhicules électriques, et de sécuriser des milliers d’emplois en Alsace, département qui vit en ce moment une renaissance industrielle.

Les annonces médiatiques étant fréquentes, pouvez-vous nous confirmer celle-ci ? Quelles seront les conséquences de cet investissement sur l’emploi ? Des postes seront-ils créés ou supprimés ? On sait que la production d’un véhicule électrique nécessite souvent moins de salariés. Les salariés et les sous-traitants ont donc besoin de certitudes.

Au-delà de l’Alsace, c’est aussi une très bonne nouvelle pour la France, qui démontre ainsi une nouvelle fois son attractivité. La crise récente liée au Moyen-Orient rappelle notre dépendance énergétique et l’urgence de renforcer notre souveraineté industrielle et énergétique. Cet investissement montre que les acteurs économiques présents en France s’adaptent, mais ils doivent être également accompagnés et valorisés. Quel rôle le gouvernement compte-t-il jouer dans la concrétisation de cet investissement stratégique de Stellantis ? Que fait-il concrètement pour soutenir la demande de véhicules produits sur notre territoire et nous protéger face à une concurrence internationale qui ne joue pas toujours selon les mêmes règles ?
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Bruno Fuchs
2026 Apr 07 23:42:31
Cet amendement pourrait paraître vertueux, car il prévoit l’organisation d’une consultation des citoyens. En revanche, la façon dont il est rédigé est risquée, voire dangereuse.

Nous administrons actuellement cette région ensemble, dans les meilleures conditions possibles, et rien ne nous oppose. Or on nous pose la question de l’efficacité des politiques publiques à cette échelle. Nous souhaitons davantage d’agilité, de proximité, d’efficacité dans la façon dont nous gérons les politiques publiques.

Une telle consultation présente le risque d’opposer artificiellement deux populations – les citoyens pour, ceux qui sont contre – et de rendre la région indirigeable.
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Bruno Fuchs
2026 Apr 07 20:01:39
La suite a confirmé que cela ne fonctionnait pas. Je vais prendre un seul exemple : au cœur de la crise du covid, je reçois un appel du responsable des urgences de l’hôpital de Bâle qui a réservé douze lits pour des patients alsaciens, mais ces lits sont vides au moment même où depuis Nancy, on médicalise des dizaines de patients pour les transférer à Angers ou à Bordeaux, en train ou par avion. On voit bien que la taille de cette région ne permet pas de répondre à la dimension locale des besoins.

Le texte que nous cosignons a le courage de reconnaître que l’on s’est trompé. Dans son discours de politique générale, en janvier 2025, François Bayrou disait de la réforme 2015 qu’elle avait été une erreur, qu’elle avait créé des monstres administratifs illisibles pour les citoyens et affaibli la proximité qui est pourtant la clef de l’efficacité de l’action publique. Proximité, agilité et efficacité sont au cœur de l’article 2 de la proposition de loi que nous défendons.

La France est le pays le plus centralisé d’Europe, lent et éloigné des réalités locales ; la France étouffe. La décentralisation aujourd’hui n’est plus une option : c’est une urgence pour redonner du souffle à la démocratie. Certes, et je l’ai entendu, dans un monde idéal, il faudrait inscrire notre texte dans une vision globale de la décentralisation, mais l’État n’a rien proposé depuis dix ans et je pense qu’il faudra encore une dizaine d’années pour venir à bout des jacobinismes et des conservatismes funestes. Les Français en ont assez d’attendre. Commençons par une expérimentation originale, qui pourra servir à d’autres projets de vitalité territoriale dans le cadre d’une république indivisible, respectée et renforcée. L’article 2 y répond en partie.
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Bruno Fuchs
2026 Apr 07 20:00:39
La région Grand Est est mal née et l’article 2 apporte une réponse à la situation actuelle. En juin 2014, l’Alsace est promise à une fusion avec la Lorraine, mais un mois après, contre toute attente, c’est avec la Champagne-Ardenne et la Lorraine qu’elle fusionne pour former une région qui, allant de l’Île-de-France au Rhin, ne fonctionnera pas. Elle fait d’ailleurs l’unanimité contre elle dès le départ, dans toute la classe politique : à droite, Nadine Morano, Laurent Hénart ou encore Charles de Courson, mais aussi à gauche, qu’il s’agisse d’Arnaud Montebourg, de Jean-Pierre Masseret ou de Jean-Paul Bachy. On voit bien que cette région, dès le départ, était mal née.
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Bruno Fuchs
2026 Mar 26 21:50:45
Il fallait que ce soit dit !
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Bruno Fuchs
2026 Mar 26 21:50:25
Excellent !
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Bruno Fuchs
, Président de la commission des affaires étrangères2026 Mar 25 18:35:41
À cette occasion, je veux saluer le courage de nos soldats, honorer la mémoire de l’adjudant-chef Arnaud Frion, tombé pour la France au Kurdistan irakien, et avoir une pensée pour tous ses proches. Notre position militaire est strictement défensive. Une telle ligne correspond à un choix politique fondamental : celui de refuser l’engrenage militaire, tout en restant crédibles – crédibles car capables d’agir.

