(en euros)

N° de ligne

Évaluation
pour 2021

1. Recettes fiscales

1. Impôt sur le revenu

92 835 138 856

1101

Impôt sur le revenu

92 835 138 856

3. Impôt sur les sociétés

62 984 885 027

1301

Impôt sur les sociétés

62 984 885 027

4. Autres impôts directs et taxes assimilées

24 886 801 433

1499

Recettes diverses

1 030 324 316

5. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

19 194 042 064

1501

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

19 194 042 064

6. Taxe sur la valeur ajoutée

145 493 491 163

1601

Taxe sur la valeur ajoutée

145 493 491 163

7. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

37 444 861 307

1721

Timbre unique

378 000 000

1726

Produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certifications d'immatriculation des véhicules

933 000 000

1753

Autres taxes intérieures

10 155 000 000

1785

Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs)

2 560 566 798

1788

Prélèvement sur les paris sportifs

568 353 702

1799

Autres taxes

576 596 800

3. Prélèvements sur les recettes de l'État

1. Prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales

43 400 026 109

3101

Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la dotation globale de fonctionnement

26 758 368 435

3106

Prélèvement sur les recettes de l'État au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

6 546 000 000

3107

Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale

539 632 796

3122

Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle

2 905 213 735

3123

Dotation pour transferts de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale

413 003 970

3135

Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation des pertes de recettes liées au relèvement du seuil d'assujettissement des entreprises au versement transport

48 020 650

3141

Soutien exceptionnel de l’Etat au profit des collectivités du bloc communal confrontées à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire

510 000 000

3148

Prélèvement sur les recettes de l’État exceptionnel de compensation des fonds départementaux de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des communes ayant une population inférieure à 5 000 habitants (ligne supprimée)

-

3149

Prélèvement exceptionnel sur les recettes de l’Etat au titre de la compensation des communes, des EPCI et des départements de la perte de recettes de CVAE en 2021 (ligne supprimée)

-

3150

Prélèvement exceptionnel de compensation des pertes des revenus forestiers du bloc communal en 2020 ((ligne supprimée)

-

3151

Prélèvement exceptionnel sur les recettes de l’Etat de compensation du fonds national de péréquation des DMTO pour les départements ayant subi une catastrophe naturelle en 2020 (ligne supprimée)

-

3152

Prélèvement exceptionnel sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales et des groupements de communes qui procèdent à l’abandon ou à la renonciation définitive de loyers (nouveau)

10 000 000

2. Prélèvement sur les recettes de l'État au profit de l'Union européenne

27 200 000 000

3201

Prélèvement sur les recettes de l'État au profit du budget de l'Union européenne

27 200 000 000

Récapitulation des recettes du budget général

(en euros)

N°
de ligne

Intitulé de la recette

Évaluation
pour 2021

1. Recettes fiscales

387 203 943 996

1

Impôt sur le revenu

92 835 138 856

2

Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

2 944 000 000

3

Impôt sur les sociétés

62 984 885 027

3bis

Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés

1 360 424 146

3ter

Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés

60 300 000

4

Autres impôts directs et taxes assimilées

24 886 801 433

5

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

19 194 042 064

6

Taxe sur la valeur ajoutée

145 493 491 163

7

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

37 444 861 307

2. Recettes non fiscales

25 308 413 394

1

Dividendes et recettes assimilées

4 788 421 455

2

Produits du domaine de l'État

1 469 987 050

3

Produits de la vente de biens et services

1 983 646 736

4

Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières

862 410 320

5

Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites

1 729 818 493

6

Divers

14 474 129 340

Total des recettes brutes (1 + 2)

412 512 357 390

3. Prélèvements sur les recettes de l'État

70 600 026 109

1

Prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales

43 400 026 109

2

Prélèvement sur les recettes de l'État au profit de l'Union européenne

27 200 000 000

Total des recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 – 3)

341 912 331 281

4. Fonds de concours

5 673 785 095

Évaluation des fonds de concours

5 673 785 095

II. Budgets annexes

(en euros)

N°
de ligne

Intitulé de la recette

Évaluation
pour 2021

Contrôle et exploitation aériens

2 222 235 233

7010

Ventes de produits fabriqués et marchandises

169 040

7061

Redevances de route

723 282 469

7062

Redevance océanique

10 416 050

7063

Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole

132 412 027

7064

Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour l'outre-mer

24 037 038

7067

Redevances de surveillance et de certification

18 023 552

7068

Prestations de service

2 429 905

7080

Autres recettes d'exploitation

597 530

7500

Autres produits de gestion courante

16 834

7501

Taxe de l'aviation civile

294 102 422

7502

Frais d'assiette et recouvrement sur taxes perçues pour le compte de tiers

3 830 023

9700

Produit brut des emprunts

1 010 575 233

III. Comptes d’affectation spéciale

(en euros)

N°
de ligne

Intitulé de la recette

Évaluation
pour 2021

Participations financières de l'État

14 005 732 211

06

Versement du budget général

13 909 000 000

Total des recettes

77 606 575 121

II. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :

(En millions d'euros*)

RESSOURCES

CHARGES

SOLDE

Budget général

Recettes fiscales brutes / dépenses brutes

387 204

514 270

A déduire : Remboursements et dégrèvements

129 334

129 334

Recettes fiscales nettes / dépenses nettes

257 870

384 936

Recettes non fiscales

25 308

Recettes totales nettes / dépenses nettes

283 179

384 936

A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne

70 600

Montants nets pour le budget général

212 579

384 936

-172 357

Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants

5 674

5 674

Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours

218 252

390 610

Budgets annexes

Contrôle et exploitation aériens

2 222

2 266

-44

Publications officielles et information administrative

159

152

+7

Totaux pour les budgets annexes

2 381

2 418

-37

Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :

Contrôle et exploitation aériens

28

28

Publications officielles et information administrative

0

0

Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours

2 409

2 446

Comptes spéciaux

Comptes d'affectation spéciale

77 607

77 236

+370

Comptes de concours financiers

128 269

129 613

-1 345

Comptes de commerce (solde)

-19

Comptes d'opérations monétaires (solde)

+51

Solde pour les comptes spéciaux

-943

Solde général

-173 337

* Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d'euros le plus proche ; il résulte de l'application de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul.

III. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 5 :

Besoin de financement

Amortissement de la dette à moyen et long termes

118,3

          Dont remboursement du nominal à valeur faciale

117,5

          Dont suppléments d'indexation versés à l'échéance (titres indexés)

0,8

Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau

1,3

Amortissement des autres dettes reprises

0,0

Déficit à financer

173,3

Autres besoins de trésorerie

0,1

       Total

293,0

Ressources de financement

Émissions de dette à moyen et long termes nettes des rachats

260,0

Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement

0,0

Variation nette de l'encours des titres d'État à court terme

19,5

Variation des dépôts des correspondants

7,0

Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l'État

0,0

Autres ressources de trésorerie

6,5

       Total

293,0

IV. - En conséquence, à l'alinéa 12, le plafond de la variation nette, appréciée en fin d'année et en valeur nominale, est fixé à :

142,5 milliards d'euros.

V. - A la fin de l'alinéa 13, substituer au nombre :

"1 945 158"

le nombre :

"1 945 129"