Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).

Historique

18 mai 2017 : Nouvelle proposition de loi

18 mai 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

31 oct. 2017 : 14:30 - 19:50 Discussion

31 oct. 2017 : adoptée par Sénat

2 nov. 2017 : 📜Loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

21 mars 2018 - 27 mars 2018 : 43 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

28 mars 2018 : 📜Loi , adoptée par le sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n°346) (v2)

29 mars 2018 - 31 mars 2018 : 37 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

5 avr. 2018 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion

21 juin 2018 : 15:00 - 20:10 Discussion

21 juin 2018 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

23 oct. 2018 : 14:30 - 21:25 Discussion

🗳️Vote sur la loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture) 👍Adopté

21 juin 2018 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 40CONTRE : 3ABS. : 23

La République en Marche 👍Pour

POUR : 36CONTRE : 1

Damien Adam 👍Pour

Ramlati Ali 👍Pour

Patrice Anato 👍Pour

Gabriel Attal 👍Pour

Anthony Cellier 👍Pour

Sylvie Charrière 👍Pour

Fabienne Colboc 👍Pour

François Cormier-Bouligeon 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Françoise Dumas 👍Pour

Nicolas Démoulin 👍Pour

Paula Forteza 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Éric Girardin 👍Pour

Valérie Gomez-Bassac 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

Christine Hennion 👍Pour

Alexandre Holroyd 👍Pour

Catherine Kamowski 👍Pour

Yannick Kerlogot 👍Pour

Frédérique Lardet 👍Pour

Gilles Le Gendre 👍Pour

Marie Lebec 👍Pour

Roland Lescure 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Valérie Oppelt 👍Pour

Pierre Person 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Natalia Pouzyreff 👍Pour

Véronique Riotton 👍Pour

Thomas Rudigoz 👍Pour

Corinne Vignon 👍Pour

Guillaume Vuilletet 👍Pour

Hélène Zannier 👍Pour

Jean-Marc Zulesi 👍Pour

Stella Dupont 👎Contre

Les Républicains ❌Abstention

ABS. : 18

Valérie Beauvais ❌Abstention

Jean-Yves Bony ❌Abstention

Xavier Breton ❌Abstention

Pierre Cordier ❌Abstention

Vincent Descoeur ❌Abstention

Fabien Di Filippo ❌Abstention

Éric Diard ❌Abstention

Virginie Duby-Muller ❌Abstention

Pierre-Henri Dumont ❌Abstention

Daniel Fasquelle ❌Abstention

Sébastien Huyghe ❌Abstention

Christian Jacob ❌Abstention

Brigitte Kuster ❌Abstention

Constance Le Grip ❌Abstention

Gilles Lurton ❌Abstention

Alain Ramadier ❌Abstention

Martial Saddier ❌Abstention

Pierre Vatin ❌Abstention

Mouvement Démocrate et apparentés 👍Pour

POUR : 4

Isabelle Florennes 👍Pour

Cyrille Isaac-Sibille 👍Pour

Maud Petit 👍Pour

Michèle de Vaucouleurs 👍Pour

UDI, Agir et Indépendants ❌Abstention

ABS. : 4

Sophie Auconie ❌Abstention

Meyer Habib ❌Abstention

Antoine Herth ❌Abstention

Christophe Naegelen ❌Abstention

Non inscrit 👎Contre

CONTRE : 1ABS. : 1

Sébastien Chenu 👎Contre

Emmanuelle Ménard ❌Abstention

La France insoumise 👎Contre

CONTRE : 1

Bastien Lachaud 👎Contre