Examen du texte
Examen du texte
Examen en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (texte de la commission n° 819) (mme virginie duby-muller, rapporteur) ;
Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Immigration et droit d'asile (n° 714) (première lecture).