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🤔Politique de réinsertion des détenus en fin de peine
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 13 oct. 2025
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 13 oct. 2025
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🤔Intégrer les critères environnementaux dans les projets internationaux (APD)
💡Réponse de Thani Mohamed Soilihi, Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux • 3 juin 2025
💡Réponse de Thani Mohamed Soilihi, Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux • 3 juin 2025
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🤔Le "réarmement démographique"
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 30 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 30 avr. 2024
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🤔Nécessité d'anticiper les effets paradoxaux des JO sur le tourisme à Paris
À Olivia Grégoire, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation • 23 avr. 2024
À Olivia Grégoire, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation • 23 avr. 2024
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🤔Revalorisation salariale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
💡Réponse de Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 26 mars 2024
💡Réponse de Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 26 mars 2024
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🤔Abattement fiscal des biens meublés non classés
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 26 mars 2024
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 26 mars 2024
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🤔Transport de dépouilles par les pompes funèbres
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 mars 2024
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 mars 2024
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🤔Plan de restructuration d'Orpéa et spoliation des actionnaires historiques
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 30 janv. 2024
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 30 janv. 2024
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🤔Réviser le seuil d'ancienneté donnant le statut de biens culturels aux voitures
À Rachida Dati, Ministère de la culture • 12 janv. 2024
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🤔Rénovation du patrimoine immobilier des services d'incendie et de secours
💡Réponse de Olivier Klein, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement • 26 déc. 2023
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🤔Examen oral de première année d'études de santé
💡Réponse de Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 31 oct. 2023
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🤔Réagir face aux menaces et intimidations croissantes pesant sur les élus
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 24 oct. 2023
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🤔Prime 13e mois des agents territoriaux et rémunération par régime indemnitaire
💡Réponse de Stanislas Guerini, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 21 mars 2023
💡Réponse de Stanislas Guerini, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 21 mars 2023
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🤔Enjeu économique et stratégique du passage à l'euro pour la Polynésie française
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 21 mars 2023
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 21 mars 2023
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🤔Action de la France en vue des élections à Madagascar
💡Réponse de Catherine Colonna, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 28 févr. 2023
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🤔Obligation d'être titulaire du permis de conduire et majeur pour les signaleurs
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 21 févr. 2023
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🤔Maintien de l'obligation de criblage pour les ONG de l'aide au développement
💡Réponse de Catherine Colonna, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 3 janv. 2023
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🤔Représentativité au conseil d'administration du régime local d'assurance maladie
💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 6 déc. 2022
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🤔Moratoire sur la fermeture de l'Institut français de Valence
💡Réponse de Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 31 mai 2022
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🤔Dysfonctionnements de Pajemeploi
💡Réponse de Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 26 avr. 2022
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🤔Définition et critères de l'agriculteur actif pour les aides de la PAC
💡Réponse de Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 12 avr. 2022
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🤔Impact de la fin du conventionnement des taxis pour le transport de malades
💡Réponse de Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 22 mars 2022
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🤔Déploiement du bilinguisme à l'école maternelle et élémentaire en Alsace
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 1 mars 2022
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 1 mars 2022
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