M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, sur l'organisation des assises départementales de la sécurité dont le principe de l'organisation fin octobre 2020 est arrêté par les acteurs locaux territoriaux et étatiques. Les mahorais subissent depuis plusieurs années, avec effroi, une augmentation continue de la délinquance et une augmentation effrayante du niveau de la violence dont ils sont victimes, notamment, selon les propos tenus publiquement par le délégué du Gouvernement à Mayotte même, liées à une immigration illégale massive et aux enfants isolés issus de cette immigration. Les citoyens de Mayotte souhaitent prendre à bras le corps ces problématiques afin que des solutions efficaces soient mises en œuvre rapidement. C'est pourquoi il lui demande comment il entend favoriser la participation citoyenne aux assises départementales de la sécurité à Mayotte.

La lutte contre la délinquance et la criminalité à Mayotte nécessite de fédérer l'ensemble des acteurs concernés qui peuvent y contribuer dans leurs domaines respectifs (Etat, collectivités territoriales, associations, …). En premier lieu, l'Etat est fortement présent à Mayotte à travers les effectifs qu'il déploie. Avec la mobilisation de 463 effectifs supplémentaires depuis 2015, les forces de sécurité intérieure (FSI), de police comme de gendarmerie, s'élèveront à 1 229 à la fin de l'année. Les effectifs déployés le sont, non pas au regard de la démographie, mais en fonction de la nature de la menace et du risque qui font l'objet d'une appréciation quotidienne. De plus, l'Etat a souhaité procédé à des réorganisations opérationnelles pour renforcer l'efficacité des dispositifs. Ainsi, côté police, la création de la Direction territoriale de la police nationale (DTPN) apporte une cohérence et une coordination indispensables entre les filières (judiciaire, frontières et sécurité publique) dans un département où les enjeux de sécurité et d'immigration ne sont pas sans lien. Côté gendarmerie, une plus grande réactivité des patrouilles a été rendue possible par la création de deux brigades à Koungou et Dembeni. D'autre part, des outils spécifiques ont vu le jour au cours des derniers mois que ce soit le « plan départemental de lutte contre les coupeurs de route » ou le « plan de sécurisation des transports scolaires » afin de prévenir les affrontements et les dégradations. A Mayotte, une partie des violences urbaines sont le fruit d'affrontements communautaires qui découlent directement de l'immigration clandestine. De nombreuses mesures ont été mises en place pour en renforcer la lutte : opération Shikandra initiée en août 2019 pour sécuriser les frontières maritimes avec supervision par un sous-préfet dédié, renforcement des capacités d'interpellation à terre, lutte contre le travail illégal avec le groupe d'enquête sur la lutte contre l'immigration clandestine (GELIC), par exemple. Les résultats sont présents puisqu'en 2019, 27 421 reconduites ont eu lieu. Freinée par le confinement et la fermeture des frontières entre la France et l'Union des Comores, la lutte contre l'immigration clandestine devra poursuivre sa remontée en puissance dans les mois qui viennent. Par ailleurs, la lutte contre la délinquance, si elle s'inscrit dans les missions régaliennes de l'Etat, concerne toute la société : le département à travers l'aide sociale à l'enfance ou encore les maires qui disposent d'un pouvoir de police administrative. Depuis le mois de septembre, le préfet de Mayotte négocie avec les maires des « Pactes de sécurité » afin de les accompagner, techniquement et financièrement, dans le renforcement de leurs polices municipales et de leurs moyens d'action. Par ailleurs, la création en juin 2020 de Groupes de médiation citoyenne (GMC) permet de projeter sur le terrain près de 800 médiateurs dont 100 en Parcours emploi compétences (PEC). Les Assises de la sécurité et de la citoyenneté des 9 et 10 novembre 2020, initiative locale du maire de Mamoudzou soutenue par la préfecture de Mayotte, ont contribué à cette réflexion globale afin de renforcer la sécurité de tous. Par la très large mobilisation de l'ensemble des acteurs de la société, elle a contribué à démontrer que chacun pouvait participer à l'amélioration de la situation. Si l'Etat doit continuer d'assurer pleinement sa mission régalienne, les communes, le département, les associations et l'ensemble des corps intermédiaires ont également un rôle à jouer, dans le respect de leurs compétences. La diversité des acteurs présents lors de ces Assises et la médiatisation de cet événement montrent l'importance de ce sujet pour les Mahorais. Enfin, alors que nous allons célébrer les dix années de la départementalisation à Mayotte en mars prochain, le ministre des Outre-mer entend qu'un bilan soit effectué et qu'une réflexion soit conduite en matière de différenciation. Dans ces débats, les sujets afférents à l'immigration, la sécurité ou l'accompagnement des jeunes pourront trouver toute leur place.