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Dimanche dernier, en Serbie, le mouvement des étudiants a remporté une victoire historique face au pouvoir d’Aleksandar Vucic. Le même jour, grâce à une résistance non moins historique de la démocratie à la vague illibérale, le Brésil fêtait, avec panache, la victoire du président Lula. Ces résultats démontrent que les citoyens, particulièrement les jeunes générations, n’ont pas renoncé à la liberté, à la justice et à l’État de droit.
Derrière ces scrutins se jouait un affrontement existentiel entre deux visions du monde. Celle de la démocratie, fondée sur l’État de droit, les libertés publiques, l’intangibilité des frontières, crée un ordre certes imparfait mais porteur d’une ambition fondamentale : empêcher que la violence, la loi du plus fort, ne devienne la loi du monde.
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Car nous vivons un moment de bascule : les grandes puissances réaffirment leurs ambitions, les menaces existentielles s’intensifient, les dépendances économiques deviennent des instruments de pression et la guerre est de retour sur notre continent. Dans ce monde incertain, une évidence devrait nous rassembler : avec 70 millions d’habitants, la France ne peut, à elle seule, défendre l’ensemble de ses intérêts et garantir toutes ses souverainetés. Nous avons besoin de l’Europe. Face à la Chine et aux États-Unis, notre indépendance ne se construit pas dans le repli et l’isolement, mais dans notre capacité à agir ensemble, avec plus de puissance encore.
Les bénéfices dépassent largement le montant de la contribution. Comme l’a rappelé le rapporteur général, grâce à l’euro et à la garantie de la Banque centrale européenne, notre pays bénéficie d’une politique monétaire commune. Si nous devions affronter seuls les marchés, les conséquences d’une dépréciation monétaire et d’une hausse des taux d’emprunt seraient considérables et, sans la garantie apportée par la BCE, dépasseraient largement les 30 milliards d’euros de contribution dont nous débattons.
L’Europe, c’est aussi un marché qui offre des débouchés à nos entreprises, des financements à nos territoires et une coopération scientifique au service de l’innovation. Le ministre Haddad a très bien développé cet aspect. L’Europe, c’est encore une force politique et diplomatique. Elle porte une vision du monde et une capacité d’action multilatérale pour répondre aux grands enjeux internationaux. La guerre en Ukraine nous rappelle combien cette solidarité européenne est essentielle et combien nous devons renforcer notre capacité collective à assurer notre sécurité et notre défense. Enfin, s’agissant des grands enjeux de demain, qu’il s’agisse de l’intelligence artificielle, de la génétique, des vaccins ou encore du secteur spatial, qui peut prétendre ici que la France, seule, est en mesure d’y faire face ?
La question, en réalité, est assez simple : voulons-nous renoncer à notre capacité à assurer notre souveraineté en décidant seuls ou, au contraire, peser et exister davantage en décidant avec d’autres ? L’intérêt de la France est clair : nous avons besoin d’une « Europe puissance », capable de renforcer sa sécurité, de faire entendre une voix crédible sur la scène internationale et de nous protéger face aux nouvelles menaces. Être européen n’empêche pas d’être lucide sur les imperfections de l’Union européenne. Certaines orientations de la Commission sont discutables. La transformation de l’Union européenne en véritable puissance n’avance pas assez vite. L’efficacité des politiques publiques européennes, le fonctionnement administratif de l’Union et le manque de transparence méritent également d’être questionnés, comme cela a été souligné à cette tribune. Ces limites ne doivent pas être ignorées.
Il n’en demeure pas moins qu’il nous faut peser davantage pour renforcer encore la puissance et l’efficacité de l’Union européenne. Face aux menaces actuelles, nous n’avons pas le choix. L’Union européenne est la meilleure concrétisation possible de l’Europe, comme en témoigne le fait que l’Ukraine et de nombreux autres pays du continent frappent à sa porte pour la rejoindre. Cela doit nous inviter à faire preuve de prudence, de sérieux et de responsabilité dans nos décisions à l’égard de l’Union européenne.
