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Laurence Heydel Grillere
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23 juil. 2022
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🤔Assurance et immatriculation des chars de corso
À
Marc Fesneau
,
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•
6 févr. 2024
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🤔Régime des cadeaux alimentaires offerts par les entreprises à leurs salariés
À
Bruno Le Maire
,
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30 janv. 2024
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À
Christophe Béchu
,
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•
12 janv. 2024
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🤔Évolution statutaire des greffiers
💡Réponse de
Éric Dupond-Moretti
,
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12 déc. 2023
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🤔Lutte contre la drosophilia suzukii dans la filière cerise
💡Réponse de
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
18 avr. 2023
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🤔Évaluation des calamités agricoles sécheresse 2022 en Ardèche
💡Réponse de
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
21 mars 2023
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🤔Suppression des subventions aux zones Natura 2000
💡Réponse de
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
•
28 févr. 2023
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🤔Harmonisation des règles de recours à l'intérim médical en milieu hospitalier
💡Réponse de
Agnès Firmin Le Bodo
,
Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l’organisation territoriale et des professions de santé
•
28 févr. 2023
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