M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur l'état des lieux des réponses du Gouvernement aux questions écrites posées par les parlementaires de la XVe législature de la Ve République. Les questions écrites sont adressées aux ministres dans le but d'obtenir des éclaircissements sur des points particuliers de la législation ou de faire préciser un aspect de la politique du Gouvernement. Les questions écrites, ainsi que les réponses des ministres, sont publiées une fois par semaine dans le fascicule dématérialisé du Journal officiel accessible sur le site internet de l'Assemblée nationale. Cette procédure ancienne est donc totalement transparente pour les citoyens. Pourtant, le délai de deux mois dont dispose le Gouvernement pour répondre à ces questions écrites n'est souvent pas respecté, ce qui nuit grandement à leur utilité et à leur efficacité. Il l'interroge donc sur l'état des lieux des réponses du Gouvernement aux questions écrites posées par les parlementaires de la XVe législature de la Ve République et sur les intentions du Gouvernement pour respecter et améliorer les délais de réponse.

Les questions écrites constituent, avec les questions orales et les questions d'actualité au Gouvernement, une modalité importante du contrôle exercé par les parlementaires sur le Gouvernement. Au 7 octobre 2019, le Gouvernement a répondu à 16 805 des 23 111 questions posées par les députés depuis le début de la législature. Le taux de réponse s'élève à 73 %. Un effort important a été entrepris afin d'apporter une réponse aux questions demeurant sans réponse depuis plus de deux mois, de sorte que le taux de réponses publiées dans un délai supérieur à 60 jours atteint un niveau élevé de 69 %. Il est important d'assurer un traitement des questions écrites au fur et à mesure de leur publication, d'autant que certaines abordent des sujets d'actualité qui appellent des réponses pouvant être rapidement frappées d'obsolescence. Le Gouvernement n'entend donc pas relâcher ses efforts afin que les questions des parlementaires reçoivent des réponses dans les délais fixés par les règlement des assemblées et, singulièrement, par l'article 135 du Règlement de l'Assemblée nationale.