🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du contrat de génération
7 févr. 2013 - 3 mars 2013
32 membre(s)
Président
Catherine Lemorton • 12 févr. 2013 - 3 mars 2013
Vice-Président
Claude Jeannerot • 12 févr. 2013 - 3 mars 2013
Rapporteurs (2)
Christophe Sirugue • 12 févr. 2013 - 3 mars 2013
Christiane Demontès • 12 févr. 2013 - 3 mars 2013
Titulaires (14)
Kheira Bouziane-Laroussi • 7 févr. 2013 - 3 mars 2013
Gérard Cherpion • 7 févr. 2013 - 3 mars 2013
Jean-Pierre Door • 7 févr. 2013 - 3 mars 2013
Catherine Lemorton • 7 févr. 2013 - 3 mars 2013
Véronique Louwagie • 7 févr. 2013 - 3 mars 2013
Christophe Sirugue • 7 févr. 2013 - 3 mars 2013
Olivier Véran • 7 févr. 2013 - 3 mars 2013
Jean-Noël Cardoux • 7 févr. 2013 - 3 mars 2013
Isabelle Debré • 7 févr. 2013 - 3 mars 2013
Christiane Demontès • 7 févr. 2013 - 3 mars 2013
Claude Jeannerot • 7 févr. 2013 - 3 mars 2013
Hervé Marseille • 7 févr. 2013 - 3 mars 2013
Gisèle Printz • 7 févr. 2013 - 3 mars 2013
Dominique Watrin • 7 févr. 2013 - 3 mars 2013
Suppléants (14)
Christophe Cavard • 7 févr. 2013 - 3 mars 2013
Jean-Marc Germain • 7 févr. 2013 - 3 mars 2013
Jean-Patrick Gille • 7 févr. 2013 - 3 mars 2013
Gilles Lurton • 7 févr. 2013 - 3 mars 2013
Bernard Perrut • 7 févr. 2013 - 3 mars 2013
Arnaud Richard • 7 févr. 2013 - 3 mars 2013
Denys Robiliard • 7 févr. 2013 - 3 mars 2013
Gilbert Barbier • 7 févr. 2013 - 3 mars 2013
Catherine Deroche • 7 févr. 2013 - 3 mars 2013
Jean Desessard • 7 févr. 2013 - 3 mars 2013
Bruno Gilles • 7 févr. 2013 - 3 mars 2013
Chantal Jouanno • 7 févr. 2013 - 3 mars 2013
Ronan Kerdraon • 7 févr. 2013 - 3 mars 2013
Patricia Schillinger • 7 févr. 2013 - 3 mars 2013
Rien trouvé 😐
🚀