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📜Proposition de résolution sur la proposition de résolution de mme aurore bergé, m. laurent marcangeli tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, l'organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 (1064) v2
🖋️Amendements examinés : 100%
6 Rejetés
Liste des Amendements
Titre
🖋️Rejeté
Benjamin Lucas-Lundy
5 mai 2023

À la fin, substituer aux mots : 

« et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements »

les mots :

« entre le 14 mai 2017 et le 14 avril 2023 ainsi que sur le maintien de l’ordre lors de ces manifestations ».


Article 1
🖋️Rejeté
Marianne Maximi
5 mai 2023

À la fin, substituer aux mots : 

« la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023 ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements »

les mots : 

« la brutalité excessive du maintien de l’ordre à l’encontre de manifestants, de grévistes, de syndicalistes, de journalistes et de la jeunesse mobilisés contre la réforme des retraites entre le 19 janvier 2023 et le 13 avril 2023 ».

🖋️Rejeté
Marianne Maximi
5 mai 2023

À la fin, substituer aux mots : 

« à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023 ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements »

les mots : 

« ainsi que les brutalités excessives du maintien de l’ordre à l’encontre de manifestants, de grévistes, de syndicalistes, de journalistes et de la jeunesse mobilisés contre la réforme des retraites ».

🖋️Rejeté
Frédéric Mathieu
5 mai 2023

À la fin, substituer aux mots : 

« à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023 ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements »

les mots : 

« ainsi que les brutalités excessives du maintien de l’ordre à l’encontre de manifestants, de grévistes, de syndicalistes, de journalistes et de la jeunesse mobilisés contre la réforme des retraites entre le 19 janvier 2023 et le 13 avril 2023 ».

🖋️Rejeté
Sébastien Chenu
5 mai 2023

Substituer à la date : 

« 16 mars »

la date : 

« 19 janvier ».

🖋️Rejeté
Benjamin Lucas-Lundy
5 mai 2023

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Une attention toute particulière est portée aux manifestations et rassemblements impliquant des groupes d’extrême-droite xénophobes et leurs liens avec des partis politiques français représentés au Parlement. »

Article 1

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête, composée de trente membres, sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023 ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.

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