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🤔activité agricole
💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
•
4 avr. 2017
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🤔aides à domicile
💡Réponse de
Pascale Boistard
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
•
14 févr. 2017
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🤔crédit d'impôt
💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
•
7 févr. 2017
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🤔taxes foncières
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
•
3 janv. 2017
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🤔assurance complémentaire
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
6 déc. 2016
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🤔réglementation
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
•
20 sept. 2016
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🤔statut
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
16 août 2016
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🤔transports
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
12 juil. 2016
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🤔remboursement
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
12 juil. 2016
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🤔statut
💡Réponse de
Laurence Rossignol
,
Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
•
14 juin 2016
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🤔pharmaciens
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
24 mai 2016
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🤔services bancaires
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère des finances et des comptes publics
•
3 mai 2016
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🤔auxiliaires de vie scolaire
💡Réponse de
Najat Vallaud-Belkacem
,
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
•
5 avr. 2016
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🤔quotient familial
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère des finances et des comptes publics
•
8 mars 2016
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🤔étiquetage informatif
💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
26 janv. 2016
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🤔étiquetage informatif
💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
26 janv. 2016
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🤔allocations et ressources
💡Réponse de
Jean-Marc Todeschini
,
Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
•
8 déc. 2015
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🤔insertion professionnelle
À Ministère du travail •
10 nov. 2015
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🤔réglementation
À Ministère de la cohésion des territoires •
10 nov. 2015
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🤔gestion
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
18 août 2015
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🤔pensions
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
•
18 août 2015
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🤔politique de la santé
À Ministère des solidarités et de la santé •
21 juil. 2015
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🤔ESAT
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
•
30 juin 2015
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🤔établissements recevant du public
💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
•
16 juin 2015
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