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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites
Du 6 nov. 2013 au 7 nov. 2013
28 membre(s) :
Vice-Président
Annie David du 6 nov. 2013 au 7 nov. 2013
Président
Catherine Lemorton du 6 nov. 2013 au 7 nov. 2013
Rapporteurs (2)
Michel Issindou du 6 nov. 2013 au 7 nov. 2013
Christiane Demontès du 6 nov. 2013 au 7 nov. 2013
Titulaires (10)
Denis Jacquat du 6 nov. 2013 au 7 nov. 2013
Christian Paul du 6 nov. 2013 au 7 nov. 2013
Arnaud Robinet du 6 nov. 2013 au 7 nov. 2013
Pascal Terrasse du 6 nov. 2013 au 7 nov. 2013
Dominique Tian du 6 nov. 2013 au 7 nov. 2013
Claude Domeizel du 6 nov. 2013 au 7 nov. 2013
Jean-François Husson du 6 nov. 2013 au 7 nov. 2013
Jacky Le Menn du 6 nov. 2013 au 7 nov. 2013
Gérard Longuet du 6 nov. 2013 au 7 nov. 2013
Jean-Marie Vanlerenberghe du 6 nov. 2013 au 7 nov. 2013
Suppléants (14)
Jean-Louis Costes du 6 nov. 2013 au 7 nov. 2013
Jean-Patrick Gille du 6 nov. 2013 au 7 nov. 2013
Joëlle Huillier du 6 nov. 2013 au 7 nov. 2013
Véronique Louwagie du 6 nov. 2013 au 7 nov. 2013
Véronique Massonneau du 6 nov. 2013 au 7 nov. 2013
Martine Pinville du 6 nov. 2013 au 7 nov. 2013
Philippe Vigier du 6 nov. 2013 au 7 nov. 2013
Gilbert Barbier du 6 nov. 2013 au 7 nov. 2013
Yves Daudigny du 6 nov. 2013 au 7 nov. 2013
Catherine Deroche du 6 nov. 2013 au 7 nov. 2013
Jean Desessard du 6 nov. 2013 au 7 nov. 2013
Catherine Génisson du 6 nov. 2013 au 7 nov. 2013
Ronan Kerdraon du 6 nov. 2013 au 7 nov. 2013
René-Paul Savary du 6 nov. 2013 au 7 nov. 2013
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