Examen du texte
Examen du texte
– examen, au titre de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (texte de la commission n° 989) (mme cathy racon-bouzon, rapporteure)– examen, au titre de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (texte de la commission n° 990) (m. bruno studer, rapporteur)
Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (amendements, art. 88) (texte de la commission n° 989) (mme cathy racon-bouzon, rapporteure) ;
Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (amendements, art. 88) (texte de la commission n° 990) (m. bruno studer, rapporteur).