Sur le plan diplomatique, la France fait entendre une voix singulière, une voix d’équilibre : condamner les violences, oui ; appeler à la désescalade, oui ; défendre le droit international, toujours. Ce choix est exigeant, mais il est juste. Il traduit un refus de nous engager dans une action militaire, mais il assure notre capacité à défendre nos intérêts et à respecter nos engagements internationaux envers nos partenaires.

Au-delà de la gestion immédiate de la crise, l’état du monde et des règles qui l’organisent pose une question plus profonde : celle de notre capacité à inventer une nouvelle gouvernance mondiale et à créer une dynamique de paix et de respect des libertés publiques.

Le droit international est aujourd’hui fragilisé, ignoré et, de plus en plus souvent, ouvertement bafoué – y compris par ceux qui devraient en être les premiers garants. Cette dérive consacre un retour brutal des rapports de force comme principe organisateur des relations internationales. Nous devons engager toute notre énergie pour résister à cette logique funeste. Le droit international n’est pas un simple outil dont le respect, opportuniste, serait une option : il est la condition d’un ordre mondial stable. Or, pour cela, il doit être renforcé, aussi bien dans ses mécanismes de décision que dans ces capacités à sanctionner. Une gouvernance mondiale crédible ne peut reposer sur la loi du plus fort.

Dans ce combat, l’Europe a une voix singulière. Il lui incombe une responsabilité de premier plan. L’Europe ne peut pas, ne peut plus se contenter d’être une puissance normative dépourvue de capacités d’action adaptées aux nouveaux enjeux. Si elle veut peser, elle doit parler d’une seule voix, assumer une véritable stratégie de puissance et se donner les moyens de faire respecter ses positions et d’assurer sa souveraineté.

Pour la France, l’enjeu est direct. Chaque affaiblissement du droit international, chaque escalade militaire, chaque déstabilisation régionale a des conséquences sur notre sécurité, sur notre économie et notre souveraineté, ainsi que des répercussions directes sur nos concitoyens. Face aux logiques d’escalade, la France doit redoubler d’efforts pour faire émerger une solution politique, dans un cadre multilatéral, en mobilisant pleinement tous les leviers, notamment européens et onusiens.

Dans le même temps, nous devons, dans une logique de proximité et d’accompagnement des populations, nous montrer à la hauteur de l’urgence humanitaire. Nous l’avons encore fait très récemment en apportant une aide supplémentaire au Liban, où le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s’est tenu, la semaine dernière, aux côtés des Libanais, ce peuple ami. Nous devons aussi être aux côtés du peuple d’Iran et tout mettre en œuvre pour l’aider à se défaire d’un régime sanguinaire.

Mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, au cœur de cette grave crise mondiale, voici la question qui se pose : voulons-nous subir les désordres du monde ou contribuer à les contenir ? Sommes-nous capables de bâtir un monde de respect, de paix et de prospérité ?
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Bruno Fuchs
, Président de la commission des affaires étrangères2026 Mar 25 18:34:42
Il y a soixante ans, à Phnom Penh, le général de Gaulle dénonçait l’intervention militaire américaine au Vietnam. Devant 100 000 personnes, il affirmait qu’aucune puissance n’avait le droit d’imposer sa loi à un peuple étranger par la guerre. Il fixait ainsi les grands principes de la doctrine française, qui fondent encore aujourd’hui notre action : indépendance, respect du droit international, refus de l’escalade militaire, vision multilatérale et nécessité de trouver des solutions politiques.

C’est dans cette même tradition que se placent Jacques Chirac et Dominique de Villepin en 2003, lors de l’invasion de l’Irak. C’est sur une telle base, dans le respect de ces mêmes principes, que la France agit aujourd’hui avec clarté et avec force. Car la décision d’engager une guerre avec l’Iran a plongé le monde dans une crise majeure et inédite. Cette décision, la France ne l’a ni souhaitée ni soutenue.
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Bruno Fuchs
, Président de la commission des affaires étrangères2026 Feb 10 17:35:40
Cela étant, notre commission a passé en revue l’ensemble des traités et conventions à la ratification desquels nous avons participé par un processus législatif. Avant de présenter le bilan de deux ans et demi d’activités de notre commission, je rappellerai quelques chiffres.

Un quart des traités et accords internationaux qui sont conclus par la France doivent être soumis à l’autorisation préalable du Parlement. Chaque année, l’Assemblée examine ainsi entre vingt et vingt-cinq textes internationaux. Au cours des XVIe et XVIIe législatures, cinquante-sept projets de loi autorisant l’approbation ou la ratification d’engagements internationaux ont été adoptés par l’Assemblée, dont cinquante ont été définitivement approuvés par le Parlement et promulgués. Ces chiffres démontrent une chose simple, mais essentielle : le Parlement est un acteur essentiel de la diplomatie française.

En moyenne, la procédure de ratification ou d’approbation des engagements soumis à l’autorisation du Parlement demeure plus longue en France que chez ses partenaires. S’agissant des accords bilatéraux, notre pays accuse, par rapport à l’autre partie, un retard moyen de onze mois dans la mise en œuvre de ses procédures internes. Ce constat doit toutefois être nuancé : l’Allemagne, souvent citée comme un modèle de rigueur et d’efficacité, présente des délais comparables aux nôtres.

Un autre exemple : pour autoriser l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre la France et la Moldavie relatif à l’échange de permis de conduire, il a fallu, pour ne pas être freiné par les complexités du droit français et permettre les équivalences, s’inspirer d’une spécificité en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon. Il n’y a pas seulement de la procédure, mais aussi un travail causé par les complexités du droit.