La France a une histoire, une voix, des principes et des intérêts singuliers. L’Europe ne les efface pas ; elle leur donne, au contraire, les moyens de les porter plus fort et plus haut. C’est cette ambition que doit servir notre contribution au budget européen. La commission des affaires étrangères a émis un avis favorable à l’adoption de l’article 55 du PLF, sans modification du montant inscrit. J’invite donc notre assemblée à voter en cohérence avec cette position.
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Les Moldaves ont choisi l’Europe et la démocratie, et ils l’ont fait en connaissance de cause. La république de Moldavie avance. En juin dernier, elle a ouvert avec l’Union européenne des négociations portant sur les valeurs et les principes fondamentaux sur lesquels repose l’Union. En juillet, elle a ouvert le volet consacré aux relations extérieures et à la politique étrangère, de sécurité et de défense.
Ce rapprochement doit désormais trouver une traduction concrète. Car il ne peut y avoir de véritable communauté politique européenne si celle-ci n’est pas capable de protéger ceux qui choisissent de la rejoindre. C’est précisément ce que nous devons faire avec la Moldova. La France a d’ailleurs clairement assumé cet impératif en signant, en mars 2024, l’accord de coopération de défense que nous examinons aujourd’hui. Cet accord crée un cadre durable pour notre coopération en matière de formation, d’équipement, d’analyse des menaces et de défense.
Toutefois, notre relation ne peut se réduire à la sécurité. Une relation stratégique, c’est aussi une relation qui protège les personnes. C’est tout le sens de l’accord de sécurité sociale qui nous est également soumis : derrière les États, derrière les diplomaties, il y a des Français et des Moldaves qui travaillent, vivent et construisent leur avenir entre nos deux pays.
Ce rapprochement n’a d’ailleurs rien d’opportuniste. Le lien qui nous unit est ancien. Il passe par la francophonie – Mme la rapporteure l’a rappelé. Depuis 1996, la Moldavie est membre de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) et de l’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF). L’Alliance française de Chișnău, l’une des plus importantes d’Europe, compte 3 500 élèves, et 40 % des lycéens moldaves apprennent le français. Je ne connais pas de meilleure preuve qu’un peuple choisit la famille européenne.
Les deux textes qui nous sont soumis constituent le prolongement naturel de ce mouvement de rapprochement enclenché depuis plusieurs années. Chers collègues, en votant en faveur de ces accords, nous enverrons un double message : aux Moldaves, nous dirons que la France ne les laisse pas seuls, et à ceux qui misent sur la fatigue des démocraties, que l’Europe tient ses engagements.
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Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, pensez-vous que cet accord soit de nature à créer les conditions d’une paix durable, alors qu’il ne règle pas des questions essentielles comme le nucléaire iranien, la circulation dans le détroit d’Ormuz et surtout les causes profondes des tensions régionales, notamment la question du Liban et celle, centrale, du désarmement du Hezbollah ? S’agissant du Liban, au bord de l’effondrement, comment la France jouera-t-elle son rôle historique de médiatrice ? En tout état de cause, cet accord risque d’entériner une situation internationale plus dégradée qu’avant le début de la guerre. Pouvez-vous nous dire comment la France et l’Europe entendent peser dans les négociations afin d’obtenir un accord de paix équilibré et durable ?
Le président de la République l’a rappelé : le multilatéralisme n’est pas un choix, c’est une nécessité. Pensez-vous que le président Macron a fait comprendre au président Trump l’impasse dans laquelle nous mènent les politiques nationalistes, fondées sur une vision unilatérale et les rapports de force entre États ? Comment la France, forte de son expérience diplomatique, envisage-t-elle de convaincre les États-Unis de s’engager à nouveau dans un cadre commun ? Enfin, dans ce contexte incertain, quels leviers la France et l’Union européenne vont-elles actionner pour préserver nos intérêts stratégiques dans les domaines de l’énergie, de l’économie, du pouvoir d’achat et de la souveraineté industrielle ?
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Les annonces médiatiques étant fréquentes, pouvez-vous nous confirmer celle-ci ? Quelles seront les conséquences de cet investissement sur l’emploi ? Des postes seront-ils créés ou supprimés ? On sait que la production d’un véhicule électrique nécessite souvent moins de salariés. Les salariés et les sous-traitants ont donc besoin de certitudes.
