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Historique
26 mars 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
15 mai 2018 - 27 mai 2018 : 222 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
31 mai 2018 - 4 juin 2018 : 173 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
7 juin 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion
3 juil. 2018 : 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 01:05 Discussion
26 juil. 2018 : 10:30 - 21:25 Discussion
26 juil. 2018 : rejetée par Sénat
27 sept. 2018 - 2 oct. 2018 : 63 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
5 oct. 2018 : 47 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
9 oct. 2018 : 15:00 - 20:05 Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information. • 21:30 - 00:55 Discussion
9 oct. 2018 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté
6 nov. 2018 : 14:30 - 00:10 Discussion
6 nov. 2018 : rejetée par Sénat
20 nov. 2018 : 15:00 - 20:05 Lecture définitive de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information.
21 nov. 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
21 nov. 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
20 déc. 2018 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) 👎Rejeté
POUR : 29CONTRE : 69ABS. : 1
POUR : 1CONTRE : 62
Bérangère Abba 👎Contre
Aude Amadou 👎Contre
Gabriel Attal 👎Contre
Laetitia Avia 👎Contre
Didier Baichère 👎Contre
Belkhir Belhaddad 👎Contre
Aurore Bergé 👎Contre
Pascal Bois 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Yaël Braun-Pivet 👎Contre
Anne Brugnera 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Fabienne Colboc 👎Contre
Olivier Damaisin 👎Contre
Typhanie Degois 👎Contre
Marc Delatte 👎Contre
Christophe Euzet 👎Contre
Olivier Gaillard 👎Contre
Albane Gaillot 👎Contre
Grégory Galbadon 👎Contre
Olivia Grégoire 👎Contre
Raphaël Gérard 👎Contre
Dimitri Houbron 👎Contre
Catherine Kamowski 👎Contre
Yannick Kerlogot 👎Contre
Fadila Khattabi 👎Contre
Gaël Le Bohec 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Didier Martin 👎Contre
Graziella Melchior 👎Contre
Jean-Michel Mis 👎Contre
Naïma Moutchou 👎Contre
Cécile Muschotti 👎Contre
Claire O'Petit 👎Contre
Patrice Perrot 👎Contre
Benoit Potterie 👎Contre
Bruno Questel 👎Contre
Rémy Rebeyrotte 👎Contre
Véronique Riotton 👎Contre
Mireille Robert 👎Contre
Cédric Roussel 👎Contre
Pacôme Rupin 👎Contre
Bruno Studer 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Stéphane Testé 👎Contre
Agnès Thill 👎Contre
Célia de Lavergne 👎Contre
POUR : 16
POUR : 5
POUR : 1CONTRE : 3
POUR : 1CONTRE : 1ABS. : 1
POUR : 3
CONTRE : 3
Laurent Garcia 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Non inscrit 👍Pour
POUR : 2
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