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📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, l'organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023
Aurore Bergé
04 avr. 2023

🖋️Amendements examinés : 100%
2 Adoptés1 Rejetés4 Tombés
Liste des Amendements
Titre
🖋️Adopté
Florent Boudié
1 mai 2023

Après le mot :

« financement, »,

rédiger ainsi la fin du titre de la proposition :

« les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements ».

🖋️Tombé
Benjamin Lucas-Lundy
28 avr. 2023

Après le mot :

« manifestations »,

rédiger ainsi la fin du titre de la proposition :

« entre le 14 mai 2017 et le 14 avril 2023 ainsi que sur le maintien de l’ordre lors de ces manifestations ».


Article 1
🖋️Adopté
Florent Boudié
1 mai 2023

Après le mot :

« financement, »,

rédiger ainsi la fin :

« les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. »

🖋️Rejeté
Marianne Maximi
21 avr. 2023

Après le mot :

« sur »,

rédiger ainsi la fin :

« la brutalité excessive du maintien de l’ordre à l’encontre de manifestants, de grévistes, de syndicalistes, de journalistes et de la jeunesse mobilisés contre la réforme des retraites entre le 19 janvier 2023 et le 13 avril 2023. »

🖋️Tombé
Frédéric Mathieu
21 avr. 2023

Après le mot :

« violentes »,

rédiger ainsi la fin :

« ainsi que les brutalités excessives du maintien de l’ordre à l’encontre de manifestants, de grévistes, de syndicalistes, de journalistes et de la jeunesse mobilisés contre la réforme des retraites entre le 19 janvier 2023 et le 13 avril 2023. »

🖋️Tombé
Marianne Maximi
21 avr. 2023

Après le mot :

« violentes »,

insérer les mots :

« ainsi que les brutalités excessives du maintien de l’ordre à l’encontre de manifestants, de grévistes, de syndicalistes, de journalistes et de la jeunesse mobilisés contre la réforme des retraites ».

🖋️Tombé
Benjamin Lucas-Lundy
28 avr. 2023

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Une attention toute particulière est portée aux manifestations et rassemblements impliquant des groupes d’extrême-droite xénophobes et leurs liens avec des partis politiques français représentés au Parlement. »

Exposé des motifs • ⏱️Lecture 2min.

Mesdames, Messieurs,

En violation de l’interdiction de manifestation décidée par la préfecture des Deux‑Sèvres du 24 au 26 mars dans le cadre de la mobilisation contre les retenues d’eau, 6 000 personnes se sont réunies à Sainte‑Soline le 25 mars 2023, dont environ 1 000 personnes avec des comportements ultraviolents.

Les violences extrêmement graves qui se sont déroulées ce 25 mars ont blessé 47 militaires de la gendarmerie nationale et 7 manifestants. Des véhicules de la gendarmerie ont été détruits ou saccagés.

Tout laisse à penser que cette violence, empêchant jusqu’au bon déroulement des opérations de secours, était organisée, comme le démontrent les objets remis ou saisis en amont : 62 couteaux, 67 boules de pétanque, 7 artifices, 6 bidons d’essence, 12 pierres et parpaings, 13 haches ou machettes, 5 matraques ou battes de baseball, 20 aérosols ou bonbonnes de gaz, 69 équipements de protection et 95 outils divers.

Ces événements font écho à d’autres actions violentes intervenues depuis le 16 mars 2023 dans le cadre de manifestations non déclarées ou interdites : tirs de mortier contre les préfectures de la Côte‑d’Or et de Saint‑Nazaire, tentatives d’incendie de la mairie du quatrième arrondissement de Lyon, de la préfecture de l’Ariège, du tribunal administratif de Nantes et de la sous‑préfecture et du commissariat de Lorient, jets de cocktail Molotov sur la préfecture de l’Isère, incendie de la porte de la mairie de Bordeaux, etc.

Au total sont dénombrés, entre le 16 et le 27 mars 2023, 114 actes de vandalisme contre des permanences politiques et parlementaires, 128 actes de vandalisme contre des bâtiments publics et 2 179 incendies volontaires, sans même mentionner les menaces et intimidations à l’encontre des élus. Sur cette même période, 891 policiers et gendarmes ont été blessés, parfois très gravement, dans le cadre d’actions violentes.

Ces faits ont en commun la violence radicale et l’entretien d’un climat insurrectionnel. Au regard de leur gravité pour notre République et pour les forces de sécurité qui la protègent et face aux questionnements qu’appellent ces éléments de structuration manifeste, il apparaît indispensable de faire toute la lumière sur les conditions et les moyens par lesquels des activistes et groupuscules organisent et conduisent ces mobilisations ultraviolentes, en interrogeant notamment leurs sources de financement et leurs liens avec les partis politiques institués.

Article 1

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête composée de trente membres, sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023.

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