Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Du 31 janv. 2014 au 27 févr. 2014

34 membre(s) :

Vice-Président

Daniel Raoul du 11 févr. 2014 au 27 févr. 2014

Président

François Brottes du 11 févr. 2014 au 27 févr. 2014

Rapporteurs (4)

Daniel Goldberg du 11 févr. 2014 au 27 févr. 2014

Audrey Linkenheld du 11 févr. 2014 au 27 févr. 2014

Claude Bérit-Débat du 11 févr. 2014 au 27 févr. 2014

Claude Dilain du 11 févr. 2014 au 27 févr. 2014

Titulaires (14)

Claude Bérit-Débat du 5 févr. 2014 au 27 févr. 2014

Claude Dilain du 5 févr. 2014 au 27 févr. 2014

Daniel Dubois du 5 févr. 2014 au 27 févr. 2014

Élisabeth Lamure du 5 févr. 2014 au 27 févr. 2014

Jean-Claude Lenoir du 5 févr. 2014 au 27 févr. 2014

Daniel Raoul du 5 févr. 2014 au 27 févr. 2014

Mireille Schurch du 5 févr. 2014 au 27 févr. 2014

Benoist Apparu du 7 févr. 2014 au 27 févr. 2014

Christophe Borgel du 7 févr. 2014 au 27 févr. 2014

François Brottes du 7 févr. 2014 au 27 févr. 2014

Daniel Goldberg du 7 févr. 2014 au 27 févr. 2014

Audrey Linkenheld du 7 févr. 2014 au 27 févr. 2014

Martial Saddier du 7 févr. 2014 au 27 févr. 2014

Jean-Marie Tétart du 7 févr. 2014 au 27 févr. 2014

Suppléants (14)

Aline Archimbaud du 5 févr. 2014 au 27 févr. 2014

Gérard Bailly du 5 févr. 2014 au 27 févr. 2014

Michel Bécot du 5 févr. 2014 au 27 févr. 2014

Gérard César du 5 févr. 2014 au 27 févr. 2014

Marie-Noëlle Lienemann du 5 févr. 2014 au 27 févr. 2014

Jacques Mézard du 5 févr. 2014 au 27 févr. 2014

René Vandierendonck du 5 févr. 2014 au 27 févr. 2014

Philippe Bies du 7 févr. 2014 au 27 févr. 2014

Michèle Bonneton du 7 févr. 2014 au 27 févr. 2014

Isabelle Le Callennec du 7 févr. 2014 au 27 févr. 2014

Jacqueline Maquet du 7 févr. 2014 au 27 févr. 2014

Michel Piron du 7 févr. 2014 au 27 févr. 2014

François Pupponi du 7 févr. 2014 au 27 févr. 2014

Jean-Charles Taugourdeau du 7 févr. 2014 au 27 févr. 2014

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