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Marianne Maximi
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Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution • Membre titulaire • 13 oct. 2025
La France insoumise - Nouveau Front Populaire • Membre • 19 juil. 2024
Assemblée nationale de la 17ème législature • Membre • 7 juil. 2024
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Tri
📜Proposition de loi visant à instaurer une commission nationale de réparation des préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placés dans le cadre de leur parcours de protection de l'enfance
Marianne Maximi • 27 mars 2026
📜Proposition de loi organique visant à rétablir la légalité du régime indemnitaire des membres du conseil constitutionnel
Marianne Maximi • 29 déc. 2025
📜Proposition de loi visant à instituer un contrôleur général des lieux de placement
Marianne Maximi • 23 déc. 2025
📜Proposition de loi d'urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale
Marianne Maximi • 14 oct. 2025
📜Proposition de loi visant à interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiques
Marianne Maximi • 14 oct. 2025
📜Proposition de résolution visant à réunir le parlement en haute cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du président de la république, prévue à l'article 68 de la constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la constitution
Marianne Maximi et 103 autres • 11 sept. 2025
📜Proposition de résolution visant à réunir le parlement en haute cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du président de la république, prévue à l'article 68 de la constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la constitution
Marianne Maximi et 85 autres • 09 sept. 2025
📜Proposition de loi visant à interdire le placement à l'hôtel de mineurs relevant de l'aide sociale à l'enfance
Marianne Maximi • 11 mars 2025
📜Proposition de loi visant à supprimer parcoursup pour l'accès aux formations sociales
Marianne Maximi • 04 févr. 2025
📜Proposition de résolution visant à réunir le parlement en haute cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du président de la république, prévue à l'article 68 de la constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la constitution
Marianne Maximi et 70 autres • 25 oct. 2024
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l'action publique en matière de protection de l'enfance et sur les décès et disparitions d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
Marianne Maximi • 13 sept. 2024
📜Proposition de résolution visant à réunir le parlement en haute cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du président de la république, prévue à l'article 68 de la constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la constitution
Marianne Maximi et 80 autres • 04 sept. 2024
📜Proposition de loi visant à supprimer parcoursup pour l'accès aux formations sociales
Marianne Maximi • 02 mai 2024
📜Proposition de loi visant à abroger les articles 39 et 44 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Marianne Maximi • 08 mars 2024
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l'action publique en matière de protection de l'enfance et sur les décès et disparitions d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
Marianne Maximi • 06 mars 2024
📜Proposition de loi relative au partage de la valeur et à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
Marianne Maximi • 19 juin 2023
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans
Marianne Maximi et 251 autres • 20 mars 2023
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
Marianne Maximi et 241 autres • 21 sept. 2022
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