Les causes de cette situation sont multiples et ne tiennent pas toutes, loin de là, au seul processus parlementaire. Celui-ci ne représente en réalité qu’une fraction du temps nécessaire à la formalisation juridique complète des instruments de ratification ou d’approbation.

Au-delà de ces chiffres, nous devons surtout souligner les progrès accomplis. Au cours des dix dernières années, les délais de traitement ont connu une amélioration très nette. En 2015, le délai moyen de ratification ou d’approbation d’un engagement international atteignait trente-huit mois ; il est désormais descendu à vingt-trois mois. C’est une réduction de près de 40 %, sans préjudice pour le droit et sans atteinte à la sécurisation des processus entamés. Autrement dit, nous avons gagné en efficacité, sans rien céder ni à l’exigence démocratique ni à la qualité du contrôle.

Fondamentalement, la mise en œuvre des engagements internationaux de la France dépend de plusieurs paramètres, sur lesquels l’exécutif n’a pas toujours de prise. C’est d’abord le cas des accords et traités bilatéraux. Entre juillet 2022 et août 2025, trente-neuf textes de cette nature ont été examinés. Leur entrée en vigueur intervient dès l’achèvement des procédures internes d’approbation ou de ratification. Le respect de leurs stipulations, comme leurs effets concrets, dépend donc de la volonté des deux parties signataires, et pas seulement de la France. C’est aussi le cas des seize traités, conventions ou accords multilatéraux qui ont été examinés depuis juillet 2022 : leur application dépend aussi des autres partenaires.

Si l’on dresse un bilan, on s’aperçoit que pour l’intégralité des traités qui ont été ratifiés par le Parlement, la France a rempli toutes ses obligations. Pour les seize traités qui ne sont pas encore entrés en vigueur, qu’ils soient bilatéraux ou multilatéraux, c’est à cause d’un ou plusieurs partenaires n’ayant pas achevé leur processus interne. La France a rempli ses obligations pour 100 % de ses traités.

Je conclurai en remerciant les services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères pour leur contribution au travail de recensement mené par la commission. Ce travail a désormais vocation à s’inscrire dans la durée et à contribuer à l’approfondissement, si Mme la présidente le souhaite, du contrôle de la mise en œuvre des politiques publiques.
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Bruno Fuchs
, Président de la commission des affaires étrangères2026 Feb 10 17:34:43
Permettez-moi, en guise de préambule, de féliciter Mme la présidente d’avoir été à l’initiative de cette séance qui vise à renforcer le contrôle parlementaire de l’action de l’État. Proportionnellement, on légifère plus qu’on ne contrôle la mise en œuvre des politiques publiques et cette façon de travailler devrait être rééquilibrée Votre initiative y contribue, madame la présidente, et je vous en remercie.

La commission des affaires étrangères présente une spécificité, puisque les lois autorisant le gouvernement à approuver ou à ratifier des engagements internationaux, sur le fondement de l’article 53 de la Constitution, ne relèvent pas strictement de l’article 145-7 de notre règlement. Par conséquent, elles n’appellent pas de décrets d’application.
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Bruno Fuchs
, Président de la commission des affaires étrangères2026 Feb 04 19:23:02
Le sujet est intéressant – il peut susciter des débats sans fin –, mais il est assez éloigné de l’objet de cette proposition de résolution, qui deviendrait bavarde si les amendements étaient votés. Pour cette raison, ils ont été repoussés.
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Bruno Fuchs
, Président de la commission des affaires étrangères2026 Feb 04 18:32:35
La commission des affaires étrangères, réunie hier, a émis un avis défavorable sur cet amendement.
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Bruno Fuchs
, Président de la commission des affaires étrangères2026 Feb 04 17:17:25
La présente proposition de résolution européenne, adoptée le 12 novembre par la commission des affaires étrangères, vise à refuser toute logique de soumission commerciale. Elle traduit une volonté politique claire : défendre les intérêts européens face à un accord qui soulève de lourdes interrogations. Le commerce est désormais au cœur des rapports de force internationaux ; la commission des affaires étrangères s’est d’ailleurs emparée du sujet à plusieurs reprises, notamment lors de notre récente table ronde consacrée au retour du protectionnisme. Ces échanges ont montré une chose : nous avons changé d’époque ; il importe donc que nous changions également de comportement, de stratégie.

Pendant des décennies, le libre-échange a été présenté comme une évidence, presque une promesse de paix et de prospérité systématiques. L’entrée de la Chine au sein de l’OMC, en 2001, en fut le symbole. Nos concitoyens attendent à présent autre chose : une politique commerciale qui protège, qui sécurise nos chaînes de valeur et défende nos intérêts stratégiques.

Deux évolutions majeures témoignent de cette remise en cause. Premièrement, la contestation de plus en plus ouverte des accords commerciaux globaux, en dernier lieu celui avec le Mercosur, auquel la France a exprimé son opposition : il y a un an, le 30 janvier 2025, était adoptée à l’unanimité, dans cet hémicycle, une proposition de résolution européenne appelant le gouvernement à refuser la ratification de cet accord.

