🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Daniel Goldberg
📜Lois▾
Élaboration des lois
🗳️Votes
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (136)
💬Discussions (5)
🗳️Votes
🏛️
>
Daniel Goldberg
> 🧭Gouvernement >
🤔Questions
🧮
Toutes
💡Répondues
🤔Pas répondues
Rubrique
Agriculture
Agroalimentaire
Aménagement du territoire
Assurance maladie maternité : prestations
Assurances
Automobiles et cycles
Avortement
Bâtiment et travaux publics
Baux
Cérémonies publiques et fêtes légales
Collectivités territoriales
Commerce et artisanat
Communes
Consommation
Copropriété
Droits de l'homme et libertés publiques
élections et référendums
énergie et carburants
Enfants
Enseignement
Enseignement : personnel
Enseignement secondaire
Enseignement secondaire : personnel
Enseignement supérieur
Environnement
établissements de santé
état
étrangers
Femmes
Fonction publique territoriale
Fonctionnaires et agents publics
Formation professionnelle
Impôts et taxes
Industrie
Informatique
Justice
Logement
Logement : aides et prêts
Marchés publics
Matières premières
Ministères et secrétariats d'état
Mort
Moyens de paiement
Nationalité
Ordre public
Papiers d'identité
Personnes âgées
Pharmacie et médicaments
Police
Politique extérieure
Politique sociale
Presse et livres
Prestations familiales
Produits dangereux
Professions de santé
Professions immobilières
Propriété
Recherche
Relations internationales
Sang et organes humains
Santé
Sécurité publique
Sécurité routière
Sports
Télécommunications
Transports aériens
Transports ferroviaires
Travail
Ventes et échanges
Tri
Récents
🤔sécurité alimentaire
💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
9 mai 2017
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔ressources
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
•
4 avr. 2017
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔électricité et gaz
💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
•
21 mars 2017
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔chauffage
💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
•
21 mars 2017
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔économies d'énergie
💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
•
21 mars 2017
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔politique industrielle
💡Réponse de
Alain Vidalies
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
•
14 mars 2017
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔collèges
💡Réponse de
Najat Vallaud-Belkacem
,
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
•
14 mars 2017
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔climat
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
•
28 févr. 2017
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔carte nationale d'identité
💡Réponse de
Jean-Marc Ayrault
,
Ministère des affaires étrangères et du développement international
•
28 févr. 2017
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔contrôle technique
À
Bruno Le Roux
,
Ministère de l'intérieur
•
28 févr. 2017
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔économies d'énergie
À Ministère de la cohésion des territoires •
28 févr. 2017
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔matériel électrique et électronique
💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
6 déc. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔sécurité des produits
💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
29 nov. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔accès à la profession
💡Réponse de
Jean-Jacques Urvoas
,
Ministère de la justice
•
15 nov. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔accès
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
1 nov. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔sécurité des biens et des personnes
À Ministère de l'économie •
1 nov. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Internet
À
Manuel Valls
,
Premier ministre
•
1 nov. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔établissements
💡Réponse de
Pascale Boistard
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
•
27 sept. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔politique fiscale
À Ministère de l'action et des comptes publics •
27 sept. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔protection
À Ministère des solidarités et de la santé •
13 sept. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔réglementation
💡Réponse de
Christiane Taubira
,
Ministère de la justice
•
12 juil. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔décentralisation
💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
•
5 juil. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔location
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
•
7 juin 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔fichiers
💡Réponse de
Axelle Lemaire
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
•
31 mai 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
Voir plus
⚙️
🚀