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Citoyen(ne)
Groupe
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire
16 juil. 2018
-
30 juil. 2018
31 membre(s)
Vice-Président
Jacques Grosperrin
•
18 juil. 2018
-
30 juil. 2018
Président
Bruno Studer
•
18 juil. 2018
-
30 juil. 2018
Rapporteurs (2)
Cathy Racon-Bouzon
•
18 juil. 2018
-
30 juil. 2018
Stéphane Piednoir
•
18 juil. 2018
-
30 juil. 2018
Suppléants (13)
Annick Billon
•
16 juil. 2018
-
30 juil. 2018
Antoine Karam
•
16 juil. 2018
-
30 juil. 2018
Fannette Charvier
•
16 juil. 2018
-
30 juil. 2018
Stéphanie Rist
•
16 juil. 2018
-
30 juil. 2018
Bertrand Sorre
•
16 juil. 2018
-
30 juil. 2018
Béatrice Descamps
•
16 juil. 2018
-
30 juil. 2018
Anne Brugnera
•
16 juil. 2018
-
30 juil. 2018
George Pau-Langevin
•
16 juil. 2018
-
30 juil. 2018
Olivier Paccaud
•
16 juil. 2018
-
30 juil. 2018
Laure Darcos
•
16 juil. 2018
-
30 juil. 2018
Alain Schmitz
•
16 juil. 2018
-
30 juil. 2018
Jacques-Bernard Magner
•
16 juil. 2018
-
30 juil. 2018
Pierre Ouzoulias
•
16 juil. 2018
-
30 juil. 2018
Titulaires (14)
Jacques Grosperrin
•
16 juil. 2018
-
30 juil. 2018
Mireille Jouve
•
16 juil. 2018
-
30 juil. 2018
Jean-Jacques Lozach
•
16 juil. 2018
-
30 juil. 2018
Claudine Lepage
•
16 juil. 2018
-
30 juil. 2018
Cédric Roussel
•
16 juil. 2018
-
30 juil. 2018
Cathy Racon-Bouzon
•
16 juil. 2018
-
30 juil. 2018
Géraldine Bannier
•
16 juil. 2018
-
30 juil. 2018
Bruno Studer
•
16 juil. 2018
-
30 juil. 2018
Gabriel Attal
•
16 juil. 2018
-
30 juil. 2018
Patrick Hetzel
•
16 juil. 2018
-
30 juil. 2018
Frédéric Reiss
•
16 juil. 2018
-
30 juil. 2018
Max Brisson
•
16 juil. 2018
-
30 juil. 2018
Stéphane Piednoir
•
16 juil. 2018
-
30 juil. 2018
Sonia de la Provôté
•
16 juil. 2018
-
30 juil. 2018
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire
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v5
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire
•
18 juil. 2018
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