Au-delà de l’Alsace, c’est aussi une très bonne nouvelle pour la France, qui démontre ainsi une nouvelle fois son attractivité. La crise récente liée au Moyen-Orient rappelle notre dépendance énergétique et l’urgence de renforcer notre souveraineté industrielle et énergétique. Cet investissement montre que les acteurs économiques présents en France s’adaptent, mais ils doivent être également accompagnés et valorisés. Quel rôle le gouvernement compte-t-il jouer dans la concrétisation de cet investissement stratégique de Stellantis ? Que fait-il concrètement pour soutenir la demande de véhicules produits sur notre territoire et nous protéger face à une concurrence internationale qui ne joue pas toujours selon les mêmes règles ?
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Nous administrons actuellement cette région ensemble, dans les meilleures conditions possibles, et rien ne nous oppose. Or on nous pose la question de l’efficacité des politiques publiques à cette échelle. Nous souhaitons davantage d’agilité, de proximité, d’efficacité dans la façon dont nous gérons les politiques publiques.
Une telle consultation présente le risque d’opposer artificiellement deux populations – les citoyens pour, ceux qui sont contre – et de rendre la région indirigeable.
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Le texte que nous cosignons a le courage de reconnaître que l’on s’est trompé. Dans son discours de politique générale, en janvier 2025, François Bayrou disait de la réforme 2015 qu’elle avait été une erreur, qu’elle avait créé des monstres administratifs illisibles pour les citoyens et affaibli la proximité qui est pourtant la clef de l’efficacité de l’action publique. Proximité, agilité et efficacité sont au cœur de l’article 2 de la proposition de loi que nous défendons.
La France est le pays le plus centralisé d’Europe, lent et éloigné des réalités locales ; la France étouffe. La décentralisation aujourd’hui n’est plus une option : c’est une urgence pour redonner du souffle à la démocratie. Certes, et je l’ai entendu, dans un monde idéal, il faudrait inscrire notre texte dans une vision globale de la décentralisation, mais l’État n’a rien proposé depuis dix ans et je pense qu’il faudra encore une dizaine d’années pour venir à bout des jacobinismes et des conservatismes funestes. Les Français en ont assez d’attendre. Commençons par une expérimentation originale, qui pourra servir à d’autres projets de vitalité territoriale dans le cadre d’une république indivisible, respectée et renforcée. L’article 2 y répond en partie.
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Sur le plan diplomatique, la France fait entendre une voix singulière, une voix d’équilibre : condamner les violences, oui ; appeler à la désescalade, oui ; défendre le droit international, toujours. Ce choix est exigeant, mais il est juste. Il traduit un refus de nous engager dans une action militaire, mais il assure notre capacité à défendre nos intérêts et à respecter nos engagements internationaux envers nos partenaires.
Au-delà de la gestion immédiate de la crise, l’état du monde et des règles qui l’organisent pose une question plus profonde : celle de notre capacité à inventer une nouvelle gouvernance mondiale et à créer une dynamique de paix et de respect des libertés publiques.
Le droit international est aujourd’hui fragilisé, ignoré et, de plus en plus souvent, ouvertement bafoué – y compris par ceux qui devraient en être les premiers garants. Cette dérive consacre un retour brutal des rapports de force comme principe organisateur des relations internationales. Nous devons engager toute notre énergie pour résister à cette logique funeste. Le droit international n’est pas un simple outil dont le respect, opportuniste, serait une option : il est la condition d’un ordre mondial stable. Or, pour cela, il doit être renforcé, aussi bien dans ses mécanismes de décision que dans ces capacités à sanctionner. Une gouvernance mondiale crédible ne peut reposer sur la loi du plus fort.
Dans ce combat, l’Europe a une voix singulière. Il lui incombe une responsabilité de premier plan. L’Europe ne peut pas, ne peut plus se contenter d’être une puissance normative dépourvue de capacités d’action adaptées aux nouveaux enjeux. Si elle veut peser, elle doit parler d’une seule voix, assumer une véritable stratégie de puissance et se donner les moyens de faire respecter ses positions et d’assurer sa souveraineté.
Pour la France, l’enjeu est direct. Chaque affaiblissement du droit international, chaque escalade militaire, chaque déstabilisation régionale a des conséquences sur notre sécurité, sur notre économie et notre souveraineté, ainsi que des répercussions directes sur nos concitoyens. Face aux logiques d’escalade, la France doit redoubler d’efforts pour faire émerger une solution politique, dans un cadre multilatéral, en mobilisant pleinement tous les leviers, notamment européens et onusiens.
