Mesdames, Messieurs,
En France, la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 a créé un véritable engouement populaire autour du sport, qui se traduit notamment par la progression des prises de licences et plus généralement par l’augmentation de la pratique d’une activité physique ou sportive.
Au lendemain des Jeux, l’enjeu est de transformer cet engouement en un héritage durable, où la pratique d’une activité physique ou sportive est davantage au cœur de la vie de nos concitoyens et concitoyennes. Cette pratique, pour reprendre les mots de l’article L. 100‑1 qui ouvre le code du sport :
« Fait partie intégrante de l’éducation et de la culture. Elle s’exerce dans le respect des principes de la République et contribue à l’intégration sociale, à la solidarité intergénérationnelle et à l’apprentissage de la citoyenneté et de la vie démocratique.
Elle constitue une dimension nécessaire des politiques publiques ayant notamment pour but l’égalité des chances, la préservation et la restauration de la santé et du bien‑être moral et physique des individus et, plus généralement, l’épanouissement de la personne et le progrès collectif. »
L’enjeu de transformer l’engouement estival en héritage durable est d’autant plus important que la lutte contre la sédentarité via la pratique d’une activité physique ou sportive est un besoin de santé publique. En 2015, à peine 13 % des enfants âgés de 6 à 12 ans et environ deux tiers des Français âgés de 18 à 79 ans atteignaient les préconisations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en matière d’activité physique (plus de 60 minutes d’activité physique par jour), d’après le rapport d’information de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat, publié en 2024, sur l’évaluation territoriale du dispositif « 30 minutes d’activité physique quotidienne à l’école ».
Dans le même temps, l’amélioration de l’alimentation des Français est, elle aussi, un enjeu prioritaire de santé publique. D’après le rapport d’information susmentionné, en France, un enfant sur trois est en surpoids et cette proportion devrait augmenter à un enfant sur deux dans les dix années à venir, si la tendance actuelle se poursuit. D’après un rapport de l’Institut Montaigne sur la fracture alimentaire, en 2020, environ un adulte sur deux était en surpoids. Ceci est dû en grande partie à l’augmentation de la part des aliments transformés, plus caloriques, fortement salés et sucrés dans l’alimentation. D’après l’Institut Montaigne, « un enfant de 8 ans a déjà ingéré en moyenne plus de sucre que ses grands‑parents au cours de toute leur vie ».
Par ailleurs, en matière de pratiques sportives comme de consommations alimentaires, les inégalités sociales sont fortes. D’après un rapport de la Défenseure des droits publié en novembre 2023, alors que 38 % des enfants dont les parents disposent de hauts revenus ne sont pas inscrits dans un club ou une association sportive et culturelle, ce taux est de 71 % pour les enfants dont les parents disposent de bas revenus. De même, d’après le rapport d’information du Sénat de 2024 sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé, les personnes disposant d’un niveau d’étude de niveau primaire ou collège consomment 1,5 fois moins de fruits et deux fois plus de boissons de type sodas que celles disposant d’un niveau d’étude équivalent au moins à un bac+4.
En résumé, la santé des Français demande moins de sucre et plus de sport. Face à cet enjeu, les précédents gouvernements ont mis en place plusieurs dispositifs mais les évaluations disponibles insistent sur leur caractère insuffisant, ou à tout le moins perfectible.
Le « Pass’Sport » apparaît comme un moyen pertinent mais sous‑dimensionné et sous‑employé pour démocratiser la pratique du sport et de répondre à un double enjeu de justice sociale et de santé publique.
Actuellement ouvert à un trop petit nombre de personnes, il n’est utilisé que par 1,22 million de bénéficiaires. Le taux de non‑recours, évalué à plus de 70 %, permet au gouvernement de justifier la baisse de crédits de plus de 10 millions d’euros alloués au dispositif dans le projet de loi de finances pour 2025. Par ailleurs, le montant du remboursement, de 50 euros par an, ne couvre qu’une fraction trop mince du coût des abonnements et licences sportives. C’est d’ailleurs ce trop faible montant qui explique une partie du taux de non‑recours évoqué précédemment.
L’article 1er vise donc à donner une nouvelle ambition pour le « Pass’Sport » en le pérennisant avec :
– un montant forfaitaire socle de 75 euros ouvert pour tous les enfants âgés de 3 à 17 ans révolus : ce volet confère une dimension universelle au « Pass’Sport » ;
– un montant forfaitaire bonifié de 150 euros ouvert aux enfants et jeunes éligibles à l’ancienne version du « Pass’Sport » : ce volet confère une dimension de justice sociale au « Pass’Sport ».
– l’intégration des fédérations sportives scolaires dans le périmètre du « Pass’Sport ».
L’article 2 vise à financer le coût de ce nouveau « Pass’Sport », via la création d’une taxe additionnelle à la contribution sur les boissons sucrées, communément appelée « taxe soda », unanimement reconnue comme inefficace aujourd’hui à cause de son trop grand nombre de paliers ne constituant aucune incitation pour les entreprises à réduire le taux de sucre dans leurs boissons.
La création de cette taxe additionnelle, dont le rendement serait affecté au budget de l’État, permettrait d’arriver à un barème d’inspiration britannique, bien plus simple et incitatif, dont l’intérêt a été exposé par les députés MM. Cyrille Isaac‑Sibille et Thierry Frappé dans leur évaluation sur le fiscalité comportementale menée dans le cadre du Printemps social de l’évaluation 2023.
Pour rappel, la taxe britannique sur les sodas ne comporte que trois paliers, avec des taux bien plus élevés que la taxe française.
Le rendement de cette taxe additionnelle étant difficilement chiffrable, l’article 2 gage à titre secondaire la proposition de loi sur le tabac.