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20 mars 2013
-
31 mars 2014
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🧭Gouvernement Ayrault 2
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Ministre délégué
Bernard Cazeneuve
•
20 mars 2013
-
31 mars 2014
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Karine Berger
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9 oct. 2012
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• Réforme de la fiscalité de l'épargne
Dominique Lefebvre
•
9 oct. 2012
-
8 avr. 2013
• Réforme de la fiscalité de l'épargne
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Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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4 avr. 2017
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🤔taxe d'habitation
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Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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4 avr. 2017
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🤔abattements
💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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4 avr. 2017
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🤔politique fiscale
💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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4 avr. 2017
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🤔convention fiscale avec les États-unis
💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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4 avr. 2017
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🤔politique du logement
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
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21 mars 2017
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🤔réglementation
💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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7 mars 2017
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🤔structures administratives
💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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7 mars 2017
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🤔convention fiscale avec les États-unis
💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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7 mars 2017
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🤔convention fiscale avec les États-unis
💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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7 mars 2017
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🤔convention fiscale avec les États-unis
💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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7 mars 2017
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🤔organisation
💡Réponse de
Christiane Taubira
,
Ministère de la justice
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29 nov. 2016
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🤔gouvernement
💡Réponse de
Christian Eckert
,
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20 sept. 2016
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🤔gouvernement
💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
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5 juil. 2016
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🤔pensions
💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
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5 juil. 2016
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🤔taxe foncière sur les propriétés non bâties
💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
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5 juil. 2016
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🤔cotisation foncière des entreprises
💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
•
5 juil. 2016
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🤔zones urbaines
💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
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5 juil. 2016
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🤔financement
💡Réponse de
Laurence Rossignol
,
Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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14 juin 2016
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🤔Tunisie
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère des finances et des comptes publics
•
14 juin 2016
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🤔revendications
💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
•
14 juin 2016
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🤔allocations de logement
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
•
7 juin 2016
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🤔allocations de logement
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
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7 juin 2016
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🤔taux
💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
•
31 mai 2016
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