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Gilles Carrez
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Récents
🤔Interrogations quant à la densification constante de l'habitat val-de-marnais
24 déc. 2019
• 💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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🤔Affiliation des élus locaux au régime général de sécurité sociale
30 avr. 2019
• 💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔taux
4 avr. 2017
• 💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, chargé du budget et des comptes publics
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🤔CSG et CRDS
20 sept. 2016
• 💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, chargé du budget et des comptes publics
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🤔CSG et CRDS
5 juil. 2016
• 💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, chargé du budget
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🤔réglementation
5 juil. 2016
→ Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔dons faits par les particuliers
12 janv. 2016
→ Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔dons faits par les particuliers
22 sept. 2015
→ Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔taux
28 juil. 2015
• 💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère des finances et des comptes publics
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🤔calcul
16 sept. 2014
→ Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔concours
22 juil. 2014
• 💡Réponse de
Marylise Lebranchu
,
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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🤔abattement
8 juil. 2014
→ Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔réforme
12 nov. 2013
• 💡Réponse de
Jérôme Cahuzac
,
Ministère chargé du budget
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🤔assiette
23 avr. 2013
• 💡Réponse de
Jérôme Cahuzac
,
Ministère chargé du budget
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🤔finances
23 avr. 2013
→ Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔réglementation
16 avr. 2013
→ Ministère de la cohésion des territoires
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🤔armée
15 janv. 2013
• 💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de la défense
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