Deuxièmement, la hausse assumée des barrières tarifaires : si le phénomène n’est pas nouveau, il a pris une ampleur inédite depuis le retour aux affaires de Donald Trump, avec l’instauration en 2025 de droits de douane unilatéraux élevés, très fortement médiatisée. Ces évolutions traduisent une vision du monde majoritairement centrée sur le souverainisme, la préférence nationale ; l’ordre multilatéral fondé sur le droit recule face à la puissance des États, aux rapports de force. Le retrait américain de plusieurs organisations internationales accélère encore cette logique.

Ce nouveau protectionnisme ne se contente plus de remettre en cause l’ouverture commerciale associée à l’après-guerre, il impose un défi direct à l’Europe, à sa capacité de négocier des accords équilibrés au service de ses intérêts. Les interdépendances mondiales restent profondes : aucun État ne peut aujourd’hui se suffire à lui-même. Il s’agit donc, non pas de renoncer au commerce international, mais de décider avec qui, comment, dans quels intérêts nous échangeons, de savoir si l’Union européenne a adopté la bonne stratégie, si elle mobilise les bons instruments en vue de protéger ses intérêts et sa souveraineté. Clairement, elle doit changer de logiciel, s’adapter à la nouvelle donne mondiale, ce qu’elle n’a pas fait dans le cadre des derniers accords ; nous devons l’inciter à évoluer encore plus vite.

Il a été abondamment rappelé que le projet d’accord du 27 juillet 2025 propose un cadre tarifaire fixe entre Europe et États-Unis, avec un plafond américain de 15 % pour la grande majorité de nos exportations, en remplacement des droits additionnels de 30 % imposés jusque-là. En retour, l’Union s’engage à des mesures importantes : achats massifs – 750 milliards de dollars sur trois ans – d’énergies fossiles américaines et investissements aux États-Unis pour 600 milliards de dollars d’ici à 2029. Tout cela, encore une fois, a bien été documenté, commenté, analysé, condamné, depuis plusieurs mois déjà. Ce projet a été présenté par la Commission européenne comme un compromis visant à éviter l’escalade tarifaire et préserver le lien économique transatlantique, mais les conditions mêmes de son annonce – dans une propriété écossaise du président américain –, ainsi que l’augmentation effective des droits de douane n’étaient pas acceptables. L’accord resterait profondément asymétrique, certains secteurs stratégiques européens n’y trouvant aucune protection, tandis que les engagements américains sont très limités.

La proposition de résolution européenne que nous examinons n’a rien d’anodin : elle appelle clairement à rejeter ce projet d’accord et met en garde contre ses effets néfastes sur nos industries exportatrices, sur la souveraineté commerciale de l’Union. Au-delà du texte, elle envoie un signal politique fort : un désaveu symbolique de cet accord de principe imposé, un rappel que l’Europe ne saurait se contenter de compromis qui, en l’espèce, ne compromettent que ses intérêts.
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Bruno Fuchs
, Président de la commission des affaires étrangères2026 Feb 03 23:05:45
La surenchère autour du Groenland et du Danemark révèle un des défis existentiels de l’Europe. Dans un contexte international profondément instable, cette résolution européenne est au cœur des enjeux majeurs auxquels l’Europe se trouve confrontée, alors que notre continent doit affirmer sa présence et sa souveraineté face aux pressions extérieures et aux rivalités croissantes dans l’Arctique et l’Atlantique Nord.

Cette proposition de résolution, adoptée de manière consensuelle par la commission des affaires étrangères le 4 juin 2025, est sur le devant de la scène en raison de l’actualité internationale. La commission que je préside suit ce dossier avec attention et, demain, nous tiendrons une table ronde avec des membres éminents du parlement danois. Si le Groenland peut paraître éloigné géographiquement, son avenir conditionne directement notre propre sécurité collective et notre destin d’Européens.

Le texte que nous soumettons à l’approbation de notre assemblée affirme notre soutien au Danemark et au Groenland face aux pressions impérialistes. Elle donne aussi une nouvelle ambition à la coopération européenne en matière de défense collective en traduisant une prise de conscience essentielle et profonde : si les menaces contemporaines ne respectent pas les frontières traditionnelles, seule une Europe unie et résolue pourra assurer la sécurité de ses populations et la stabilité de notre voisinage immédiat.

Dans un contexte géopolitique marqué par la résurgence des logiques de puissance et par des stratégies visant à diviser et à affaiblir l’unité européenne, cette résolution envoie un signal clair. À travers elle, nous affirmons de manière transpartisane notre volonté d’une Europe forte, capable d’agir de manière autonome et de se faire respecter. Mais cette résolution n’a pas qu’une importance symbolique : elle vient appuyer et légitimer les initiatives très fortes prises par l’exécutif français au cours des dernières semaines.

Je me réjouis que, sur l’impulsion de la France, le dialogue stratégique bilatéral et multilatéral avec le Danemark, le Groenland et d’autres États européens se soit intensifié. Le 28 janvier, en recevant les premiers ministres danois et groenlandais, le président de la République a ainsi évoqué un véritable « réveil stratégique » de l’Europe, qui consiste à affirmer notre souveraineté et à contribuer à la sécurité de l’Arctique. Au plus fort des tensions agitées autour de la souveraineté danoise sur le Groenland, la France a agi avec détermination. Avec sept autres pays européens, elle a déployé un contingent symbolique dans le cadre de l’exercice Endurance arctique, et a réaffirmé sa disponibilité pour contribuer pleinement à la sécurisation de la zone. Dans ce cadre, d’autres déploiements militaires sont d’ores et déjà prévus. Enfin, la diplomatie française a pu s’appuyer sur le consensus républicain concernant le Groenland pour promouvoir une position européenne unifiée dans de nombreux forums internationaux. Ce faisant, l’Europe se positionne comme un acteur crédible dans les discussions sur la sécurité globale.

