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Christophe Borgel
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🤔réglementation
À
Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice • 8 nov. 2016
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🤔contrats
💡Réponse de
Christiane Taubira, Ministère de la justice • 16 août 2016
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🤔entreprises
💡Réponse de
Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 17 nov. 2015
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🤔PLU
À Ministère de la cohésion des territoires • 28 juil. 2015
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🤔armement
💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense • 1 avr. 2014
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🤔contrats
À Ministère du travail • 17 sept. 2013
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🤔péages
💡Réponse de
Frédéric Cuvillier, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche • 4 déc. 2012
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