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🤔Doctrine applicable aux préfecture sur les autorisations de vénerie sous terre

4 août 2026 →

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

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🤔Suppression des financements pour les centres techniques de la consommation

4 août 2026 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la CAF, de la CARSAT et de la MSA

14 juil. 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC

14 juil. 2026 → 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Difficultés du fonds VIVEA

23 juin 2026 → 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Protection sociale complémentaire des salariés des GIP FCIP

9 juin 2026 →

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Insertion des personnes en situation de handicap aux emplois civils

9 juin 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Soutien aux structures SECPa

9 juin 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Fiscalisation et éventuel indu des dotations allouées aux anciens Présidents

26 mai 2026 → 💡Réponse de

Laurent Panifous, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

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🤔Blanchisserie interhospitalière du Grand Clermont

12 mai 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Création d'un collège déontologique au sein de la Présidence de la République

12 mai 2026 → 💡Réponse de

Sébastien Lecornu, Premier ministre

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🤔Taxe d'apprentissage : compenser une mesure qui met en danger les associations

28 avr. 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Situation de l'association Asalée et soutien aux soins coordonnés en France

28 avr. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Interdiction et alternatives aux pièges à colle contre les rongeurs

17 mars 2026 → 💡Réponse de

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🤔Suppression du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires

17 mars 2026 → 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Budgétisation des dotations allouées aux anciens présidents de la République

20 janv. 2026 → 💡Réponse de

Laurent Panifous, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

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🤔Prolifération du frelon asiatique

20 janv. 2026 → 💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Dépenses destinées à la protection des anciens Présidents de la République

20 janv. 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Dispense d'épreuve écrite au CRPE pour la rentrée 2026

30 déc. 2025 →

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Encadrement des dérives des résidences étudiantes privées

23 déc. 2025 → 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔REP+ et collège Gérard Philipe

9 déc. 2025 → 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Protection diplomatique et consulaire des membres de la flottile de la liberté

9 déc. 2025 → 💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Parc National zone humide Bourbonnais

2 déc. 2025 → 💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Situation des détenus kanaks transférés de force en France métropolitaine

2 déc. 2025 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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