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🧭Gouvernement Lecornu II



















🤔Impact des extractions de granulats sur l'érosion marine
21 oct. 2025
Philippe Fait
mer et littoral
M. Philippe Fait attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, sur l'impact des extractions de granulats marins. Alors que l'on constate une accélération de l'érosion sur plusieurs façades littorales, certaines observations locales et études scientifiques suggèrent un lien avec les extractions de granulats, qui modifient la dynamique sédimentaire des fonds marins. Ces prélèvements, parfois effectués à proximité des côtes, pourraient contribuer à fragiliser les rivages : en effet, lorsque le fond marin est creusé, il perd son équilibre naturel et peut finir par s'effondrer, entraînant un recul accru du trait de côte. Dans le même temps, les pêcheurs artisans, dont l'activité est strictement encadrée et repose sur une exploitation durable de la ressource, se voient souvent accusés de « piller la mer ». Ce décalage interroge alors que les impacts d'autres activités industrielles, telles que l'extraction de granulats, sont beaucoup moins questionnées malgré leurs effets potentiels sur les écosystèmes marins et la biodiversité. Il lui demande donc si des études d'impact précises ont été menées afin d'évaluer la part réelle des extractions de granulats dans le phénomène d'érosion côtière et si le Gouvernement envisage de renforcer leur encadrement, afin d'en garantir la compatibilité avec les objectifs de protection du littoral, des ressources halieutiques et des habitats marins.
↕️Tri
La question des impacts potentiels des activités d'exploitation des sables et graviers marins sur le phénomène d'érosion du trait de côte a fait l'objet de travaux approfondis au cours de ces dernières années. Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) a ainsi co-édité en avril 2021, avec d'autres experts du sujet, un rapport intitulé « Evolutions du trait de côte et extraction de granulats marins : point sur les connaissances et les pratiques actuelles ». Ce rapport conclut que les différents processus physiques pouvant entraîner un impact des extractions de granulats sur le trait de côte sont correctement cernés depuis les années 1970-1980 et que des critères simples peuvent être mis en place pour éviter ces impacts. Ces critères concernent la profondeur d'exploitation, la distance à la côte et la géométrie des souilles d'extraction. Le respect de ces critères a permis de positionner correctement les concessions exploitées en France au cours des dernières décennies, ce qui conduit aujourd'hui au constat d'une absence d'impact avéré des sites existants sur le littoral, d'autant que l'exploitation des granulats marins demeure modeste en France, avec moins de 9 millions de tonnes en 2022, ce qui représente 2 % de la production nationale de granulats. Par ailleurs, dans certains pays, l'exploitation des sables et graviers est autorisée en zone littorale et sur les plages, ce qui a des effets directs et immédiats sur le trait de côte. En France, cette pratique n'a plus cours. Néanmoins, l'exploitation des granulats marins pourrait occasionner des effets indirects à moyen et long terme, par modification de l'hydrodynamique et du transport sédimentaire, possiblement jusque dans la zone littorale. A cet égard, le ministère de la transition écologique s'est entouré des experts du sujet pour faire paraître, en décembre 2024, un guide méthodologique d'évaluation, par modélisation numérique, des effets indirects potentiels des extractions sur l'évolution du trait de côte.  S'agissant de l'encadrement de l'activité et de sa compatibilité avec la protection des écosystèmes, toute exploitation de granulats marins nécessite l'obtention préalable d'un titre minier. Avant d'octroyer une concession en mer, le ministre compétent doit s'assurer que cette activité est compatible avec la planification en matière de protection de l'environnement. Ainsi, récemment, deux projets d'exploitation de granulats marins ont été refusés pour défaut de compatibilité avec les documents de planification en vigueur. Enfin, nulle exploitation de granulats marins ne peut être conduite sans étude d'impact préalable ni autorisation préfectorale. En février 2023, le ministère de la transition écologique a publié un guide technique qui précise les attendus de l'État en termes de contenu de l'étude d'impact requise avant travaux, pour accompagner au mieux la profession dans le montage des études préalables et les préfets dans l'établissement de prescriptions d'exploitation adaptées. Dès lors qu'il l'autorise, le préfet subordonne l'exploitation à une surveillance environnementale, qui permet de contrôler que les éventuels impacts constatés sont bien ceux prédits par l'étude d'impact. En cas d'écart notable, le préfet peut être amené à prescrire des études complémentaires voire à modifier les conditions d'exploitation.
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