La recherche du consensus, initiée depuis les accords de Matignon signés le 26 juin 1988 par Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur, sous l’égide de Michel Rocard, Premier ministre, et l’Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 par Lionel Jospin, Premier ministre, avec Jacques Lafleur et Roch Wamytan, constitue une donnée fondamentale de l’élaboration de l’organisation politique qui doit prendre la suite de celle issue de l’Accord de Nouméa.
Ainsi, à l’occasion du report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, l’État prend toute sa part à la création des conditions indispensables à l’émergence, par le dialogue et la reconnaissance mutuelle, d’une solution politique équilibrée, consensuelle et durable quant à l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
Supprimer cet article.
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après les mots :
« Nouvelle-Calédonie, »,
insérer les mots :
« et seulement si un accord global conclu entre les représentants politiques calédoniens le prévoit, ».
II. – En conséquence, après le mot :
« province »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 :
« sont reportées ».
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 15 décembre 2024 »
la date :
« 30 novembre 2025 ».
À la fin de la première phrase de l'alinéa 1, substituer à la date :
« 12 mai 2024 ».
– 1 –
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l’article 187 de la loi n° 99‑209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle‑Calédonie, les prochaines élections des membres du congrès et des assemblées de province ont lieu au plus tard le 15 décembre 2024. La liste électorale spéciale et le tableau annexe mentionnés à l’article 189 de la même loi sont mis à jour au plus tard dix jours avant la date du scrutin.
Les mandats en cours des membres du congrès et des assemblées de province prennent fin le jour de la première réunion des assemblées nouvellement élues.
La présente loi organique entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 27 février 2024.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER