Séance du 📅23 mai 2018 09:30 - 12:15

13 juil. 2018 : 09:30 Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 583, 2017-2018)

16 juil. 2018 : 14:30 - 19:25 Discussion

16 juil. 2018 : modifié par Sénat

16 juil. 2018 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

16 juil. 2018 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

16 juil. 2018 : 📜Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (v4)

17 juil. 2018 - 18 juil. 2018 : 342 amendements en Commission des affaires sociales

18 juil. 2018 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168) (v5)

19 juil. 2018 - 25 juil. 2018 : 467 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

23 juil. 2018 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:55 Discussion

23 juil. 2018 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté

24 juil. 2018 : 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion

25 juil. 2018 : 15:00 - 20:10 Discussion

25 juil. 2018 : 📜Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (v6)

25 juil. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

25 juil. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

30 juil. 2018 : 14:30 - 16:10 Nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

30 juil. 2018 : rejeté par Sénat

1 août 2018 : 15:00 - 20:40 Lecture définitive du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

1 août 2018 : 📜Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (v7)

1 août 2018 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

4 août 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

4 août 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

4 sept. 2018 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

5 sept. 2018 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅23 mai 2018 09:30 - 12:15

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ordre du jour :

Examen de l'avis

Examen pour avis du projet de loi " pour la liberté de choisir son avenir professionnel " (n° 904) (mme sylvie charrière, rapporteure)

Désignation de deux rapporteurs pour une mission flash sur les directeurs d'école

Désignation de deux rapporteurs pour une mission flash sur la déscolarisation

Liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (rapport pour avis) ;

Désignation de rapporteurs