Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire).

Historique

14 mai 2018 : 📜Loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges

15 mai 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare

24 mai 2018 - 29 mai 2018 : 13 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

29 mai 2018 : 📜Loi, de m. richard ferrand relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (941) (v2)

30 mai 2018 - 4 juin 2018 : 22 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

7 juin 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 Discussion

7 juin 2018 : 📜Loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (v3)

7 juin 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

7 juin 2018 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

16 juil. 2018 : 14:30 - 19:25 Discussion

16 juil. 2018 : modifiée par Sénat

17 juil. 2018 : 📜Loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (v4)

17 juil. 2018 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire

18 juil. 2018 : 📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (v5)

19 juil. 2018 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire

26 juil. 2018 : 10:30 - 21:25 Discussion

26 juil. 2018 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

30 juil. 2018 : 16:00 - 20:45 Discussion

30 juil. 2018 : 📜Loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (v6)

30 juil. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

3 août 2018 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

30 juil. 2018 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 62CONTRE : 1ABS. : 14

La République en Marche 👍Pour

POUR : 52

Caroline Abadie 👍Pour

Gabriel Attal 👍Pour

Bertrand Bouyx 👍Pour

Anne Brugnera 👍Pour

Céline Calvez 👍Pour

Émilie Cariou 👍Pour

Samantha Cazebonne 👍Pour

Sébastien Cazenove 👍Pour

Mireille Clapot 👍Pour

Frédéric Descrozaille 👍Pour

Jean-Baptiste Djebbari 👍Pour

Frédérique Dumas 👍Pour

Jean-Marie Fiévet 👍Pour

Grégory Galbadon 👍Pour

Laurence Gayte 👍Pour

Valérie Gomez-Bassac 👍Pour

Fabien Gouttefarde 👍Pour

Florence Granjus 👍Pour

Sacha Houlié 👍Pour

Danièle Hérin 👍Pour

François Jolivet 👍Pour

Catherine Kamowski 👍Pour

Guillaume Kasbarian 👍Pour

Gaël Le Bohec 👍Pour

Gilles Le Gendre 👍Pour

Christophe Lejeune 👍Pour

Marion Lenne 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Jacques Marilossian 👍Pour

Monica Michel-Brassart 👍Pour

Patricia Mirallès 👍Pour

Jean-Michel Mis 👍Pour

Valérie Oppelt 👍Pour

Catherine Osson 👍Pour

Patrice Perrot 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Benoit Potterie 👍Pour

Éric Poulliat 👍Pour

Cathy Racon-Bouzon 👍Pour

Pierre-Alain Raphan 👍Pour

Cécile Rilhac 👍Pour

Cédric Roussel 👍Pour

Bertrand Sorre 👍Pour

Bruno Studer 👍Pour

Sira Sylla 👍Pour

Agnès Thill 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Alice Thourot 👍Pour

Frédérique Tuffnell 👍Pour

Jean-Marc Zulesi 👍Pour

Amélie de Montchalin 👍Pour

Mouvement Démocrate et apparentés 👍Pour

POUR : 8

Erwan Balanant 👍Pour

Jean-Pierre Cubertafon 👍Pour

Nadia Essayan 👍Pour

Isabelle Florennes 👍Pour

Philippe Latombe 👍Pour

Aude Luquet 👍Pour

Maud Petit 👍Pour

Michèle de Vaucouleurs 👍Pour

Les Républicains ❌Abstention

CONTRE : 1ABS. : 5

Maxime Minot 👎Contre

Jean-Claude Bouchet ❌Abstention

Jean-Carles Grelier ❌Abstention

Brigitte Kuster ❌Abstention

Alain Ramadier ❌Abstention

Frédéric Reiss ❌Abstention

La France insoumise ❌Abstention

ABS. : 5

Ugo Bernalicis ❌Abstention

Alexis Corbière ❌Abstention

Bastien Lachaud ❌Abstention

Jean-Luc Mélenchon ❌Abstention

Jean-Hugues Ratenon ❌Abstention

Nouvelle Gauche ❌Abstention

ABS. : 2

Alain David ❌Abstention

Joaquim Pueyo ❌Abstention

UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

POUR : 2

Paul Christophe 👍Pour

Béatrice Descamps 👍Pour

Non inscrit ❌Abstention

ABS. : 1

Sébastien Chenu ❌Abstention

Gauche démocrate et républicaine ❌Abstention

ABS. : 1

Elsa Faucillon ❌Abstention