Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)

Historique

21 mars 2018 : 📜Loi relative à la lutte contre les fausses informations

26 mars 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare

15 mai 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

15 mai 2018 - 27 mai 2018 : 222 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

30 mai 2018 : 📜Loi, de m. richard ferrand relative à la lutte contre les fausses informations (799) (v2)

31 mai 2018 - 4 juin 2018 : 173 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

7 juin 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion

7 juin 2018 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

3 juil. 2018 : 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 01:05 Discussion

3 juil. 2018 : 📜Loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (v3)

3 juil. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

4 juil. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

26 juil. 2018 : 10:30 - 21:25 Discussion

26 juil. 2018 : rejetée par Sénat

26 juil. 2018 : 📜Loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (v4)

27 juil. 2018 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information

26 sept. 2018 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information

27 sept. 2018 - 2 oct. 2018 : 63 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

3 oct. 2018 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, rejetée par le sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié) (v5)

5 oct. 2018 : 47 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

9 oct. 2018 : 15:00 - 20:05 Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information. • 21:30 - 00:55 Discussion

9 oct. 2018 : 📜Loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (v6)

9 oct. 2018 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté

9 oct. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

10 oct. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

6 nov. 2018 : 14:30 - 00:10 Discussion

6 nov. 2018 : rejetée par Sénat

20 nov. 2018 : 15:00 - 20:05 Lecture définitive de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information.

20 nov. 2018 : 📜Loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (v7)

20 nov. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

21 nov. 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

21 nov. 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

20 déc. 2018 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

22 déc. 2018 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) 👎Rejeté

07 juin 2018 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 15CONTRE : 48ABS. : 1

La République en Marche 👎Contre

POUR : 1CONTRE : 38

Nicole Le Peih 👍Pour

Ramlati Ali 👎Contre

Pieyre-Alexandre Anglade 👎Contre

Gabriel Attal 👎Contre

Laetitia Avia 👎Contre

Yaël Braun-Pivet 👎Contre

Céline Calvez 👎Contre

Sylvie Charrière 👎Contre

Fannette Charvier 👎Contre

Mireille Clapot 👎Contre

Fabienne Colboc 👎Contre

Frédéric Descrozaille 👎Contre

Jacqueline Dubois 👎Contre

Frédérique Dumas 👎Contre

Alexandre Freschi 👎Contre

Laurence Gayte 👎Contre

Valérie Gomez-Bassac 👎Contre

Guillaume Gouffier Valente 👎Contre

Nadia Hai 👎Contre

Pierre Henriet 👎Contre

Anissa Khedher 👎Contre

Jean François Mbaye 👎Contre

Monica Michel-Brassart 👎Contre

Thierry Michels 👎Contre

Patricia Mirallès 👎Contre

Paul Molac 👎Contre

Cécile Muschotti 👎Contre

Sandrine Mörch 👎Contre

Catherine Osson 👎Contre

Sophie Panonacle 👎Contre

Patrice Perrot 👎Contre

Béatrice Piron 👎Contre

Natalia Pouzyreff 👎Contre

Bruno Questel 👎Contre

Rémy Rebeyrotte 👎Contre

Bruno Studer 👎Contre

Jean Terlier 👎Contre

Stéphane Testé 👎Contre

Guillaume Vuilletet 👎Contre

Les Républicains 👍Pour

POUR : 6ABS. : 1

Julien Aubert 👍Pour

Constance Le Grip 👍Pour

Gilles Lurton 👍Pour

Frédérique Meunier 👍Pour

Alain Ramadier 👍Pour

Raphaël Schellenberger 👍Pour

Brigitte Kuster ❌Abstention

La France insoumise 👍Pour

POUR : 4

Bastien Lachaud 👍Pour

Michel Larive 👍Pour

Jean-Luc Mélenchon 👍Pour

Muriel Ressiguier 👍Pour

Mouvement Démocrate et apparentés 👎Contre

CONTRE : 4

Erwan Balanant 👎Contre

Laurent Garcia 👎Contre

Sophie Mette 👎Contre

Maud Petit 👎Contre

Non inscrit 👍Pour

POUR : 2CONTRE : 1

Marine Le Pen 👍Pour

Emmanuelle Ménard 👍Pour

M'jid El Guerrab 👎Contre

Nouvelle Gauche 👎Contre

CONTRE : 3

Josette Manin 👎Contre

George Pau-Langevin 👎Contre

Hervé Saulignac 👎Contre

Gauche démocrate et républicaine 👍Pour

POUR : 2

Moetai Brotherson 👍Pour

Elsa Faucillon 👍Pour

UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

CONTRE : 2

Pierre-Yves Bournazel 👎Contre

Paul Christophe 👎Contre