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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
4 avr. 2023
:
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, l'organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023
21 avr. 2023
-
1 mai 2023
: 7 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
3 mai 2023 09:00
:
Examen de la proposition de résolution
3 mai 2023
:
📜Proposition de résolution sur la proposition de résolution de mme aurore bergé, m. laurent marcangeli tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, l'organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 (1064)
v2
5 mai 2023
: 6 amendements en
Assemblée nationale de la 16ème législature
10 mai 2023 15:00
:
Discussion
10 mai 2023 21:30
:
Discussion
10 mai 2023
:
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
:
👍Adopté
10 mai 2023
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 16ème législature
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
:
👍Adopté
10 mai 2023
POUR : 204
CONTRE : 47
Renaissance
POUR : 98
Damien Adam
👍Pour
Éric Alauzet
👍Pour
David Amiel
👍Pour
Pieyre-Alexandre Anglade
👍Pour
Quentin Bataillon
👍Pour
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Fanta Berete
👍Pour
Aurore Bergé
👍Pour
Florent Boudié
👍Pour
Chantal Bouloux
👍Pour
Bertrand Bouyx
👍Pour
Maud Bregeon
👍Pour
Anthony Brosse
👍Pour
Anne Brugnera
👍Pour
Danielle Brulebois
👍Pour
Stéphane Buchou
👍Pour
Françoise Buffet
👍Pour
Thomas Cazenave
👍Pour
Jean-René Cazeneuve
👍Pour
Pierre Cazeneuve
👍Pour
Émilie Chandler
👍Pour
Clara Chassaniol
👍Pour
Yannick Chenevard
👍Pour
Mireille Clapot
👍Pour
Fabienne Colboc
👍Pour
Dominique Da Silva
👍Pour
Christine Decodts
👍Pour
Julie Delpech
👍Pour
Frédéric Descrozaille
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Philippe Fait
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Éric Girardin
👍Pour
Joël Giraud
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Claire Guichard
👍Pour
Marie Guévenoux
👍Pour
Raphaël Gérard
👍Pour
Benjamin Haddad
👍Pour
Nadia Hai
👍Pour
Yannick Haury
👍Pour
Pierre Henriet
👍Pour
Laurence Heydel Grillere
👍Pour
Alexandre Holroyd
👍Pour
Sacha Houlié
👍Pour
Servane Hugues
👍Pour
Alexis Izard
👍Pour
Guillaume Kasbarian
👍Pour
Fadila Khattabi
👍Pour
Daniel Labaronne
👍Pour
Emmanuel Lacresse
👍Pour
Sandrine Le Feur
👍Pour
Constance Le Grip
👍Pour
Annaïg Le Meur
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Fabrice Le Vigoureux
👍Pour
Vincent Ledoux
👍Pour
Mathieu Lefèvre
👍Pour
Patricia Lemoine
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Bastien Marchive
👍Pour
Christophe Marion
👍Pour
Sandra Marsaud
👍Pour
Didier Martin
👍Pour
Denis Masséglia
👍Pour
Graziella Melchior
👍Pour
Ludovic Mendes
👍Pour
Marjolaine Meynier-Millefert
👍Pour
Paul Midy
👍Pour
Benoit Mournet
👍Pour
Nicolas Pacquot
👍Pour
Didier Paris
👍Pour
Charlotte Parmentier-Lecocq
👍Pour
Patrice Perrot
👍Pour
Anne-Laurence Petel
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Barbara Pompili
👍Pour
Jean-Pierre Pont
👍Pour
Éric Poulliat
👍Pour
Rémy Rebeyrotte
👍Pour
Robin Reda
👍Pour
Cécile Rilhac
👍Pour
Stéphanie Rist
👍Pour
Xavier Roseren
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Thomas Rudigoz
👍Pour
Freddy Sertin
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Violette Spillebout
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Sarah Tanzilli
👍Pour
Stéphane Travert
👍Pour
David Valence
👍Pour
Lionel Vuibert
👍Pour
Christopher Weissberg
👍Pour
Caroline Yadan
👍Pour
Jean-Marc Zulesi
👍Pour
Rassemblement National
POUR : 44
Bénédicte Auzanot
👍Pour
Philippe Ballard
👍Pour
Christophe Bentz
👍Pour
Bruno Bilde
👍Pour
Sophie Blanc
👍Pour
Frédéric Boccaletti
👍Pour
Jorys Bovet
👍Pour
Victor Catteau
👍Pour
Sébastien Chenu
👍Pour
Jocelyn Dessigny
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Nicolas Dragon
