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🤔Politique de réinsertion des détenus en fin de peine
30 juin 2026
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Intégrer les critères environnementaux dans les projets internationaux (APD)
3 juin 2025
→ 💡Réponse de
Thani Mohamed Soilihi
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
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🤔Le "réarmement démographique"
30 avr. 2024
→
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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🤔Nécessité d'anticiper les effets paradoxaux des JO sur le tourisme à Paris
23 avr. 2024
→
Olivia Grégoire
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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🤔Revalorisation salariale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
26 mars 2024
→ 💡Réponse de
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
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🤔Abattement fiscal des biens meublés non classés
26 mars 2024
→
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Transport de dépouilles par les pompes funèbres
12 mars 2024
→
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
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🤔Plan de restructuration d'Orpéa et spoliation des actionnaires historiques
30 janv. 2024
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Réviser le seuil d'ancienneté donnant le statut de biens culturels aux voitures
12 janv. 2024
→
Rachida Dati
,
Ministère de la culture
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🤔Rénovation du patrimoine immobilier des services d'incendie et de secours
26 déc. 2023
→ 💡Réponse de
Olivier Klein
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
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🤔Examen oral de première année d'études de santé
31 oct. 2023
→ 💡Réponse de
Sylvie Retailleau
,
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
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🤔Réagir face aux menaces et intimidations croissantes pesant sur les élus
24 oct. 2023
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
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🤔Prime 13e mois des agents territoriaux et rémunération par régime indemnitaire
21 mars 2023
→ 💡Réponse de
Stanislas Guerini
,
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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🤔Enjeu économique et stratégique du passage à l'euro pour la Polynésie française
21 mars 2023
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Action de la France en vue des élections à Madagascar
28 févr. 2023
→ 💡Réponse de
Catherine Colonna
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔Obligation d'être titulaire du permis de conduire et majeur pour les signaleurs
21 févr. 2023
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
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🤔Maintien de l'obligation de criblage pour les ONG de l'aide au développement
3 janv. 2023
→ 💡Réponse de
Catherine Colonna
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔Représentativité au conseil d'administration du régime local d'assurance maladie
6 déc. 2022
→ 💡Réponse de
Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Moratoire sur la fermeture de l'Institut français de Valence
31 mai 2022
→ 💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔Dysfonctionnements de Pajemeploi
26 avr. 2022
→ 💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Définition et critères de l'agriculteur actif pour les aides de la PAC
12 avr. 2022
→ 💡Réponse de
Julien Denormandie
,
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
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🤔Impact de la fin du conventionnement des taxis pour le transport de malades
22 mars 2022
→ 💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Déploiement du bilinguisme à l'école maternelle et élémentaire en Alsace
1 mars 2022
→ 💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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🤔Maintien de l'obligation de criblage pour les ONG de l'aide au développement
22 févr. 2022
→
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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