Cette proposition de résolution européenne envoie donc un signal fort. L’Europe assume pleinement son rôle, protège ses marges, soutient ses États membres et se prépare collectivement aux défis de demain. Pour toutes ces raisons, il est essentiel que son adoption par notre assemblée soit la plus large possible.
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Bruno Fuchs
2026 Feb 03 15:46:07
Madame la présidente, je tiens à vous remercier pour le soutien public et solennel que vous avez apporté à Christophe Gleizes, dont la situation est critique. Vous l’avez dit, à 37 ans, il vient de passer un nouvel anniversaire loin des siens, dans une situation qui touche profondément sa famille, ses proches et à présent la communauté nationale tout entière.

Je profite de cette question pour saluer l’acquittement, en Malaisie, de notre compatriote Tom Félix après plus de deux années de détention injuste et éprouvante. Je salue, sur ces deux dossiers, l’engagement constant de notre diplomatie pour la protection de nos ressortissants. S’agissant de Christophe Gleizes, comme vous l’avez fait, madame la présidente, je veux rappeler à ses parents, que nous avons reçus il y a quinze jours à la commission des affaires étrangères, notre soutien inconditionnel et notre engagement sans faille dans leur combat. À leurs côtés, toujours plus nombreux, des journalistes, ceux de Reporters sans frontières, des sportifs, des associations, des collectivités locales et de simples citoyens rappellent leur attachement à la libération de Christophe Gleizes et à la liberté de la presse, non négociable, dans notre pays. Premier signal positif, son transfert vers une prison près d’Alger facilitera les visites de sa famille.

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, je sais à quel point vous êtes mobilisé. Quelle démarche diplomatique la France a-t-elle engagée pour obtenir sa libération ? Quel espoir existe-t-il aujourd’hui concernant une mesure de grâce présidentielle ? La relation entre nos deux pays reste bloquée depuis des mois sur tous les plans. Sur le plan économique, nos exportations ont chuté de 25 % en un an. Nos 6 000 entreprises exportatrices et nos 450 entrepreneurs en Algérie s’inquiètent, souffrent et perdent des parts de marché. Des centaines de milliers de familles sont bloquées de part et d’autre de la Méditerranée sans visa et les reconduites à la frontière ne sont plus exécutées. Quelles sont les perspectives de rétablissement d’une relation retrouvée et constructive avec l’Algérie, dans l’intérêt des deux pays ?
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Bruno Fuchs
2026 Jan 23 10:20:07
Pourtant, le rétablissement des finances publiques est tout simplement vital. Il conditionne notre capacité à agir, à protéger les Français en cas de crise et à peser sur la scène internationale. En 2026, le service de la dette atteindra au moins 70 milliards d’euros : 10 milliards de plus en une seule année, soit davantage que l’intégralité du budget du ministère de la culture ! Ces 70 milliards iront enrichir les bailleurs, qui, pour moitié, sont étrangers. Ils n’iront ni dans la défense nationale, ni dans les hôpitaux, ni dans les écoles, pas plus que dans la lutte contre la pauvreté ou dans l’éducation de notre jeunesse. Voilà ce qu’est la dette : moins de marges de manœuvre, de politiques publiques, de capacité à préparer l’avenir ; plus de dépendance et moins de souveraineté. Ce sont toujours les plus jeunes et les plus fragiles de nos concitoyens qui en pâtissent.

Le budget 2026 nous permettra néanmoins de poser les bases de la relance de plusieurs politiques publiques, comme celle du logement. La crise que nous traversons est profonde, durable et dramatique pour des millions de Français. Elle frappe les ménages, les jeunes, les classes moyennes et l’ensemble de la filière du bâtiment. Le travail conduit dans le cadre du rapport Cosson-Daubresse a permis de dégager des pistes sérieuses et opérationnelles pour relancer la construction et débloquer la situation. Le groupe Les Démocrates s’est mobilisé pour faire aboutir dans l’hémicycle le débat sur le statut du bailleur immobilier. Le projet retenu par le gouvernement est une première étape. Nous n’avons pas pu aller plus loin cette année, mais le logement n’est pas seulement une politique parmi d’autres : c’est une condition de la cohésion sociale, de l’accès à l’emploi, de l’égalité des chances et le moteur de notre économie.

Les collectivités locales constituent la majorité de l’investissement public. Si elles doivent contribuer à l’effort commun, il est nécessaire que celui-ci soit équilibré. Les intercommunalités, notamment, restent des leviers essentiels pour l’égalité territoriale et l’investissement local. Pour illustrer ce propos, je prendrai l’exemple de l’agglomération de Mulhouse, dont la dotation a baissé de 8 millions en 2025 et, selon les estimations, baissera encore de 9,2 millions en 2026. L’agglomération rencontre par conséquent des difficultés de plus en plus grandes à assumer les investissements et à poursuivre les efforts de modernisation du territoire.