Dans le même temps, nous devons, dans une logique de proximité et d’accompagnement des populations, nous montrer à la hauteur de l’urgence humanitaire. Nous l’avons encore fait très récemment en apportant une aide supplémentaire au Liban, où le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s’est tenu, la semaine dernière, aux côtés des Libanais, ce peuple ami. Nous devons aussi être aux côtés du peuple d’Iran et tout mettre en œuvre pour l’aider à se défaire d’un régime sanguinaire.
Mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, au cœur de cette grave crise mondiale, voici la question qui se pose : voulons-nous subir les désordres du monde ou contribuer à les contenir ? Sommes-nous capables de bâtir un monde de respect, de paix et de prospérité ?
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C’est dans cette même tradition que se placent Jacques Chirac et Dominique de Villepin en 2003, lors de l’invasion de l’Irak. C’est sur une telle base, dans le respect de ces mêmes principes, que la France agit aujourd’hui avec clarté et avec force. Car la décision d’engager une guerre avec l’Iran a plongé le monde dans une crise majeure et inédite. Cette décision, la France ne l’a ni souhaitée ni soutenue.
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Un quart des traités et accords internationaux qui sont conclus par la France doivent être soumis à l’autorisation préalable du Parlement. Chaque année, l’Assemblée examine ainsi entre vingt et vingt-cinq textes internationaux. Au cours des XVI
En moyenne, la procédure de ratification ou d’approbation des engagements soumis à l’autorisation du Parlement demeure plus longue en France que chez ses partenaires. S’agissant des accords bilatéraux, notre pays accuse, par rapport à l’autre partie, un retard moyen de onze mois dans la mise en œuvre de ses procédures internes. Ce constat doit toutefois être nuancé : l’Allemagne, souvent citée comme un modèle de rigueur et d’efficacité, présente des délais comparables aux nôtres.
Un autre exemple : pour autoriser l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre la France et la Moldavie relatif à l’échange de permis de conduire, il a fallu, pour ne pas être freiné par les complexités du droit français et permettre les équivalences, s’inspirer d’une spécificité en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon. Il n’y a pas seulement de la procédure, mais aussi un travail causé par les complexités du droit.
Les causes de cette situation sont multiples et ne tiennent pas toutes, loin de là, au seul processus parlementaire. Celui-ci ne représente en réalité qu’une fraction du temps nécessaire à la formalisation juridique complète des instruments de ratification ou d’approbation.
Au-delà de ces chiffres, nous devons surtout souligner les progrès accomplis. Au cours des dix dernières années, les délais de traitement ont connu une amélioration très nette. En 2015, le délai moyen de ratification ou d’approbation d’un engagement international atteignait trente-huit mois ; il est désormais descendu à vingt-trois mois. C’est une réduction de près de 40 %, sans préjudice pour le droit et sans atteinte à la sécurisation des processus entamés. Autrement dit, nous avons gagné en efficacité, sans rien céder ni à l’exigence démocratique ni à la qualité du contrôle.
Fondamentalement, la mise en œuvre des engagements internationaux de la France dépend de plusieurs paramètres, sur lesquels l’exécutif n’a pas toujours de prise. C’est d’abord le cas des accords et traités bilatéraux. Entre juillet 2022 et août 2025, trente-neuf textes de cette nature ont été examinés. Leur entrée en vigueur intervient dès l’achèvement des procédures internes d’approbation ou de ratification. Le respect de leurs stipulations, comme leurs effets concrets, dépend donc de la volonté des deux parties signataires, et pas seulement de la France. C’est aussi le cas des seize traités, conventions ou accords multilatéraux qui ont été examinés depuis juillet 2022 : leur application dépend aussi des autres partenaires.
Si l’on dresse un bilan, on s’aperçoit que pour l’intégralité des traités qui ont été ratifiés par le Parlement, la France a rempli toutes ses obligations. Pour les seize traités qui ne sont pas encore entrés en vigueur, qu’ils soient bilatéraux ou multilatéraux, c’est à cause d’un ou plusieurs partenaires n’ayant pas achevé leur processus interne. La France a rempli ses obligations pour 100 % de ses traités.
