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🧭Gouvernement

💡Réponse

Rubrique

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🤔sécurité alimentaire

9 mai 2017 • 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔ressources

4 avr. 2017 • 💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔électricité et gaz

21 mars 2017 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔chauffage

21 mars 2017 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔économies d'énergie

21 mars 2017 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔politique industrielle

14 mars 2017 • 💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

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🤔collèges

14 mars 2017 • 💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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🤔climat

28 févr. 2017 • 💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔carte nationale d'identité

28 févr. 2017 • 💡Réponse de

Jean-Marc Ayrault, Ministère des affaires étrangères et du développement international

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🤔contrôle technique

28 févr. 2017 →

Bruno Le Roux, Ministère de l'intérieur

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🤔économies d'énergie

28 févr. 2017 → Ministère de la cohésion des territoires

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🤔matériel électrique et électronique

6 déc. 2016 • 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔sécurité des produits

29 nov. 2016 • 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔accès à la profession

15 nov. 2016 • 💡Réponse de

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice

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🤔accès

1 nov. 2016 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔sécurité des biens et des personnes

1 nov. 2016 → Ministère de l'économie

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🤔Internet

1 nov. 2016 →

Manuel Valls, Premier ministre

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🤔établissements

27 sept. 2016 • 💡Réponse de

Pascale Boistard, Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

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🤔politique fiscale

27 sept. 2016 → Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔protection

13 sept. 2016 → Ministère des solidarités et de la santé

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🤔réglementation

12 juil. 2016 • 💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice

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🤔décentralisation

5 juil. 2016 • 💡Réponse de

Jean-Michel Baylet, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

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🤔location

7 juin 2016 • 💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable

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🤔fichiers

31 mai 2016 • 💡Réponse de

Axelle Lemaire, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

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