👍Pour
Thibaut François
👍Pour
Thierry Frappé
👍Pour
Stéphanie Galzy
👍Pour
Yoann Gillet
👍Pour
Florence Goulet
👍Pour
Jordan Guitton
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Julie Lechanteux
👍Pour
Gisèle Lelouis
👍Pour
Katiana Levavasseur
👍Pour
Christine Loir
👍Pour
Marie-France Lorho
👍Pour
Philippe Lottiaux
👍Pour
Alexandre Loubet
👍Pour
Matthieu Marchio
👍Pour
Michèle Martinez
👍Pour
Bryan Masson
👍Pour
Kévin Mauvieux
👍Pour
Nicolas Meizonnet
👍Pour
Serge Muller
👍Pour
Yaël Ménaché
👍Pour
Thomas Ménagé
👍Pour
Lisette Pollet
👍Pour
Angélique Ranc
👍Pour
Julien Rancoule
👍Pour
Béatrice Roullaud
👍Pour
Emeric Salmon
👍Pour
Philippe Schreck
👍Pour
Michaël Taverne
👍Pour
Lionel Tivoli
👍Pour
Antoine Villedieu
👍Pour
Hervé de Lépinau
👍Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
CONTRE : 38
Ségolène Amiot
👎Contre
Ugo Bernalicis
👎Contre
Christophe Bex
👎Contre
Manuel Bompard
👎Contre
Louis Boyard
👎Contre
Sylvain Carrière
👎Contre
Hadrien Clouet
👎Contre
Alexis Corbière
👎Contre
Jean-François Coulomme
👎Contre
Catherine Couturier
👎Contre
Hendrik Davi
👎Contre
Alma Dufour
👎Contre
Karen Erodi
👎Contre
Emmanuel Fernandes
👎Contre
Raquel Garrido
👎Contre
Clémence Guetté
👎Contre
Mathilde Hignet
👎Contre
Maxime Laisney
👎Contre
Arnaud Le Gall
👎Contre
Jérôme Legavre
👎Contre
Sarah Legrain
👎Contre
Murielle Lepvraud
👎Contre
Antoine Léaument
👎Contre
Élisa Martin
👎Contre
Pascale Martin
👎Contre
William Martinet
👎Contre
Frédéric Mathieu
👎Contre
Marianne Maximi
👎Contre
Manon Meunier
👎Contre
Danièle Obono
👎Contre
Mathilde Panot
👎Contre
René Pilato
👎Contre
Thomas Portes
👎Contre
François Ruffin
👎Contre
Ersilia Soudais
👎Contre
Anne Stambach-Terrenoir
👎Contre
Andrée Taurinya
👎Contre
Aurélie Trouvé
👎Contre
Les Républicains
POUR : 19
Emmanuelle Anthoine
👍Pour
Ian Boucard
👍Pour
Josiane Corneloup
👍Pour
Marie-Christine Dalloz
👍Pour
Fabien Di Filippo
👍Pour
Julien Dive
👍Pour
Francis Dubois
👍Pour
Annie Genevard
👍Pour
Philippe Gosselin
👍Pour
Mansour Kamardine
👍Pour
Marc Le Fur
👍Pour
Véronique Louwagie
👍Pour
Olivier Marleix
👍Pour
Christelle Petex
👍Pour
Alexandre Portier
👍Pour
Isabelle Valentin
👍Pour
Pierre Vatin
👍Pour
Alexandre Vincendet
👍Pour
Stéphane Viry
👍Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)
POUR : 18
Erwan Balanant
👍Pour
Géraldine Bannier
👍Pour
Anne Bergantz
👍Pour
Laurent Croizier
👍Pour
Laurent Esquenet-Goxes
👍Pour
Marina Ferrari
👍Pour
Bruno Fuchs
👍Pour
Mohamed Laqhila
👍Pour
Emmanuel Mandon
👍Pour
Jean-Paul Mattei
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Louise Morel
👍Pour
Hubert Ott
👍Pour
Jimmy Pahun
👍Pour
Maud Petit
👍Pour
Sabine Thillaye
👍Pour
Nicolas Turquois
👍Pour
Philippe Vigier
👍Pour
Horizons et apparentés
POUR : 14
Xavier Albertini
👍Pour
Henri Alfandari
👍Pour
Béatrice Bellamy
👍Pour
Paul Christophe
👍Pour
François Gernigon
👍Pour
Félicie Gérard
👍Pour
François Jolivet
👍Pour
Stéphanie Kochert
👍Pour
Luc Lamirault
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Laurent Marcangeli
👍Pour
Jérémie Patrier-Leitus
👍Pour
Christophe Plassard
👍Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback
👍Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 9
CONTRE : 2
Marie-Noëlle Battistel
👍Pour
Iñaki Echaniz
👍Pour
Jérôme Guedj
👍Pour
Johnny Hajjar
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Dominique Potier
👍Pour
Claudia Rouaux
👍Pour
Hervé Saulignac
👍Pour
Stéphane Delautrette
👎Contre
Roger Vicot
👎Contre
Écologiste - NUPES
CONTRE : 5
Christine Arrighi
👎Contre
Karim Ben Cheikh
👎Contre
Charles Fournier
👎Contre
Benjamin Lucas-Lundy
👎Contre
Jean-Claude Raux
👎Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
CONTRE : 2
Jean-Paul Lecoq
👎Contre
Davy Rimane
👎Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 1
Christophe Naegelen
👍Pour
Non inscrit
POUR : 1
Emmanuelle Ménard
👍Pour
🚀