Je conclurai en remerciant les services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères pour leur contribution au travail de recensement mené par la commission. Ce travail a désormais vocation à s’inscrire dans la durée et à contribuer à l’approfondissement, si Mme la présidente le souhaite, du contrôle de la mise en œuvre des politiques publiques.
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La commission des affaires étrangères présente une spécificité, puisque les lois autorisant le gouvernement à approuver ou à ratifier des engagements internationaux, sur le fondement de l’article 53 de la Constitution, ne relèvent pas strictement de l’article 145-7 de notre règlement. Par conséquent, elles n’appellent pas de décrets d’application.
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Pendant des décennies, le libre-échange a été présenté comme une évidence, presque une promesse de paix et de prospérité systématiques. L’entrée de la Chine au sein de l’OMC, en 2001, en fut le symbole. Nos concitoyens attendent à présent autre chose : une politique commerciale qui protège, qui sécurise nos chaînes de valeur et défende nos intérêts stratégiques.
Deux évolutions majeures témoignent de cette remise en cause. Premièrement, la contestation de plus en plus ouverte des accords commerciaux globaux, en dernier lieu celui avec le Mercosur, auquel la France a exprimé son opposition : il y a un an, le 30 janvier 2025, était adoptée à l’unanimité, dans cet hémicycle, une proposition de résolution européenne appelant le gouvernement à refuser la ratification de cet accord.
Deuxièmement, la hausse assumée des barrières tarifaires : si le phénomène n’est pas nouveau, il a pris une ampleur inédite depuis le retour aux affaires de Donald Trump, avec l’instauration en 2025 de droits de douane unilatéraux élevés, très fortement médiatisée. Ces évolutions traduisent une vision du monde majoritairement centrée sur le souverainisme, la préférence nationale ; l’ordre multilatéral fondé sur le droit recule face à la puissance des États, aux rapports de force. Le retrait américain de plusieurs organisations internationales accélère encore cette logique.
Ce nouveau protectionnisme ne se contente plus de remettre en cause l’ouverture commerciale associée à l’après-guerre, il impose un défi direct à l’Europe, à sa capacité de négocier des accords équilibrés au service de ses intérêts. Les interdépendances mondiales restent profondes : aucun État ne peut aujourd’hui se suffire à lui-même. Il s’agit donc, non pas de renoncer au commerce international, mais de décider avec qui, comment, dans quels intérêts nous échangeons, de savoir si l’Union européenne a adopté la bonne stratégie, si elle mobilise les bons instruments en vue de protéger ses intérêts et sa souveraineté. Clairement, elle doit changer de logiciel, s’adapter à la nouvelle donne mondiale, ce qu’elle n’a pas fait dans le cadre des derniers accords ; nous devons l’inciter à évoluer encore plus vite.
Il a été abondamment rappelé que le projet d’accord du 27 juillet 2025 propose un cadre tarifaire fixe entre Europe et États-Unis, avec un plafond américain de 15 % pour la grande majorité de nos exportations, en remplacement des droits additionnels de 30 % imposés jusque-là. En retour, l’Union s’engage à des mesures importantes : achats massifs – 750 milliards de dollars sur trois ans – d’énergies fossiles américaines et investissements aux États-Unis pour 600 milliards de dollars d’ici à 2029. Tout cela, encore une fois, a bien été documenté, commenté, analysé, condamné, depuis plusieurs mois déjà. Ce projet a été présenté par la Commission européenne comme un compromis visant à éviter l’escalade tarifaire et préserver le lien économique transatlantique, mais les conditions mêmes de son annonce – dans une propriété écossaise du président américain –, ainsi que l’augmentation effective des droits de douane n’étaient pas acceptables. L’accord resterait profondément asymétrique, certains secteurs stratégiques européens n’y trouvant aucune protection, tandis que les engagements américains sont très limités.
La proposition de résolution européenne que nous examinons n’a rien d’anodin : elle appelle clairement à rejeter ce projet d’accord et met en garde contre ses effets néfastes sur nos industries exportatrices, sur la souveraineté commerciale de l’Union. Au-delà du texte, elle envoie un signal politique fort : un désaveu symbolique de cet accord de principe imposé, un rappel que l’Europe ne saurait se contenter de compromis qui, en l’espèce, ne compromettent que ses intérêts.
