Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire - DemoKratia

Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

10 avr. 2014 - 3 juin 2014

Membre de 🧭Gouvernement Valls

1 membre(s)

Secrétaire d'État

Valérie Fourneyron • 10 avr. 2014 - 3 juin 2014

🏛️ > Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🤔services à la personne

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Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances • 7 mars 2017

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🤔services à la personne

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Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances • 7 mars 2017

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🤔aides de l'État

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Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 28 févr. 2017

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🤔camping-caravaning

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Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 24 janv. 2017

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Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 24 janv. 2017

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🤔camping-caravaning

💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 24 janv. 2017

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🤔réglementation

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Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 13 déc. 2016

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Jean-Michel Baylet, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales • 15 nov. 2016

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🤔stations de montagne

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Jean-Michel Baylet, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales • 1 nov. 2016

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💡Réponse de

Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances • 20 sept. 2016

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Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances • 20 sept. 2016

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Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances • 20 sept. 2016

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🤔délais de paiement

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Emmanuel Macron, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique • 14 juin 2016

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🤔délais de paiement

💡Réponse de

Emmanuel Macron, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique • 14 juin 2016

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🤔débits de tabac

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Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 8 mars 2016

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🤔économie, redressement productif et numérique : administration centrale

💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 26 janv. 2016

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🤔économie, redressement productif et numérique : administration centrale

💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 26 janv. 2016

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🤔réglementation

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Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 24 nov. 2015

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🤔habitations légères et de loisirs

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Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 13 oct. 2015

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🤔aides de l'État

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Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 13 oct. 2015

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 6 oct. 2015

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🤔auto-entrepreneurs

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Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 6 oct. 2015

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 6 oct. 2015

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🤔réglementation

💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 15 sept. 2015

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