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Historique
26 mars 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence

15 mai 2018 - 27 mai 2018 : 222 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation


31 mai 2018 - 4 juin 2018 : 173 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

7 juin 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion15:00 Discussion21:30 - 01:00 Discussion
3 juil. 2018 : 15:00 - 19:55 Discussion21:30 - 01:05 Discussion

26 juil. 2018 : 10:30 - 21:25 Discussion
26 juil. 2018 : rejetée par Sénat



27 sept. 2018 - 2 oct. 2018 : 63 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation


5 oct. 2018 : 47 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

9 oct. 2018 : 15:00 - 20:05 Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information.21:30 - 00:55 Discussion

6 nov. 2018 : 14:30 - 00:10 Discussion
6 nov. 2018 : rejetée par Sénat

20 nov. 2018 : 15:00 - 20:05 Lecture définitive de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information.
21 nov. 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
21 nov. 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

20 déc. 2018 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

Historique
15 mai 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence

24 mai 2018 - 29 mai 2018 : 13 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation


30 mai 2018 - 4 juin 2018 : 22 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

7 juin 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion15:00 Discussion
16 juil. 2018 : 14:30 - 19:25 Discussion
16 juil. 2018 : modifiée par Sénat




26 juil. 2018 : 10:30 - 21:25 Discussion
26 juil. 2018 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

30 juil. 2018 : 16:00 - 20:45 Discussion
Ordre du jour :
Examen du texte
Examen du texte
– examen, au titre de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (texte de la commission n° 989) (mme cathy racon-bouzon, rapporteure)– examen, au titre de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (texte de la commission n° 990) (m. bruno studer, rapporteur)
Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (amendements, art. 88) (texte de la commission n° 989) (mme cathy racon-bouzon, rapporteure) ;
Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (amendements, art. 88) (texte de la commission n° 990) (m. bruno studer, rapporteur).
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