Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture).

Historique

14 mai 2018 : 📜Loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges

15 mai 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare

24 mai 2018 - 29 mai 2018 : 13 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

29 mai 2018 : 📜Loi, de m. richard ferrand relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (941) (v2)

30 mai 2018 - 4 juin 2018 : 22 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

7 juin 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 Discussion

7 juin 2018 : 📜Loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (v3)

7 juin 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

7 juin 2018 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

16 juil. 2018 : 14:30 - 19:25 Discussion

16 juil. 2018 : modifiée par Sénat

17 juil. 2018 : 📜Loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (v4)

17 juil. 2018 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire

18 juil. 2018 : 📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (v5)

19 juil. 2018 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire

26 juil. 2018 : 10:30 - 21:25 Discussion

26 juil. 2018 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

30 juil. 2018 : 16:00 - 20:45 Discussion

30 juil. 2018 : 📜Loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (v6)

30 juil. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

3 août 2018 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture) 👎Rejeté

07 juin 2018 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 15CONTRE : 48ABS. : 6

La République en Marche 👎Contre

CONTRE : 43

Saïd Ahamada 👎Contre

Éric Alauzet 👎Contre

Gabriel Attal 👎Contre

Delphine Bagarry 👎Contre

Pascale Boyer 👎Contre

Anne Brugnera 👎Contre

Céline Calvez 👎Contre

Émilie Cariou 👎Contre

Samantha Cazebonne 👎Contre

Sylvie Charrière 👎Contre

Fannette Charvier 👎Contre

Mireille Clapot 👎Contre

Fabienne Colboc 👎Contre

François Cormier-Bouligeon 👎Contre

Dominique Da Silva 👎Contre

Jacqueline Dubois 👎Contre

Nicole Dubré-Chirat 👎Contre

Frédérique Dumas 👎Contre

Laurence Gayte 👎Contre

Valérie Gomez-Bassac 👎Contre

Guillaume Gouffier Valente 👎Contre

Nadia Hai 👎Contre

Christine Hennion 👎Contre

Hubert Julien-Laferrière 👎Contre

Gaël Le Bohec 👎Contre

Gilles Le Gendre 👎Contre

Marion Lenne 👎Contre

Cécile Muschotti 👎Contre

Charlotte Parmentier-Lecocq 👎Contre

Béatrice Piron 👎Contre

Bruno Questel 👎Contre

Cathy Racon-Bouzon 👎Contre

Pierre-Alain Raphan 👎Contre

Rémy Rebeyrotte 👎Contre

Hugues Renson 👎Contre

Cécile Rilhac 👎Contre

Marie-Pierre Rixain 👎Contre

Cédric Roussel 👎Contre

Bertrand Sorre 👎Contre

Bruno Studer 👎Contre

Stéphane Testé 👎Contre

Agnès Thill 👎Contre

Vincent Thiébaut 👎Contre

Les Républicains 👍Pour

POUR : 11

Emmanuelle Anthoine 👍Pour

Vincent Descoeur 👍Pour

Fabien Di Filippo 👍Pour

Philippe Gosselin 👍Pour

Patrick Hetzel 👍Pour

Brigitte Kuster 👍Pour

Frédérique Meunier 👍Pour

Maxime Minot 👍Pour

Éric Pauget 👍Pour

Frédéric Reiss 👍Pour

Antoine Savignat 👍Pour

La France insoumise ❌Abstention

ABS. : 4

Clémentine Autain ❌Abstention

Alexis Corbière ❌Abstention

Adrien Quatennens ❌Abstention

Sabine Rubin ❌Abstention

Nouvelle Gauche 👍Pour

POUR : 3

George Pau-Langevin 👍Pour

Hervé Saulignac 👍Pour

Michèle Victory 👍Pour

Mouvement Démocrate et apparentés 👎Contre

CONTRE : 3

Nadia Essayan 👎Contre

Laurent Garcia 👎Contre

Sophie Mette 👎Contre

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1CONTRE : 1

Marie-France Lorho 👍Pour

M'jid El Guerrab 👎Contre

Gauche démocrate et républicaine ❌Abstention

ABS. : 2

Marie-George Buffet ❌Abstention

Elsa Faucillon ❌Abstention

UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

CONTRE : 1

Béatrice Descamps 👎Contre