Au fond, nous avons cherché à défendre une cohérence d’ensemble entre recettes et dépenses, entre responsabilité budgétaire et justice sociale. Un budget n’est pas un simple exercice comptable, mais un choix politique, un signal adressé à nos concitoyens, aux entreprises, à nos partenaires européens et aux marchés.

Permettez-nous de dire au moment de conclure que nous conservons des interrogations sur notre capacité réelle à ramener le déficit sous les 5 % à la fin de l’année 2026. Il ne faudrait pas que les renoncements d’aujourd’hui conduisent demain à des coupes budgétaires brutales au détriment de la capacité de l’État à faire face à des crises géopolitiques ou environnementales. Il faudra expliquer clairement comment nous tiendrons nos engagements, préserverons la crédibilité budgétaire et éviterons toute sanction des marchés. Cette crédibilité, nous la devons à nos partenaires européens et surtout aux Français.

Tout au long de cette séquence budgétaire, le groupe Les Démocrates a inlassablement cherché à construire des majorités et à permettre à la France d’avoir un budget. Le compromis suppose des concessions réciproques. Certains ont dès le début du débat tourné le dos à cette approche. Plusieurs orateurs l’ont dit, les Français sont lassés de l’instabilité. Ils attendent de nous de la clarté, de la responsabilité et de l’efficacité. Quant à nos concurrents internationaux, ils n’attendent qu’un faux pas pour en profiter et nous affaiblir. Or le vote de l’une des deux motions de censure aurait pour effet immédiat d’affaiblir la France.

La France a besoin d’un budget et elle en a besoin maintenant. Les Français nous le demandent. C’est pourquoi, pour être à la hauteur des défis qui nous attendent et assumer nos responsabilités, le groupe Les Démocrates votera contre ces deux motions de censure.
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Bruno Fuchs
2026 Jan 23 10:17:56
Notre ligne est donc cohérente et assumée : mieux lutter contre l’optimisation fiscale, cibler les rentes et protéger le travail. Le consentement à l’impôt repose sur une condition essentielle : le sentiment de justice. Les Français acceptent l’effort lorsqu’ils ont la conviction que chacun contribue à hauteur de ses moyens. Cela vaut tout particulièrement pour l’impôt sur les sociétés. Avec la surtaxe sur l’IS et la CVAE, l’effort demandé aux entreprises atteint près de 9 milliards, au lieu de 4 milliards prévus initialement, soit plus du double. Cet effort considérable est demandé à des entreprises qui investissent dans nos territoires, qui exportent, qui créent de l’emploi et de la richesse. Avec cette captation nouvelle, il y aura moins d’investissements en France, moins d’innovation et d’emplois. Nous prenons le risque de voir cette valeur partir loin de nos entreprises et de nos territoires. Ce risque est grand dans le contexte international actuel, où la politique américaine menée par Donald Trump montre que les leviers économiques sont désormais pleinement utilisés à des fins géopolitiques. Commerce, fiscalité, investissement : tout est devenu instrument de puissance. Renforcer nos capacités économiques et industrielles, c’est préserver notre souveraineté. Il y a d’ailleurs une contradiction à voir ceux-là mêmes qui surtaxent les entreprises s’indigner lorsqu’une entreprise française en difficulté ne trouve pas de repreneur par manque de capital et se révolter lorsque le repreneur est américain, chinois ou qatarien !

Nous aurions également souhaité mieux protéger les générations futures du poids de la dette. Après avoir ramené le déficit à 5,4 % du PIB en 2025 avec François Bayrou, nous estimions nécessaire d’atteindre 4,6 % en 2026 pour rendre crédible la trajectoire d’un retour rapide sous les 3 %. Monsieur le premier ministre, le débat sur la dette, pourtant mis en avant par votre prédécesseur, n’a pas permis de rassembler une majorité dans cet hémicycle.
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Bruno Fuchs
2026 Jan 23 10:16:56
Certes, nous avons des regrets. Toutefois, comme toujours, nous avons pris nos responsabilités. Nous faisons passer l’intérêt collectif avant toute autre considération sans succomber aux facilités démagogiques. Nous regrettons d’abord de ne pas avoir davantage progressé sur la question de l’égalité devant l’impôt. Dans le contexte d’une nécessaire réduction de la dépense publique et du respect de nos engagements européens, et compte tenu de l’objectif de ramener le déficit au-dessous de 3 % du PIB, les efforts doivent être équitablement répartis. Si nous nous félicitons de la prolongation de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), nous regrettons la dénaturation de certaines mesures, notamment la taxe sur les holdings, qui visait avant tout la rente et le capital improductif. Au sein du groupe Les Démocrates, nous faisons en effet une distinction claire et constante entre ce qui crée de la valeur, de l’emploi, ainsi que de l’innovation, et ce qui relève de mécanismes d’optimisation ou de gains sans risque ni effort.
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Bruno Fuchs
2026 Jan 23 10:14:36
Il n’y a pas d’ambiguïté : le groupe Les Démocrates votera contre ces motions de censure, déposées dans le seul but d’empêcher le pays de se doter d’un budget. Nous regrettons les excès des uns dans l’impôt et le manque de courage des autres dans la baisse des dépenses publiques. Avec plus de 3 000 milliards d’euros de dette, les efforts non réalisés aujourd’hui seront bien plus douloureux et bien plus violents demain pour nos concitoyens. À trop chercher les chemins de la facilité en 2026, c’est l’avenir de nos enfants que nous hypothéquons.

