Vous ne connaissez pas non plus les conditions des familles des enfants placés, pas plus que les conditions d’accueil de ces derniers. Que se passe-t-il, par exemple, quand une partie d’une fratrie reste au domicile familial tandis que l’autre est placée ? Comment arbitrez-vous dans les situations où il y a des droits de visite et d’hébergement ? Voilà dix ans que le bloc central est au pouvoir et dix ans que l’aide sociale s’effondre – dix ans que vous ne faites rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.) Ce n’est pas en récupérant de petits bouts d’allocations familiales que l’on résoudra les problèmes de l’aide sociale à l’enfance. Où sont d’ailleurs passés les 800 millions d’euros votés avec le projet de loi de finances pour soutenir les départements et appliquer correctement les lois ? Ils ont été balayés par le 49.3. Le vrai problème de l’aide sociale à l’enfance – vous devriez le savoir, madame la rapporteure, pour avoir été membre de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance –, ce sont les suicides des enfants placés, les foyers surchargés, les violences et les viols qui y ont lieu, la prostitution des mineurs placés (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS) ; ce sont les placements dans les hôtels et les campings qui continuent, malgré tous les scandales ; c’est le retour de l’hospitalisme dans les pouponnières qu’on laisse s’effondrer ; c’est le manque de moyens et de professionnels, quand celles et ceux qui restent sont au bout de rouleau et que les autres partent, remplacés par des personnes sans diplôme ; c’est le manque de contrôles indépendants pour savoir ce qui se passe dans les foyers. À tout cela, vous n’apportez aucune réponse. Plus grave encore, le gouvernement ne le fera pas non plus dans son projet de loi, qui se fait toujours attendre. Ce texte est une honte, qui va aggraver les difficultés que traversent les enfants placés. Il faut voter contre les amendements de rétablissement de cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS).
Madame la rapporteure, vous avez affirmé lors de la présentation du texte que personne n’avait le monopole de la protection des enfants placés. En effet ; mais nous vous laisserons volontiers le monopole du mépris, de la méconnaissance de l’aide sociale à l’enfance ainsi que du populisme, puisque vous bénéficiez du soutien du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous vous laissons également le monopole du non-respect des magistrats, qui peuvent déjà retirer les allocations familiales et les reverser au service gardien. Cette proposition de loi montre que vous ne respectez pas leur travail.
L’adoption de l’amendement no 86 de M. Terlier a créé un article additionnel, que nous vous proposons de supprimer en seconde délibération. Je le répète, du point de vue légistique, cet amendement ne nous semble pas cohérent avec les travaux que nous menons, et nous y sommes aussi opposés sur le fond. C’est pourquoi nous vous proposons d’adopter l’amendement no 1. Monsieur Terlier, votre argumentaire s’inscrivait dans un registre bienveillant vis-à-vis du parlement des enfants, ce qui est tout à fait légitime. Nous aimons beaucoup travailler dans les classes de primaire et de collège autour de propositions de loi. Ce travail est intéressant – nous y parlons des réseaux évidemment, mais pas seulement. Toutefois, nous considérons que l’amendement no 86 n’avait pas sa place dans le texte – ni du point de vue légistique ni sur le fond. (M. Antoine Léaument applaudit.)
Cependant, il existe un cadre légistique qui s’applique à chacun et à chacune lorsque nous déposons des amendements, et force est de constater que l’amendement no 86 ne respectait pas ce cadre. Les avis de la commission et du gouvernement étaient d’ailleurs défavorables. Nous demandons donc une seconde délibération.
Il vise à réitérer la demande, au titre de l’article 101 du règlement, d’une seconde délibération sur l’article 1er ter, créé par l’amendement no 86 de M. Terlier. J’ai entendu l’argument de notre collègue, et loin de nous l’idée de dire que le Parlement des enfants n’est pas une bonne initiative – nous y participons d’ailleurs.