Examen du texte
Examen de la proposition de résolution
Communication de la mission d'information flash sur la rédaction du décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts
Amendements (art. 88)
Amendements (art. 88)
Création d'une mission d'information flash sur le champ d'application de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Création d'une mission d'information sur les défis de l'intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d'utilisation du contenu généré
Examen de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (n° 1011) (m. mathieu lefèvre, rapporteur) ;
Examen de la proposition de résolution de mme aurore bergé, m. laurent marcangeli et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, l'organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 (n° 1064) (m. florent boudié, rapporteur) ;
Communication de la mission d'information flash sur la rédaction du décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts (m. gilles le gendre et mme cécile untermaier, rapporteurs) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'état ultramarins dans les territoires d'outre-mer (n° 1086) (mme emeline k/bidi, rapporteure) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation (n° 1087) (m. jean-marc tellier, rapporteur) ;
Création d'une mission d'information flash sur le champ d'application de la proposition de loi, adoptée par le sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques ;
Création d'une mission d'information sur les défis de l'intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d'utilisation du contenu généré ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n° 952) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n° 1072).