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Cette proposition de résolution, adoptée de manière consensuelle par la commission des affaires étrangères le 4 juin 2025, est sur le devant de la scène en raison de l’actualité internationale. La commission que je préside suit ce dossier avec attention et, demain, nous tiendrons une table ronde avec des membres éminents du parlement danois. Si le Groenland peut paraître éloigné géographiquement, son avenir conditionne directement notre propre sécurité collective et notre destin d’Européens.
Le texte que nous soumettons à l’approbation de notre assemblée affirme notre soutien au Danemark et au Groenland face aux pressions impérialistes. Elle donne aussi une nouvelle ambition à la coopération européenne en matière de défense collective en traduisant une prise de conscience essentielle et profonde : si les menaces contemporaines ne respectent pas les frontières traditionnelles, seule une Europe unie et résolue pourra assurer la sécurité de ses populations et la stabilité de notre voisinage immédiat.
Dans un contexte géopolitique marqué par la résurgence des logiques de puissance et par des stratégies visant à diviser et à affaiblir l’unité européenne, cette résolution envoie un signal clair. À travers elle, nous affirmons de manière transpartisane notre volonté d’une Europe forte, capable d’agir de manière autonome et de se faire respecter. Mais cette résolution n’a pas qu’une importance symbolique : elle vient appuyer et légitimer les initiatives très fortes prises par l’exécutif français au cours des dernières semaines.
Je me réjouis que, sur l’impulsion de la France, le dialogue stratégique bilatéral et multilatéral avec le Danemark, le Groenland et d’autres États européens se soit intensifié. Le 28 janvier, en recevant les premiers ministres danois et groenlandais, le président de la République a ainsi évoqué un véritable « réveil stratégique » de l’Europe, qui consiste à affirmer notre souveraineté et à contribuer à la sécurité de l’Arctique. Au plus fort des tensions agitées autour de la souveraineté danoise sur le Groenland, la France a agi avec détermination. Avec sept autres pays européens, elle a déployé un contingent symbolique dans le cadre de l’exercice Endurance arctique, et a réaffirmé sa disponibilité pour contribuer pleinement à la sécurisation de la zone. Dans ce cadre, d’autres déploiements militaires sont d’ores et déjà prévus. Enfin, la diplomatie française a pu s’appuyer sur le consensus républicain concernant le Groenland pour promouvoir une position européenne unifiée dans de nombreux forums internationaux. Ce faisant, l’Europe se positionne comme un acteur crédible dans les discussions sur la sécurité globale.
Cette proposition de résolution européenne envoie donc un signal fort. L’Europe assume pleinement son rôle, protège ses marges, soutient ses États membres et se prépare collectivement aux défis de demain. Pour toutes ces raisons, il est essentiel que son adoption par notre assemblée soit la plus large possible.
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Je profite de cette question pour saluer l’acquittement, en Malaisie, de notre compatriote Tom Félix après plus de deux années de détention injuste et éprouvante. Je salue, sur ces deux dossiers, l’engagement constant de notre diplomatie pour la protection de nos ressortissants. S’agissant de Christophe Gleizes, comme vous l’avez fait, madame la présidente, je veux rappeler à ses parents, que nous avons reçus il y a quinze jours à la commission des affaires étrangères, notre soutien inconditionnel et notre engagement sans faille dans leur combat. À leurs côtés, toujours plus nombreux, des journalistes, ceux de Reporters sans frontières, des sportifs, des associations, des collectivités locales et de simples citoyens rappellent leur attachement à la libération de Christophe Gleizes et à la liberté de la presse, non négociable, dans notre pays. Premier signal positif, son transfert vers une prison près d’Alger facilitera les visites de sa famille.
Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, je sais à quel point vous êtes mobilisé. Quelle démarche diplomatique la France a-t-elle engagée pour obtenir sa libération ? Quel espoir existe-t-il aujourd’hui concernant une mesure de grâce présidentielle ? La relation entre nos deux pays reste bloquée depuis des mois sur tous les plans. Sur le plan économique, nos exportations ont chuté de 25 % en un an. Nos 6 000 entreprises exportatrices et nos 450 entrepreneurs en Algérie s’inquiètent, souffrent et perdent des parts de marché. Des centaines de milliers de familles sont bloquées de part et d’autre de la Méditerranée sans visa et les reconduites à la frontière ne sont plus exécutées. Quelles sont les perspectives de rétablissement d’une relation retrouvée et constructive avec l’Algérie, dans l’intérêt des deux pays ?
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Le budget 2026 nous permettra néanmoins de poser les bases de la relance de plusieurs politiques publiques, comme celle du logement. La crise que nous traversons est profonde, durable et dramatique pour des millions de Français. Elle frappe les ménages, les jeunes, les classes moyennes et l’ensemble de la filière du bâtiment. Le travail conduit dans le cadre du rapport Cosson-Daubresse a permis de dégager des pistes sérieuses et opérationnelles pour relancer la construction et débloquer la situation. Le groupe Les Démocrates s’est mobilisé pour faire aboutir dans l’hémicycle le débat sur le statut du bailleur immobilier. Le projet retenu par le gouvernement est une première étape. Nous n’avons pas pu aller plus loin cette année, mais le logement n’est pas seulement une politique parmi d’autres : c’est une condition de la cohésion sociale, de l’accès à l’emploi, de l’égalité des chances et le moteur de notre économie.
Les collectivités locales constituent la majorité de l’investissement public. Si elles doivent contribuer à l’effort commun, il est nécessaire que celui-ci soit équilibré. Les intercommunalités, notamment, restent des leviers essentiels pour l’égalité territoriale et l’investissement local. Pour illustrer ce propos, je prendrai l’exemple de l’agglomération de Mulhouse, dont la dotation a baissé de 8 millions en 2025 et, selon les estimations, baissera encore de 9,2 millions en 2026. L’agglomération rencontre par conséquent des difficultés de plus en plus grandes à assumer les investissements et à poursuivre les efforts de modernisation du territoire.
Au fond, nous avons cherché à défendre une cohérence d’ensemble entre recettes et dépenses, entre responsabilité budgétaire et justice sociale. Un budget n’est pas un simple exercice comptable, mais un choix politique, un signal adressé à nos concitoyens, aux entreprises, à nos partenaires européens et aux marchés.
Permettez-nous de dire au moment de conclure que nous conservons des interrogations sur notre capacité réelle à ramener le déficit sous les 5 % à la fin de l’année 2026. Il ne faudrait pas que les renoncements d’aujourd’hui conduisent demain à des coupes budgétaires brutales au détriment de la capacité de l’État à faire face à des crises géopolitiques ou environnementales. Il faudra expliquer clairement comment nous tiendrons nos engagements, préserverons la crédibilité budgétaire et éviterons toute sanction des marchés. Cette crédibilité, nous la devons à nos partenaires européens et surtout aux Français.
Tout au long de cette séquence budgétaire, le groupe Les Démocrates a inlassablement cherché à construire des majorités et à permettre à la France d’avoir un budget. Le compromis suppose des concessions réciproques. Certains ont dès le début du débat tourné le dos à cette approche. Plusieurs orateurs l’ont dit, les Français sont lassés de l’instabilité. Ils attendent de nous de la clarté, de la responsabilité et de l’efficacité. Quant à nos concurrents internationaux, ils n’attendent qu’un faux pas pour en profiter et nous affaiblir. Or le vote de l’une des deux motions de censure aurait pour effet immédiat d’affaiblir la France.
La France a besoin d’un budget et elle en a besoin maintenant. Les Français nous le demandent. C’est pourquoi, pour être à la hauteur des défis qui nous attendent et assumer nos responsabilités, le groupe Les Démocrates votera contre ces deux motions de censure.
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Nous aurions également souhaité mieux protéger les générations futures du poids de la dette. Après avoir ramené le déficit à 5,4 % du PIB en 2025 avec François Bayrou, nous estimions nécessaire d’atteindre 4,6 % en 2026 pour rendre crédible la trajectoire d’un retour rapide sous les 3 %. Monsieur le premier ministre, le débat sur la dette, pourtant mis en avant par votre prédécesseur, n’a pas permis de rassembler une majorité dans cet hémicycle.
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