Depuis le début de l’examen du projet de loi de finances, nous avons toujours défendu la même approche, celle du dialogue et de la recherche de compromis. Le pire serait en effet de ne pas avoir de budget. Sans budget, il n’y aurait pas de réponse à la crise agricole ni d’augmentation de nos capacités de défense. Les revalorisations du RSA ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) seraient gelées. Sans budget, les rénovations thermiques des logements et les appels d’offres dans le solaire seraient à l’arrêt. Les embauches dans l’enseignement seraient gelées et il n’y aurait pas de revalorisation de bourses étudiantes. Les embauches et la revalorisation de soignants seraient reportées. Il n’y aurait pas de création de postes de gendarmes et de policiers, ni de nouvelles places de prison. Sans budget, la France entrerait dans une crise politique majeure, au moment même où le monde bascule dans la force et la violence. C’est là ce que nous devons éviter.

La responsabilité d’un parlementaire est claire : permettre à la France de se doter d’un budget pour ne pas affaiblir notre pays et accélérer la perte de notre souveraineté. Voilà autant de raisons, parmi d’autres, qui expliquent pourquoi nous avons toujours cherché les termes d’un compromis. Le compromis n’est ni l’adhésion totale ni la satisfaction pleine et entière. Ce n’est pas seulement accepter ce qui nous plaît, mais aussi intégrer ce qui nous convient moins et qui est cher aux yeux de l’autre. Nous avons fait un choix responsable dicté par l’intérêt général, et non, comme d’autres groupes, par les calculs politiciens, les postures partisanes ou les ambitions personnelles.
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Bruno Fuchs
, Président de la commission des affaires étrangères2026 Jan 16 10:54:41
L’État de droit est le fondement de la liberté, de la justice et de la paix, a souligné à de nombreuses reprises Ban Ki Moon, lorsqu’il était secrétaire général de l’ONU.

Le 28 juillet 2024, tout le monde a pu constater que Nicolás Maduro n’avait pas remporté l’élection présidentielle au Venezuela. En douze années de pouvoir, une répression féroce s’est abattue sur son peuple et le bilan économique et social du pays est catastrophique. Toutefois, en montrant son incapacité à faire respecter la volonté du peuple et à résoudre la question de l’illégitimité de Nicolás Maduro et de nombreux autres chefs d’État dans le monde, la communauté internationale a laissé une voie ouverte, dans laquelle s’engouffre à présent le président Donald Trump. En effet, l’intervention militaire américaine du 3 janvier n’est pas seulement une violation du droit international, c’est aussi un test pour le monde entier.

Sur le plan juridique, par cette intervention, l’un des pères bâtisseurs de l’ordre international issu de la seconde guerre mondiale a heurté de front les principes fondateurs de la Charte des Nations unies, à savoir la souveraineté des États, l’égalité juridique entre eux, l’intégrité territoriale et l’interdiction du recours à la force.

Sur le plan géopolitique, c’est un test de notre capacité à résister à l’unilatéralisme, à défendre une gouvernance mondiale coopérative et à proposer une alternative crédible et féconde à la loi du plus fort.

Ce précédent est extrêmement préoccupant. Il banalise l’idée qu’une grande puissance peut fixer seule les règles du jeu et, pire, décider où et quand ces règles s’appliquent, qui est légitime et qui ne l’est pas. Si les États-Unis s’arrogent ce droit, pourquoi la Russie ou la Chine ne le feraient-elles pas demain en Asie, en Europe ou en Afrique ?

Face à cette dérive, la France a un rôle unique et majeur à jouer. Nous sommes une puissance souveraine, qui croit en l’équilibre, en la négociation et en la force du droit. Notre responsabilité doit nous amener à présent à mobiliser les pays non-alignés, qui ne choisissent pas entre les blocs. La France doit les rassembler autour d’une plateforme commune en vue de défendre la souveraineté des États et le respect du droit international.

Notre responsabilité doit aussi nous amener à réformer le fonctionnement de l’ONU. Le Conseil de sécurité, par exemple, est paralysé par les veto. La France doit proposer une alliance des pays attachés à la Charte pour contourner ces blocages en s’appuyant sur l’Assemblée générale ou sur des coalitions régionales.

Notre responsabilité est aussi de renforcer la souveraineté européenne et de nous appuyer sur l’espace francophone, ainsi que sur les pays et les citoyens qui partagent les valeurs de multilatéralisme, de démocratie et de respect de l’État de droit.

Le Venezuela n’est qu’un épisode d’une stratégie plus large. Les menaces sur le Groenland, territoire danois et européen, confirment la logique d’expansion impérialiste. Comme l’ont déclaré les ministres qui se sont exprimés, nous devons investir davantage dans notre autonomie stratégique et inciter inlassablement les autres États européens à le faire pour être capables de dire non lorsque les principes fondamentaux de l’ordre international sont menacés.

Cela suppose des moyens. À l’heure où la France va investir massivement dans sa défense nationale et réarmer, elle commettrait un contresens en réduisant les moyens de sa diplomatie et de ses partenariats solidaires. On ne peut investir dans des capacités militaires sans donner à notre diplomatie les moyens d’agir efficacement pour prévenir les crises et renforcer notre puissance et notre influence.

