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📜Loi
🤔Question
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Citoyen(ne)
Groupe
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
11 juin 2020
-
17 juin 2020
31 membre(s)
Président
Catherine Di Folco
•
15 juin 2020
-
17 juin 2020
Vice-Président
Yaël Braun-Pivet
•
15 juin 2020
-
17 juin 2020
Rapporteurs (2)
Guillaume Vuilletet
•
15 juin 2020
-
17 juin 2020
Philippe Bas
•
15 juin 2020
-
17 juin 2020
Suppléants (13)
Catherine Di Folco
•
12 juin 2020
-
17 juin 2020
Jacqueline Eustache-Brinio
•
12 juin 2020
-
17 juin 2020
Claudine Thomas
•
12 juin 2020
-
17 juin 2020
Hervé Marseille
•
12 juin 2020
-
17 juin 2020
Rémy Rebeyrotte
•
12 juin 2020
-
17 juin 2020
Jérôme Durain
•
12 juin 2020
-
17 juin 2020
Anne Genetet
•
12 juin 2020
-
17 juin 2020
Maryse Carrère
•
12 juin 2020
-
17 juin 2020
Pierre-Yves Collombat
•
12 juin 2020
-
17 juin 2020
George Pau-Langevin
•
12 juin 2020
-
17 juin 2020
Pascal Brindeau
•
12 juin 2020
-
17 juin 2020
Sylvia Pinel
•
12 juin 2020
-
17 juin 2020
Paula Forteza
•
12 juin 2020
-
17 juin 2020
Titulaires (14)
Philippe Bas
•
12 juin 2020
-
17 juin 2020
Yaël Braun-Pivet
•
12 juin 2020
-
17 juin 2020
Jacky Deromedi
•
12 juin 2020
-
17 juin 2020
Guillaume Vuilletet
•
12 juin 2020
-
17 juin 2020
Muriel Jourda
•
12 juin 2020
-
17 juin 2020
Sacha Houlié
•
12 juin 2020
-
17 juin 2020
Laurent Lafon
•
12 juin 2020
-
17 juin 2020
Jean-Pierre Sueur
•
12 juin 2020
-
17 juin 2020
Bruno Questel
•
12 juin 2020
-
17 juin 2020
Alain Richard
•
12 juin 2020
-
17 juin 2020
Robin Reda
•
12 juin 2020
-
17 juin 2020
Antoine Savignat
•
12 juin 2020
-
17 juin 2020
Frédéric Petit
•
12 juin 2020
-
17 juin 2020
Jean-Yves Leconte
•
12 juin 2020
-
17 juin 2020
📜Lois▾
Élaboration des lois
📜Propositions (1)
📅Agenda
🏛️
>
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
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📅Agenda
🧮
Tri
Récents
15 juin 2020
📅15 juin 2020, 11:05 - 12:10
Nomination du bureau ;
Nomination des rapporteurs ;
Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
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