Le code de l’environnement est ainsi modifié :

1° Après le I de l’article L. 581‑4, il est inséré un I bis ainsi rédigé :

« I bis. – La publicité numérique est interdite dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. »

2° Le dernier alinéa de l’article L. 581‑9 est supprimé.

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport portant sur le financement des établissements d’accueil des jeunes enfants hospitaliers, sur l’apport du dispositif pour améliorer les conditions de travail des soignants et sur leur développement au sein des établissements de santé publics.

I. – Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° bis Après le I de l’article L. 581‑4, il est inséré un I bis ainsi rédigé :

« I bis. – La publicité numérique est interdite dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. »

II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 7 :

« 3° Le dernier alinéa de l’article L. 581‑9 est supprimé. »

Pour atteindre les objectifs climatiques de la France et lutter efficacement contre la pollution de l’air, l’État se fixe pour objectif d’accompagner les ménages dans le report modal vers les modes de transport les moins polluants.

Pour atteindre les objectifs de part modale du vélo de 9 % en 2024 et 12 % en 2030, tels que définis respectivement par le Plan vélo et la Stratégie nationale bas carbone, l’État se fixe pour objectif d’accompagner les collectivités territoriales dans la création d’infrastructures cyclables sur leur territoire. Cet accompagnement est mis en cohérence avec les besoins identifiés pour atteindre les objectifs précités, en s’appuyant notamment sur les scénarios étudiés par l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie.

Rédiger ainsi cet article : 

« I. – Après le premier alinéa de l’article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« Dans les deux ans à compter de la promulgation de la loi n° du  portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, sous réserve de respecter des conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, et notamment à l’âge des enfants pour la restauration scolaire, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public et apparentés à des missions de service public ont la charge, proposent quotidiennement le choix d’un menu végétarien.

« Cette disposition fait l’objet d’une évaluation, notamment de son impact sur le climat, sur le gaspillage alimentaire, sur les taux de fréquentation, sur le coût des repas et sur la qualité nutritionnelle des repas servis. Le bilan de cette évaluation est présenté par le Gouvernement au Parlement et rendu public au plus tard un an après son application. »

« II . – Après le même article L. 230‑5‑6, il est inséré un article L. 230‑5‑6‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 230‑5‑6‑1. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi n° du    portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, pour les personnes morales de droit public et les entreprises privées chargées de la restauration collective publique, le Gouvernement propose des outils d’aide à la décision, à la structuration des filières d’approvisionnement sur leur territoire, à la formulation des marchés publics, à la formation des personnels concernés, nécessaires à la proposition quotidienne d’un menu végétarien. Concernant la formation, les personnels concernés sont formés à la préparation d’alternatives à base de protéines végétales. »

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« dirigés »

le mot :

« pilotés ».

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« , avec lequel il forme un binôme managérial équilibré et opérationnel ».

Supprimer cet article.

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :

« vice-président »

le mot :

« coprésident ».

Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« Le président et le vice-président »

les mots :

« Les coprésidents ».

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :

« vice-président »

le mot :

« coprésident ».

Au début de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« Le président et le vice-président »

les mots :

« Les coprésidents ».

I. – À l’alinéa 13, après la première occurrence du mot :

« établissement »,

insérer les mots :

« et le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

« cette commission et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico‑techniques »,

les mots : 

« ces commissions ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 12° La réussite scolaire, la prévention et la lutte contre le décrochage scolaire en lien avec les activités physiques et sportives. ». 

À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« conjoint du ministre de l’intérieur et ».

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« conjoint du ministre de l’intérieur et »

les mots :

« du ministre chargé ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser le nombre de territoires qui pourraient être habilités dans le cadre de la deuxième étape de l’expérimentation prévue à l’article 4 de la même loi.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« La composition du Conseil assure une représentation des personnes en situation de handicap. »

Supprimer cet article.

Après le mot :

« recherche »

insérer les mots :

« en cancérologie ».