Chers collègues, nous sommes à un carrefour : soit nous laissons le monde basculer dans l’arbitraire, avec des grandes puissances qui redessineraient les cartes à leur guise, soit nous défendons un ordre fondé sur des règles communes, où chaque État a sa place, qu’il soit grand ou petit. La France a toujours été de ce dernier parti. Le Venezuela nous rappelle une vérité simple : la paix se maintient non par la soumission mais par l’équilibre. L’histoire jugera notre capacité à défendre les principes qui ont fondé notre sécurité et notre gouvernance collective.
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Bruno Fuchs
, Président de la commission des affaires étrangères2025 Dec 10 18:18:07
À chacun d’entre nous, à présent, de se prononcer avec lucidité et responsabilité. Il y va de l’avenir de notre défense nationale et de notre capacité collective à protéger nos concitoyens, la France et l’Europe, mais aussi notre vision du monde, une vision multilatérale d’un monde d’État de droit et de libertés publiques. Soyons à la hauteur, comme vient de le dire le président de la commission de la défense.
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Bruno Fuchs
, Président de la commission des affaires étrangères2025 Dec 10 18:18:03
…dans le projet de loi de finances pour 2026.
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Bruno Fuchs
, Président de la commission des affaires étrangères2025 Dec 10 18:14:56
L’invasion de l’Ukraine a montré que les conflits d’ampleur n’appartenaient pas au passé. Elle a souligné l’importance de disposer de stocks, de capacités industrielles réactives et d’armées robustes. Les pays européens, de l’Allemagne à la Pologne, ont pris acte de cette funeste évolution.

Les nouvelles formes de conflits hybrides dépassent largement les cadres traditionnels de conflictualité. Nous sommes désormais confrontés à une dynamique mondiale complexe, où le nouvel ordre transforme profondément la nature même des risques. Il est impératif que notre stratégie de défense prenne pleinement en compte cette réalité.

Au-delà de l’Europe, la montée en puissance de nouveaux acteurs, l’instabilité au Proche et au Moyen-Orient, ou encore la multiplication des cyberattaques, attestent que le monde est entré dans une ère où la force, qu’elle soit militaire, numérique ou informationnelle, redevient un instrument majeur des relations internationales.

Dans ce contexte, la France doit faire évoluer sa stratégie. Pour peser dans l’équilibre européen et honorer ses alliances, elle doit multiplier ses efforts. Être indépendant, comme nous le sommes, exige des moyens financiers à la hauteur de nos ambitions. Notre assemblée a déjà pris acte de cette situation en adoptant de manière consensuelle la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Il s’agit à présent de concrétiser les engagements et de voir plus loin.

Les annonces récentes de l’exécutif vont dans ce sens. Renforcement des capacités industrielles, augmentation des effectifs, efforts sur les munitions et soutien à la filière de défense : tout cela répond à un impératif. La France doit s’adapter à un monde en mutation rapide et imprévisible. Le président de la République a insisté sur la nécessité d’aller plus loin que la LPM pour maintenir la trajectoire capacitaire, soutenir l’économie de guerre et accélérer les programmes prioritaires. Ce n’est pas un luxe, c’est une nécessité stratégique.

Approfondir notre effort de défense, comme le font de nombreux autres pays, ne revient aucunement à céder à une logique de militarisation. Bien au contraire, c’est reconnaître que la paix, aujourd’hui, se protège activement. Dans un monde instable, la France doit pouvoir compter sur des armées prêtes, modernes et capables de faire face à l’imprévu. C’est là tout le sens de la LPM 2024-2030, mais aussi des annonces publiques du Président et du gouvernement : accélérer, renforcer, anticiper.

Parce que la sécurité des Français se construit maintenant, et non dans l’urgence du lendemain, il nous revient désormais à nous, parlementaires, de traduire ces intentions et cette stratégie en actes. Cela passe, à court terme, par l’adoption du budget 2026, qui entérine l’augmentation des moyens dévolus à nos armées, conformément à la trajectoire définie par la LPM.

Nous voilà donc à l’heure des choix. Le gouvernement a assumé ses responsabilités, la commission des affaires étrangères également, en donnant un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission…
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Bruno Fuchs
, Président de la commission des affaires étrangères2025 Dec 10 18:13:55
Une armée forte est le meilleur garant de la paix, car elle rend la guerre trop risquée pour l’adversaire. Cette affirmation de Charles de Gaulle résume en une phrase l’enjeu de nos débats cet après-midi. Oui, chers collègues, nous sommes tous profondément attachés à la paix, particulièrement celle et ceux qui, comme les Alsaciennes et les Alsaciens, ont payé un lourd tribut à sa défense. Des dizaines de fois par an, dans ma circonscription de Mulhouse, des cérémonies nous réunissent autour des monuments aux morts, où l’on rend hommage à trois, quatre, parfois cinq membres d’une même famille morts pour la France.

Depuis quatre-vingts ans, ces sacrifices n’ont pas été vains : ils nous ont permis, génération après génération, de vivre dans la paix. Le nouveau désordre mondial fait peser sus nos concitoyens, sur la France et sur l’Europe, de nouvelles menaces.
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