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Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche
13 oct. 2025
Membre de
🧭Gouvernement Lecornu II
1 membre(s)
Ministre délégué
Catherine Chabaud
•
13 oct. 2025
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Contrôle du Gouvernement
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Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche
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🤔Fixation du prix de marché du chêne par l'Office national des forêts (ONF)
3 nov. 2026
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Monique Barbut
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Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Transparence sur les annonces de l'UNOC pour les eaux hexagonales
27 oct. 2026
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Catherine Chabaud
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🤔Indemnisation des conchyliculteurs
20 oct. 2026
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Catherine Chabaud
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Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche
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🤔Contre la réforme de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel
13 oct. 2026
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Catherine Chabaud
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Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche
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🤔Réforme de la TEAMUP : un retour au dialogue est-il possible ?
13 oct. 2026
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Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche
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🤔Conséquences économiques, sociales, environnementales de la réforme de la TAEMUP
13 oct. 2026
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Catherine Chabaud
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🤔Réforme TAEMUP
13 oct. 2026
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🤔Adaptation des obligations de suivi des navires de petite pêche outre-mer
13 oct. 2026
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Catherine Chabaud
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Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche
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🤔Difficultés des collectivités autorités portuaires pour financer les dragages
29 sept. 2026
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Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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🤔Préserver les fonds marins, les stocks halieutiques et la pêche artisanale
29 sept. 2026
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Catherine Chabaud
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Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche
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🤔Chute des effectifs de saumons sauvages
22 sept. 2026
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Catherine Chabaud
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🤔Crise des pêcheurs en Méditerranée
22 sept. 2026
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Catherine Chabaud
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Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche
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🤔Impact des extractions de granulats sur l'érosion marine
15 sept. 2026
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Catherine Chabaud
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Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche
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🤔Arrêté du 24 février 2026 sur le phasage de l'emport VMS < 12 m
15 sept. 2026
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Catherine Chabaud
,
Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche
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🤔Cadre juridique pour traiter du phénomène des sargasses aux Antilles
15 sept. 2026
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Naïma Moutchou
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Ministère des outre-mer
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🤔Demande d'abrogation du VMS pour la pêche artisanale corse
15 sept. 2026
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Catherine Chabaud
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Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche
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🤔Quels moyens pour faire face aux risques en mer ?
15 sept. 2026
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Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche
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🤔Impact des extractions de granulats sur l'érosion marine
15 sept. 2026
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Catherine Chabaud
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Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche
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🤔Répartition contestée des quotas de thon rouge en Méditerranée
15 sept. 2026
→
Catherine Chabaud
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Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche
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🤔Terminal de croisière écologique et d'économie locale à Marseille
8 sept. 2026
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Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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🤔Collectivités autorités portuaires - financement des opérations de dragage
8 sept. 2026
• 💡Réponse de
Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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🤔Proportionnalité des nouvelles règles applicables aux pêcheurs de loisir
11 août 2026
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Catherine Chabaud
,
Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche
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🤔Dispositif de déclaration des captures de pêche de loisir
11 août 2026
• 💡Réponse de
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche
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🤔Situation préoccupante de la pêche maritime en Méditerranée
11 août 2026
• 💡Réponse de
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche
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Ministère de la mer
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7 juil. 2020 - 16 mai 2022
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